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Déliberation - DE 2023 026 Budget Annexe Lotissement Compte Administratif 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 026 Budget Annexe Lotissement Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
R É PUBLI Q U E FRAN Ç AISE Réception par le préfet : 12/04/202:
#
Bédoin MONT VENTOUX, Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
Séance du 06 avril 2023
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 31/03/2023
Date de publication : 12/04/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-026-BF
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 12/04/2023 Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de
BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile
PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M.
Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD
en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-026
OBJET : BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de
l'année 2022 et mentionne les restes à recouvrer et à réaliser.
Le compte administratif établi par Monsieur le Maire, ordonnateur, fait ressortir les résultats suivants pour l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice 1 064 445,43€ 1 064 445,43€
Résultat de l’exercice 2022
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Réalisation de l'exercice 1 064 445,43€ 948 348,00€ Résultat de l’exercice 2022 -116 097,43€ Vu le code général des Collectivités territoriales, Vu le compte
administratif de l'exercice 2022 dressé par Alain CONSTANT, Maire, qui s’est retiré au
moment du vote,
Considérant la concordance avec les indications du compte de gestion,
Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de M. Gilles BERNARD, décide à l'unanimité : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-026-BF
Accusé certifié exécutoire
LL. . . Réception par le préfet : 12/04/202
e D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe « Lotis$amqt 2942023 Pour l'autorité compétente par délégation
e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 12/4/2023 TT) TT /
Ce ho LC
La secrétairé de sédncé 7 | #5
AS DT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.