Déliberation - delib 4 designation des delegues au cnas

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Déliberation - delib 4 designation des delegues au cnas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche. Lien du pdf (Déliberation - delib 4 designation des delegues au cnas)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES

MAIRIE DE

ROHRBACH LES BITCHE

1, Rue du Chanoine Châtelain

CODE POSTAL : 57410

Tél. : 03 87 09 70 95

Fax : 03 87 09 88 80

E-mail : mairie@rohrbach.fr

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Septembre 2026

Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire

Membres en exercice : 19

nts : 16 (quorum atteint)

MME ALBERT Aurélie; Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK

Gilles; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre; Mme FEY Céline ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie ; Mme ORDENER Delphine ; MME RIMLINGER Isabelle ; M. STEINER Jean-Pierre ; M. SEITLINGER Vincent ;

Membres absents excusés et représentés : 2

M. BECK Joël représenté par M. GUEHL Rémy ; Mme NZOSSU Virginie représentée par Mme ORDENER Delphine ;

Membre absent 1

Mme BECKER Anne

Soit un nombre de votants (membres présents et représentés) : 19

Secrétaire de séance : Nathalie SCHRUB, secrétaire

4. Désignation de délégués au Comité National d’Action Sociale

{CNAS)

Suite au départ de Monsieur Pierre LETZELTER, il conviendra de rapporter la délibération

n° 12 du 08 Avril 2026 concernant la désignation de deux délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Alexandre KOELSCH, adjoint au Maire, en

qualité de délégué « élu » ainsi que celle de Mme Nathalie SCHRUB, en qualité de délégué « personnel ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Propose la candidature de M. Alexandre KOELSCH, adjoint au Maire, en qualité de

délégué «élu » ainsi que celle de Mme Nathalie SCHRUB, en qualité de délégué « personnel ».

Fait et délibéré en Mairie, lesjour, mois et an susdits. Le Maire - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

Pour extrait conforme Informe qu'en vertu du n° 83-1025 du 28 novembre 1983 fé i issil concernant les relations entre l'administration et les usagers (at.9) Certihé exécutoire compte tenu de la transmission {0 du 03.12.83) modifiant e décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 en Sous-Préfecture et de la publication/notification relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative

ext 1 al.6) la présente décision peut Faire l'objet d'un recours

le 11 Septembre 2026 devant Le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de Le Maire la présente notfication/publication

Vincent SEITLINGER

1

Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 11 Juillet

2026.