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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS 75 2026 629 recueil des actes administratifs special du 22.10.2026
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS 75 2026 629 recueil des actes administratifs special du 22.10.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Banque,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-629
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026 Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-10-22-00009 - Décision n°2026-101 portant délégation
particuliere garde de direction Noémie SCHOEBEL (1 page) Page 3
75-2026-10-21-00010 - Décision portant délégation de signature
n°2026-095 Direction des affaires juridiques (3 pages) Page 5
75-2026-10-21-00011 - Décision portant délégation de signature
n°2026-096 Direction des affaires juridiques (3 pages) Page 9
75-2026-10-21-00012 - Décision portant délégation de signature
n°2026-097 Direction des affaires juridiques (3 pages) Page 13
75-2026-10-22-00006 - Décision portant délégation de signature
n°2026-100 pour la délégation particulière à MmeFlorence
GERARD CHALET (1 page) Page 17
75-2026-10-22-00008 - Décision portant délégation de signature
n°2026-100 pour la délégation particulière à Madame Aline
COUDRAY dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 19
75-2026-10-22-00007 - Décision portant délégation de signature
n°2026-100 pour la délégation particulière dans le cadre de la garde
de direction à M. Aurélien STIVAL (1 page) Page 21
75-2026-10-22-00010 - Décision portant délégation particulière à
M.Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction n°2026-102 (1
page) Page 23
75-2026-10-22-00011 - Décision portant délégation particulière à
Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction
n°2026-103 (1 page) Page 25
2 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-22-00009
Décision n°2026-101 portant délégation
particuliere garde de direction Noémie
SCHOEBEL
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00009 - Décision n°2026-101 portant délégation particuliere garde de direction Noémie SCHOEBEL 3 Délégation n°2026-101
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Noémie SCHOEBEL dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Madame Noémie SCHOEBEL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice déléguée du Pôle Neuro Sainte Anne, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 22 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00009 - Décision n°2026-101 portant délégation particuliere garde de direction Noémie SCHOEBEL 4 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-21-00010
Décision portant délégation de signature
n°2026-095 Direction des affaires juridiques
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-095 Direction des affaires juridiques 5 1
Délégation n°2026-095
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ETAT CIVIL
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant la nomination par le Directeur d’Etablissement de Madame Albane BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, à effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de sa direction, et l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l’activité de sa direction, hors marchés publics, - Les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- Tous les actes et documents visés à l’article 2.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-095 Direction des affaires juridiques 6 2
Article 2
Les actes et documents faisant l’objet de la délégation prévue à l’article 1 sont les suivants :
- Demandes administratives d’admission en chambre mortuaire ou funéraire de patients ou résidents décédés sur le GHU Paris,
- Accords administratifs de transport de corps avant ou après mise en bière Demandes administratives de prélèvements à visée scientifique - Interrogation du registre national des refus
- Déclarations d’état civil en mairie, notamment des décès et signature des registres afférents.
Article 3
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation est donnée à Madame Camille NGUYEN et à Madame Justine PIGGIOLI, Juristes au sein de la Direction des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents visés à l’article 2.
Article 4
Décès survenus sur le pôle Neuro-Sainte-Anne
Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice déléguée du Pôle Neuro-Sainte-Anne, afin de signer au nom de la Directrice les demandes administratives d’admission en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ainsi que les accords de transports de corps concernant des patients décédés sur le pôle Neuro-Sainte-Anne, et le cas échéant tout autre acte administratif afférent à ces décès.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, délégation est donnée à Madame Meryem YILDIRIMCAN, cadre administrative du pôle Neuro- Sainte-Anne, à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article.
Article 6
Décès survenus sur les sites de Neuilly-sur-Marne et du Perray
Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la stratégie et des activités médico-sociales, Directrice déléguée des sites du Perray et de Neuilly-sur-Marne, à l’effet de signer au nom de la Directrice les demandes administratives d’admission en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ainsi que les accords de transports de corps concernant des patients et résidents décédés sur sur les structures rattachées au site de Neuilly-sur-Marne et au site du Perray, et le cas échéant tout autre acte administratif afférent à ces décès.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Anne-Sophie BOUSSARD, délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d’administration Hospitalière sur les Pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle Psychiatrie Dépendance Réhabilitation-Perspectives (PDR-P) et à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d’Administration Hospitalière sur les structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle-PDR-P, afin de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Anne-Sophie BOUSSARD, de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame Emmanuelle DE BACKER,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-095 Direction des affaires juridiques 7 3
délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre du Pôle PDR-P, à Monsieur Mouloud HABI, Cadre Supérieur de santé, Pôle PDR-P et à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre du Pôle Somatique-USLD à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article, chacun pour les structures dont ils ont la responsabilité.
Article 7
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-089 en date du 01 octobre 2026.
Article 8
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 9
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et prendra effet à la date de signature.
