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Déliberation - L INSOMNANTE
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - L INSOMNANTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le SL
ID : 038-213801582-20230125-DEC20230125 1-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23
OU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction des Affaires Culturelles
N° DEC20230125_1
Objet : Interventions artistiques de la compagnie L’Insomnante dans le cadre d’une résidence de territoire
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée
au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour les fournitures, les services et les travaux
jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services par la Commission Européenne et défini par
décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quels que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au
budget » ;
Considérant qu’il convient de conventionner avec la compagnie L'Insomnante pour la réalisation d'ateliers à destination des
structures de la Petite Enfance dans le cadre de la préfiguration du Projet Local d'Education Artistique et Culturelle, pour un
coût total de 3 150 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure ladite convention qui fixe les modalités financières et organisationnelles de ces interventions.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-
Martin-d'Hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d'Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 25 janvier 2023
LeMoïre certifie sous sa res nonsab Sté le caror
Le Maire, Nicolas Richard D