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Déliberation - cms 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le SL
ID : 038-213801582-20260303-DEC20260303 2-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L21223 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
DEC20260303_2
Objet : Contrat prestation de service pour des ateliers de danse à Poisat dans le cadre du PLEAC
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ; ‘
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
etle règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernantleurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vula délibération DEL20230629_9 du Conseil Municipal portant sur la mise en œuvre d’un plan local d'éducation
artistique et culturelle de dimension intercommunale (PLEAC)
Considérant la mise en place d'actions culturelles autour du spectacle “Dans les nuages”, programmé à
l'Odyssée dans le cadre de la saison culturelle,
Considérant la volonté des enseignants de l’école Jean Mermoz de Poisat de proposer un atelier de danse aux
élèves de CP-CE1,
Considérant la part de prise en charge par la commune de Poisat dans le cadre du PLEAC pour les actions d'EAC
menées dans ses écoles,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un contrat de prestation de service avec la compagnie Kay pour 6h d'atelier de danse pour
les élèves de CP-CE1 de l’école Jean Mermoz. Le coût de ces interventions artistiques est de 480 € nets de taxe,
pour moitié pris en charge par Eybens, et l’autre moitié par Poisat.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Madame le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 03/03/2026
Le Maire,
Nicolas Richard,
F7