Déliberation - 2026 03 22 16 Designation delegues Association La Maison des Enfants

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Déliberation - 2026 03 22 16 Designation delegues Association La Maison des Enfants Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 16 Designation delegues Association La Maison des Enfants)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres Date de la convocation Séance du

En exercice

29

Présents

29

Votants

29 16 mars 2026 22 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le 22 mars, à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Municipale sise 461, rue de la République, 60280 Margny-lès-Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, DE PAUW, AUDINET, MAURY, VIÉRIN, LAVRILLEUX, DELAPLACE, RYCKELYNCK, LUONG, LIVONET- CARDON, DUCHEMIN, BRUN.

Messieurs HELLAL, DIAB, DE MYTTENAERE J-J, PERNOT DU BREUIL, SÉJOURNÉ, CABADET, RECTON, CAPRON, NORTON, TARAMON, VERBOIS, DE MYTTENAERE J, LÉONARD, POUSSIN, MAUDET.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Monsieur DE MYTTENAERE Jérôme a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation des délégués au sein de l’Association La Maison des Enfants

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Margny-lès-Compiègne au sein de l’Association « La Maison des Enfants ».

Créée le 02 septembre 1991, et domicilié 11 Rue de Paramé, à Margny-lès-Compiègne, l’Association « La Maison des Enfants » a pour objet d’organiser et de gérer une crèche familiale afin de garder les enfants âgés de 6 semaines à 4 ans durant le temps de travail de leurs parents.

Les enfants sont accueillis au domicile des assistantes maternelles agréées, encadrées par le personnel salarié de la crèche. L’association gère également un dispositif de halte-garderie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-21, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Délibération 2026-03-22-16Vu la délibération N°2025-12-16-26 approuvant le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de fonctionnement entre la Commune de Margny-lès-Compiègne et ladite association,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l’issue des élections municipales,

Considérant que l’Association « La Maison des Enfants » se compose des membres représentants des communes de Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Clairoix, Jaux et Venette qui contribuent au financement du fonctionnement de la crèche par une participation dont le montant est déterminé dans le cadre d’une convention,

Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner 6 nouveaux représentants de la Commune de Margny-lès-Compiègne, appelés à siéger à l’Assemblée Générale et 3 d’entre eux seront appelés à siéger au Conseil d’Administration,

Considérant les candidatures de :

 Madame AUDINET Emilie

 Monsieur LÉONARD Julien

 Madame DAUZAT Stéphanie

 Madame LIVONET- CARDON Dany

 Madame LAVRILLEUX Barbara

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne comme représentants de la Commune de Margny-lès-Compiègne au sein de l’Association « La Maison des Enfants » pour la durée du mandat :

 Madame AUDINET Emilie

 Monsieur LÉONARD Julien

 Madame DAUZAT Stéphanie

 Madame LIVONET- CARDON Dany

 Madame LAVRILLEUX Barbara

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents,

Pour copie conforme

Le Maire,

Bernard HELLAL

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié ou notifié le : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.