Fait à Paris, le 21 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-095 Direction des affaires juridiques 8 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-21-00011
Décision portant délégation de signature
n°2026-096 Direction des affaires juridiques
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00011 - Décision portant délégation de signature n°2026-096 Direction des affaires juridiques 9 1
Délégation n°2026-096
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE JURIDIQUE
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant la nomination par le Directeur d’Etablissement de Madame Albane BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, à effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- Toute décision ou note relative à l’organisation et l’animation de sa direction, et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l’activité de sa direction, hors marchés publics, - Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- Tous les actes décrits à l’article 2.
Article 2
Les actes faisant l’objet de la délégation décrite au dernier alinéa de l’article 1 sont les suivants :
- Toute correspondance ou document relatif aux dossiers relevant de la compétence du service juridique et notamment les sinistres et contentieux suivis par le service, - Les actes procéduraux, notamment les requêtes, conclusions, mémoires en demande ou défense devant les juridictions, les actes et accords de médiation (protocoles transactionnels), les accusés de notifications d’huissiers, - Les actes relatifs aux enquêtes judiciaires, notamment les réponses aux réquisitions, les signalements au Procureur, les dépositions et pouvoirs pour dépôt de plainte au nom de l’Etablissement, les procès-verbaux de saisies judiciaires (dossiers médicaux, perquisitions),
- Les correspondances avec les autorités administratives, notamment la CADA,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00011 - Décision portant délégation de signature n°2026-096 Direction des affaires juridiques 10 2
- Les courriers et actes relatifs aux dons et legs attribués à l’établissement, - Les courriers et décisions relatifs aux demandes de protection fonctionnelle, - Les saisines d’avocats, conventions de prise en charge d’honoraires, bordereaux et attestations de service fait relatifs aux prestations juridiques
- Les correspondances et documents relatifs aux associations conventionnées avec l’établissement ou domiciliées sur l’établissement : courriers de renouvellement de domiciliation, bordereaux de demandes de liquidation de subventions - Les actes et documents administratifs relatifs aux décès survenus sur les structures du GHU Paris et aux démarches afférentes (transports de corps, demandes d’admission en chambre funéraire ou mortuaire, demandes de prélèvements et interrogation du registre national des refus, déclaration d’état civil, signature des registres en mairie) - Tout acte ou correspondance relatifs à la gestion administrative et juridique des mesures de soins sans consentement, notamment les décisions administratives, les requêtes et saisines du juge et les conclusions en demande et en défense.
Article 3
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation est donnée à Madame Camille NGUYEN et à Madame Justine PIGGIOLI, juristes au sein de la Direction des affaires juridiques, à effet de signer au nom de la Directrice les documents énumérés à l’article 2.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Mesdames Camille NGUYEN et Justine PIGGIOLI, délégation est donnée à Madame Céline MAINGRET, assistante juridique au sein de la Direction des affaires juridiques, à l’effet uniquement de signer les procès- verbaux de saisie judiciaire de dossiers médicaux.
Article 4
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, aux fins de représenter l’établissement devant les juridictions judiciaires ou administratives dans le cadre d’audiences en lien avec l’activité de sa direction, le cas échéant avec l’assistance d’un conseil, et d’y présenter toute observation écrite ou orale.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation en ce sens est donnée à Madame Camille NGUYEN et à Madame Justine PIGGIOLI, Juristes. Pour les audiences relatives au contrôle judiciaire des mesures de soins sans consentement, délégation est également donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans consentement.
Article 5
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-073 en date du 8 juin 2026.
Article 6
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00011 - Décision portant délégation de signature n°2026-096 Direction des affaires juridiques 11 3
Article 7
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et prendra effet à sa date de signature.
Fait à Paris, le 21 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00011 - Décision portant délégation de signature n°2026-096 Direction des affaires juridiques 12 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-21-00012
Décision portant délégation de signature
n°2026-097 Direction des affaires juridiques
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00012 - Décision portant délégation de signature n°2026-097 Direction des affaires juridiques 13 1
Délégation n°2026-097
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (BUREAU DE LA LOI)
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 8 juin 2026 ;
- Considérant la nomination par le Directeur d’Etablissement de Madame Albane BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, à l’effet de signer au nom du Directeur :
- Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- Toute décision ou note relative à l’organisation et l’animation de sa direction et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l’activité de sa direction, hors marchés publics, - Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- Tous les actes décrits à l’article 2.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00012 - Décision portant délégation de signature n°2026-097 Direction des affaires juridiques 14 2
Article 2
Les actes faisant l’objet de la délégation visée au dernier alinéa de l’article 1 sont les suivants :
- Tout acte administratif ou correspondance relatif à la constitution et au suivi administratif des dossiers de soins sous contrainte (soins psychiatriques à la demande du directeur ou du représentant de l’Etat), nécessaire à l’exercice du contrôle judiciaire des mesures administratives de soins sous contrainte et des décisions médicales d’isolement et de contention,
- Les décisions administratives d’admission, de maintien, de modification de prise en charge et de levée des patients pris en charge en soins psychiatriques à la demande du Directeur de l’établissement (SDDE) ainsi que les autorisations de sortie de patients hospitalisés sous cette modalité,
- Les courriers à destination des tiers ayant qualité à agir dans l’intérêt de la personne hospitalisée,
- Les courriers et saisines à l’attention du Juge des libertés et de la détention (JLD) ;
- Les requêtes en appel et saisines du Procureur,
