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Déliberation - cms MARBELLE
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms MARBELLE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le SG
ID : 038-213801582-20230125-DEC20230125 2-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23 RES
Le DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction des Affaires Culturelles
N° DEC20230125_2
Objet: Interventions de la Compagnie Marbelle dans le cadre du dispositif “Des artistes à l’école”
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au Maire pour « prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution
etle règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les serviceset les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernantleurs avenants
quels que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que l’école eybinoise Bel Air participe au parcours d'éducation artistique et culturelle « des artistes
à l’école » pour l’année scolaire 2022-2023, il convient de conventionner avec la compagnie Marbelle pour la direction
artistique, l'accompagnement pédagogique et les interventions artistiques dans les classes.
Cette prestation sera d’un montant total de 4007,60€
DÉCIDE
Article 1 : de conclure ladite convention qui fixe les modalités financières et organisationnelles de ces interventions.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-
Martin-d'Hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adresséeà Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 25 janvier 2023
Le Maire, Nicolas Richard
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