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Convocation - 072 25 Affaises scolaires Convention financière fixant les frais de scolarité entre la ville de Chalon et la ville de St Rémy
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 072 25 Affaises scolaires Convention financière fixant les frais de scolarité entre la ville de Chalon et la ville de St Rémy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Séance
du
09
décembre
2025
n°072/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le neuf
décembre
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Virginie
ERRARD
et
Laurent
LAGRIFFOUL.
Présents
à la séance
:24 |
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Pouvoir
: 4
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
Date
de
la convocation
:
FAUTRELLE,
Adeline
CARITEY,
Eliane
LACHAUX,
Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU,
3 décembre
2025
Laurent
LAGRIFFOUL.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Pascale
DESRAY
à
Pascal
GERARDIN,
Matthieu
GRIVEL
à
Florence
PLISSONNIER,
Tristan
BATHIARD
à
Marie-Christine
BOIREAU,
Elise
MARTIN
à
Didier
BERNARD.
ETAIT
ABSENTE
:
Jacqueline
PENAUD.
Objet
: Affaires
scolaires
: Convention
financière
fixant
les
frais
de
scolarité
entre
la
ville
de
Chalon
sur
Saône
et la ville
de
Saint
Rémy
Exposé : Le
code
de
l’Education
(article
L212-8)
prévoit
que
le montant
de
la
participation
financière
payé
par
la
commune
de
résidence,
des
enfants
scolarisés
en
écoles
maternelles
et
élémentaires
hors
de
celle-ci,
soit
fixé
d’un
commun
accord
entre
la commune
d’accueil
et la commune
de
résidence.
La
ville
de
Chalon-sur-Saône
propose
une
convention
fixant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
demandés
à la ville
de
Saint-Rémy
(ci-jointe
en
annexe).
Il est
proposé
de
signer
la convention
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Durant
cette
année
scolaire,
22
enfants
San
Rémois
ont
été
scolarisés
à
Chalon-sur-Saône
et
la
participation
de
la
Ville
de
Saint
Rémy
s’élève
à 3
432€
(156€/enfant).
Visa
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’éducation,
et notamment
ses
articles
L.
212-4
et L.
212-8.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
VALIDE
la
présente
convention
et
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
document.
Vote
: POUR
à l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la Sous
Préfecture
6e
10
DEC.
20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
2
4 0
DEL
20%
Florence
PLISSONNI
Maire
,
2
CA
=,
309) evrault (1 1 524 Berger 20 ef.