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Arrêté - AG 28 2026 Designation Delegue CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - AG 28 2026 Designation Delegue CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville
de
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Arrêté
portant
désignation
du
Délégué-Agent
auprès
du
CNAS
N°
AG
28-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margny-Lès-Compiègne
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l'Article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Commune
de
Margny-Lès-Compiègne
est
adhérente
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
depuis
le
1°" janvier
1999,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
Délégué-Agent
représentant
le
personnel
auprès
du
CNAS
pour
une
durée
de
6
ans.
ARRETE
Article
1 :
Est
désigné
en
qualité
de
Délégué-Agent
auprès
du
CNAS:
Madame
Susana
DA
SILVA,
Responsable
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Article
2
:
Le
Délégué-Agent
est
chargé
de
représenter
les
agents
de
la
Collectivité
auprès
du
CNAS.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
au
CNAS.
Fait
à
Margny-Lès-Compiègne,
le
1°"
avril
2026.
Le
Maire,
Bernard
HELLAL
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20260401-AG28-2026-AI Date de réception préfecture : 07/04/2026 Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20260401-AG28-2026-AI Date de réception préfecture : 07/04/2026