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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDs 75 2026 622 recueil des actes administratifs special du 20.10.2026
Document publié le Mardi 20 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDs 75 2026 622 recueil des actes administratifs special du 20.10.2026)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-622
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026 Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) / Coordination de la
politique achat
75-2026-10-07-00012 - Arrêté Directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur (1 page) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
75-2026-10-07-00013 - Arrêté n° 2026-112-RA modifiant l'arrêté
N° 2026-108-RA portant subdélégation de signature en matière de
contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés au département de Paris et à la commune
de Paris (2 pages) Page 5
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
75-2026-10-07-00012
Arrêté Directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 portant délégation de
signature du Directeur Général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - 75-2026-10-07-00012 - Arrêté Directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir 3 Arrêté Directorial –
modifiant l’arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.
Le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6147-5 et D. 6143-33,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005, portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur,
Vu l’arrêté de la direction des ressources humaines de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du 20 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Fabien GOURDON à compter du 1er octobre 2026 en qualité de directeur du pôle logistique et technique au Pôle d’Intérêt Commun, Service Central des Ambulances, Service Central des Blanchisseries et Pôle Sécurité Maintenance et Services (PIC SCA SCB SMS),
ARRETE
ARTICLE 1er : L’article 4 de l’arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 susvisé est modifié comme suit :
« Les agents auxquels les délégations prévues à l’article 3 sont consenties, sont :
B) Unités autonomes opérationnelles :
- Sécurité, Maintenance et Services – Service Central des Blanchisseries – Service Central des Ambulances
Monsieur Fabien GOURDON, directeur »
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 07 octobre 2026
Le Directeur Général de l’AP-HP,
SIGNE
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - 75-2026-10-07-00012 - Arrêté Directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir 4 Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
75-2026-10-07-00013
Arrêté n° 2026-112-RA modifiant l'arrêté N°
2026-108-RA portant subdélégation de signature
en matière de contrôle de légalité des actes des
établissements publics locaux d'enseignement
rattachés au département de Paris et à la
commune de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2026-10-07-00013 - Arrêté n° 2026-112-RA modifiant l'arrêté N° 2026-108-RA portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements 5 ACADÉMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-112-RA
modifiant l’arrêté N° 2026-108-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement rattachés au département de Paris et à la commune de Paris
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE PARIS
Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 421-14 alinéa I et R. 421-54 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOÉ en qualité de directeur de l’académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de quatre ans ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 21 juillet 2026 portant renouvellement de Mme Delphine VIOT, attachée d’administration de l’Etat hors classe, dans l’emploi de secrétaire générale de l’académie de Paris, en charge de l’enseignement scolaire, pour une période de quatre ans, du 25 août 2026 au 24 août 2030 ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan DUVAL, attaché statisticien principal de l’Insee, dans l’emploi d’adjoint au secrétaire général d’académie, en charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au rectorat de l’académie de Paris pour une première période de 4 ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 novembre 2024 portant nomination de M. Henrick YERBE, attaché d’administration de l’Etat, en qualité de chef du service interacadémique des affaires juridiques de la région académique Ile-de-France à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 25 mai 2021 portant mutation de M. Jérôme POISON, attaché principal d’administration, au rectorat de l’académie de Paris, en qualité de chef de division des affaires financières de l’académie de Paris, à compter du 12 juillet 2021 ;
Vu l’arrêté n° 75-2026-06-15-00019 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d’enseignement rattachés à la Ville de Paris ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2026-10-07-00013 - Arrêté n° 2026-112-RA modifiant l'arrêté N° 2026-108-RA portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements 6 Vu l’arrêté n° 2026-108-RA du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes EPLE rattachés au département de Paris et à la commune de Paris ;
ARRETE
Article 1er — L’article 4 de l’arrêté n° 2026-108-RA du 17 juin 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4 — A l’exception des actes relatifs aux marchés publics passés selon une procédure formalisée, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Delphine VIOT, délégation est donnée à M. Jonathan DUVAL, secrétaire général adjoint en charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports.
En cas d’absence de M. Jonathan DUVAL, délégation est donnée à M. Henrick YERBE, chef du service inter académique des affaires juridiques, et à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme POISON, subdélégation est donnée à Mme Claire PINGARD, cheffe de bureau de la division des affaires financières DAF5.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme POISON et de Mme Claire PINGARD, subdélégation est donnée à Mme Sandrine MATHAR, adjointe à la cheffe de bureau de la division des affaires financières DAF5. »
Article 2 — La secrétaire générale de l’enseignement scolaire est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 7 octobre 2026
La Rectrice de la région académique d’Île-de-France,
Rectrice de l’académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d’Île-de France,
Et par délégation,
La secrétaire générale de l’enseignement scolaire,
Signé
Delphine VIOT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2026-10-07-00013 - Arrêté n° 2026-112-RA modifiant l'arrêté N° 2026-108-RA portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements 7