Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 052 24 Convention de partenariat entre la MTRL et
Convocation - 28 25 Subvention sur projet de lAssociation St Rém
Convocation - 072 25 Affaises scolaires Convention financière fi
Convocation - 26 25 Affaires scolaires Convention financière fix
Convocation - 29 25 Subvention sur projet de lAssociation Footba
Convocation - 047 26 Engagement de la démarche St Rémy et moi
Convocation - 043 25 Signature dune convention de coordination e
Convocation - 070 25 Enfance Jeunesse Convention de partenariat
unknown - 016 25 Abrogation d ela régie de recettes Déclic A
Arrêté - 239 25 Autorisation douverture des vestiaires du C
Convocation - 071 25 Partenariat entr ela Mairie de St Rémy et lEntreprise Recyclivre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 071 25 Partenariat entr ela Mairie de St Rémy et lEntreprise Recyclivre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
er-Levrault (1309)
Saint-Rem
Séance
du
09
décembre
2025
n°071/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le neuf
décembre
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Virginie
ERRARD
et
Laurent
LAGRIFFOUL.
Présents
à la
séance
:24
|
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Pouvoir
:4
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
Date
de
la
convocation
:
FAUTRELLE,
Adeline
CARITEY,
Eliane
LACHAUX,
Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU,
3
décembre
2025
Laurent
LAGRIFFOUL.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Pascale
DESRAY
à
Pascal
GERARDIN,
Matthieu
GRIVEL
à
Florence
PLISSONNIER,
Tristan
BATHIARD
à
Marie-Christine
BOIREAU,
Elise
MARTIN
à
Didier
BERNARD.
ETAIT
ABSENTE
:
Jacqueline
PENAUD.
Objet
: Partenariat
entre
la Mairie
de
Saint-Rémy
et l'Entreprise
RECYCLIVRE
Exposé
:
La
collectivité
souhaite
s’engager
dans
une
démarche
à la fois
écoresponsable
et
solidaire,
permettant
la
collecte
et
le
réemploi
de
livres
municipaux,
dans
l'objectif
de
leur
offrir
une
seconde
vie
et
de
favoriser
l’accès
à
la
culture
pour
tous.
Dans
cette
perspective,
il
est
envisagé
de
signer
une
convention
avec
l’Entreprise
RECYCLIVRE
afin
de
définir
les
modalités
de
collecte
et
de
réemploi
des
ouvrages
de
la
médiathèque,
ainsi
que
le
reversement
d’une
partie
du
chiffre
d’affaires
généré
à une
association.
Cette
démarche
s’articule
autour
des
engagements
suivants :
-
La
collecte
des
ouvrages
s’effectue
gratuitement
par
RECYCLIVRE,
à
condition
de
réunir
un
nombre
minimum
de
cartons
par
passage.
-
Les
livres
collectés
doivent
être
en
bon
état
général
(hors
dictionnaires,
manuels
scolaires,
revues,
journaux,
magazines).
À
noter
que
les
CD,
DVD
et jeux
vidéo
en
bon
état
sont
également
acceptés.
RECYCLIVRE
s’engage
à
reverser
10
%
du
chiffre
d’affaires
HT
issu
de
la
vente
des
livres
collectés
à
l’association
«
Lire
et
Faire
Lire
».
Cette
association
œuvre
en
faveur
de
la transmission
du
plaisir
de
la
lecture
et
du
lien
intergénérationnel,
grâce
à l’intervention
de
bénévoles
auprès
des
enfants.
Visa
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
entre
la
commune
et
l'Entreprise
RECYCLIVRE,
relative
à
la
collecte
et
au
réemploi
de
livres
d'occasion
de
la
médiathèque.
-
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
-
AUTORISE
le versement
de
10%
du
chiffre
d’affaires
HT
à l’association
« Lire
et Faire
Lire
».
-
DIT
que
la
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
tacitement.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
ous
Préfecture
is
[SA
4
0
DEC.
2025
et
publié,
affiché
ou
notifié
©
4
0
DEC
205
Florence
PLISSONNI
Maire
4
Aïnsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
con