- Toute correspondance en lien avec la gestion, le suivi et la reprise des mesures de soins sous contrainte, à destination des autorités judiciaires, des autorités préfectorales, des autorités pénitentiaires et le cas échéant tout organisme ou structure de soins habilité,
- Les conclusions écrites en défense et en réplique du GHU Paris en lien avec les dossiers de soins sans consentement examinés par le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel de Paris.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans consentement, et en cas d’absence ou d’indisponibilité, à ses adjointes, Madame Laura DO NASCIMENTO, et à Madame Ashley ASSAGOU, à l’effet de signer au nom du Directeur : l’ensemble des actes et documents visés à l’article 2,
Article 4
Délégation est donnée aux personnes listées, gestionnaire du service des soins sans consentements, à l’effet de signer les actes et documents décrits à l’article 2, à l’exclusion des conclusions en défense ou en réplique du GHU Paris devant les juridictions :
• Madame Romane AIME
• Madame Amina BELFEROUM
• Madame Robyne CURTIUS
• Madame Maeva DALLEAU
• Madame Mélanie FOURN
• Madame Karine GRADEK
• Madame Coralie JACQUEMOD
• Madame Alexandra RAULT
• Madame Kadidia SYLLA
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00012 - Décision portant délégation de signature n°2026-097 Direction des affaires juridiques 15 3
Article 5
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, de Madame Laetitia BARBOT et de Madame Laura DO NASCIMENTO et de Madame Ashley ASSAGOU, délégation est donnée à Madame Justine PIGGIOLI, et à Madame Camille NGUYEN, Juristes, à l’effet de signer l’ensemble des actes et documents visés à l’article 2.
Article 6
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, aux fins de représenter l’établissement devant les juridictions dans le cadre d’audiences en lien avec le contrôle judiciaire des mesures de soins sans consentement, le cas échéant avec l’assistance d’un conseil, et d’y présenter toute observation écrite ou orale.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation en ce sens est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans consentement, à Madame Justine PIGGIOLI et à Madame Camille NGUYEN, Juristes.
Article 7
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-091 en date du 01 octobre 2026
Article 8
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 9
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 21 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-21-00012 - Décision portant délégation de signature n°2026-097 Direction des affaires juridiques 16 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-22-00006
Décision portant délégation de signature
n°2026-100 pour la délégation particulière à
MmeFlorence GERARD CHALET
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-100 pour la délégation particulière à MmeFlorence GERARD CHALET 17 Délégation n°2026-098
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Florence GERARD-CHALET dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 2025 maintenant Madame Florence GERARD-CHALET, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au groupement hospitalier universitaire "Psychiatrie et Neurosciences" à Paris, à disposition, à temps plein, auprès du Secrétariat des ministères sociaux, en qualité de conseiller, à compter du 16 mars 2025 jusqu'au 15 septembre 2025 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 septembre 2025, mettant fin aux mises à disposition de Mme GERARD CHALET Florence, Directrice d’hôpital, et la réintégrant au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 16 septembre 2025
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Florence GERARD-CHALET, Directrice adjointe de l’Appui à la Stratégie du GHU Paris, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 22 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-100 pour la délégation particulière à MmeFlorence GERARD CHALET 18 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-22-00008
Décision portant délégation de signature
n°2026-100 pour la délégation particulière à
Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la
garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00008 - Décision portant délégation de signature n°2026-100 pour la délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction 19 Délégation n°2026-100
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2020 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Directrice adjointe de l’Appui à la Stratégie, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 22 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00008 - Décision portant délégation de signature n°2026-100 pour la délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction 20 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-22-00007
Décision portant délégation de signature
n°2026-100 pour la délégation particulière dans
le cadre de la garde de direction à M. Aurélien
STIVAL
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00007 - Décision portant délégation de signature n°2026-100 pour la délégation particulière dans le cadre de la garde de direction à M. Aurélien STIVAL 21 Délégation n°2026-099
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien STIVAL dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en qualité de directeur adjoint, à compter du 2 janvier 2025 ;
- Considérant l’organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur du Personnel Médical et Directeur des Ressources Humaines et de la Formation à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 22 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00007 - Décision portant délégation de signature n°2026-100 pour la délégation particulière dans le cadre de la garde de direction à M. Aurélien STIVAL 22 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-22-00010
Décision portant délégation particulière à
M.Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de
direction n°2026-102
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00010 - Décision portant délégation particulière à M.Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction n°2026-102 23 Délégation n°2026-102
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction
La Directrice
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur de l’Appui à la Stratégie, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 22 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00010 - Décision portant délégation particulière à M.Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction n°2026-102 24 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-22-00011
Décision portant délégation particulière à
Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de
la garde de direction n°2026-103
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00011 - Décision portant délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction n°2026-103 25 Délégation n°2026-103
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT-CLERC au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, 22 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-22-00011 - Décision portant délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction n°2026-103 26