Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS 75 2026 595 recueil des actes administratifs special du 07.10.2026

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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS 75 2026 595 recueil des actes administratifs special du 07.10.2026 Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS 75 2026 595 recueil des actes administratifs special du 07.10.2026)Thèmes du document : Santé, Industrie, Fiscalité, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-595

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026Sommaire

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri

Mondor / Secrétariat de la Direction Générale

75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au

titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (10 pages) Page 3

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du

département de Paris / Division pilotage

75-2026-10-05-00011 - Arrêté portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 12) (6 pages) Page 14

75-2026-10-06-00009 - Arrêté portant délégation de signature au

centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du

Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris

- opérations relevant du périmètre du pôle PPR de la DRFIP PPR

05 (2 pages) Page 21

75-2026-10-06-00010 - Décision portant délégation de signature

(centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du

directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

- opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et

ressources de la direction régionale des finances publiques

d'Île-de-France et de Paris) (PGPE 03) (2 pages) Page 24

2Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -

Hôpitaux Universitaires Henri Mondor

75-2026-10-07-00004

Arrêté de délégation de signature

pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la

santé publique

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 31/10

Arrêté de délégation de signature

pris au titre de l’article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.

Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, R. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 à D. 6143-35

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris,

Vu l’arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l’organisation interne de l’AP-HP,

Vu l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l’AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l’HAD et à certains directeurs de pôles d’intérêt commun,

Vu l’arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor à compter du 24 juillet 2018,

Vu l’arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l’emploi fonctionnel d’adjointe à la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri- Mondor à compter du 1 er janvier 2022,

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d’hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 42/10

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur d’hôpital, Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Adeline ROUBY, Directrice d’hôpital, Directrice des Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F et G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, F et H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Alexandre CABOUCHE, Directeur d’hôpital, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, E, G, H, J de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Christophe GUENOT, Directeur des Soins, Coordonnateur général des soins, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, Directeur des Investissements, des Travaux, de l’Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et C de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Catherine TAILLE, contractuelle, Directrice des Systèmes d’Information à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C et D de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jorge FERREIRA, Attaché d’administration hospitalière, responsable du département des marchés publics, à l’effet de signer tous les actes qui lui sont délégués dans le cadre d’un arrêté spécifique de délégation de signature en matière de marchés publics,

- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la sécurité anti malveillance, à l’effet de signer les plaintes déposées au commissariat de police pour le compte du GHU,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, à l’effet de signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l’hospitalisation sans consentement,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 53/10

ARTICLE 3 : Sites du GHU

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur du site d’Emile-Roux, Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l’effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du directeur du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

-

- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d’hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier à l’effet de signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du directeur du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d’hôpital, Directeur des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau à l’effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

ARTICLE 4 : Directions fonctionnelles

a) En cas d’empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d’empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des ressources humaines, de Madame Delphine FICHON-MEHDI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille NUNES, attachée d’administration hospitalière à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 64/10

uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d’empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN-GATIBELZA, Adjointe des Cadres hospitaliers contractuelle à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d’empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE, Adjoint des Cadres hospitaliers à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile- Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d’empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres hospitaliers à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile- Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Lindsey de LEPINE, contractuelle, responsable de la Cellule Gestime, à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges- Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022,

-

- Madame Amandine LEMAITRE, contractuelle, chargée de mission administrative, à effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges- Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d’empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET, adjointe administratif à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile- Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d’administration hospitalière à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondantes à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d’empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres hospitaliers, à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile- Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d’empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD, Adjointe des

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 75/10

Cadres hospitaliers, à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

b) En cas d’empêchement de Monsieur Alexandre CABOUCHE, Directeur d’hôpital, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé, Responsable Usagers, Risques et Qualité, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Alexandre CABOUCHE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Alexandra ISIDORO, à l’effet de signer, uniquement aux fins d’en attester la bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Rebecca MERCIER, à l’effet de signer, uniquement aux fins d’en attester la bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Béatrice D’HONDT, Cadre socioéducative, responsable du service social du GHU, à l’effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la limite d’un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Carole LATTAUD, Cadre socioéducative, responsable du service social d’Henri-Mondor, à l’effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la limite d’un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAULT, Assistante sociale, à l’effet de signer, en cas d’absence de Madame Carole LATTAUD, les bons de secours à destination des patients dans la limite d’un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Florence BUGAT, Cadre socioéducative, responsable du service social d’Emile-Roux, à l’effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la limite d’un plafond de 200 euros par patient.

c) En cas d’empêchement de Madame Adeline ROUBY, Directrice des Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Marion TORRES, Directrice d’hôpital, Adjointe à la Directrice des Finances et de la Recherche, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Finances et de la Recherche aux paragraphes A, B, C, F et G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Madame Cécile MAURICE, Attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales liées aux paragraphes A, B, F et G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Madame Lona FOUILLOUX, Attachée d’administration hospitalière, Responsable du service des admissions, frais de séjours et traitements externes, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C et G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 86/10

- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative

de la recherche, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ingénieur principal, à l’effet de signer les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l’hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l’hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Monsieur Xavier HUC, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la facturation et du contentieux, à l’effet de signer les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l’hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Madame Catherine MORVAN, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des admissions-frais de séjour de l’hôpital Emile-Roux, à l’effet de signer les départs de corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des admissions-frais de séjour de l’hôpital Dupuytren, à l’effet de signer les départs de corps sans mise en bière.

d) En cas d’empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, délégation est donnée à :

- Madame Stéphanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services économiques et des achats, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des services économique des sites d’Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-Roux à l’effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nathalie PAYET MACQUET, Technicienne supérieure hospitalière, responsable des services économiques des sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau à l’effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 97/10

e) En cas d’empêchement de Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, Directeur des Investissements, des Travaux, de l’Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Emma SORRENTINO, Ingénieure, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN, ingénieure à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO, Ingénieur à l’effet de signer pour les hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON, Attachée d’administration à l’effet de signer pour le GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d’empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur général des soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins à l’effet de signer pour les hôpitaux universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Christophe GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

g) En cas d’empêchement de Madame Catherine TAILLE, Directrice des Systèmes d’Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Sébastien DOLHEM, Responsable du secteur proximité à la direction des systèmes d’information, à l’effet de signer pour le GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-Mondor tous les bons de commande rattachés à un marché public de classe 2 ou 6 à hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et liés aux fonctions de Madame Catherine TAILLE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 108/10

ARTICLE 5 : Délégations sur les sites du GHU

En cas d’empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d’hôpital, Directrice du site d’Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur du site d’Emile-Roux, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Albert-Chenevier,

- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site d’Albert-Chenevier.

En cas d’empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur du site d’Emile-Roux, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d’hôpital, Directrice du site d’Albert-Chenevier, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d’Emile-Roux,

- Madame Nadjet MOUKADEM, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d’Emile-Roux,

- Madame Isabelle JOURDA, Attachée d’administration hospitalière principale, Responsable des affaires générales, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d’Emile-Roux.

En cas d’empêchement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d’hôpital, Directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur du site d’Emile-Roux, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d’hôpital, Adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d’hôpital, Adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 119/10

- Monsieur Alexandre CABOUCHE, Directeur d’hôpital, Directeur Usagers-Risques- Crise et Qualité et Directeur des Affaires générales, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des relations avec les usagers et des affaires générales de l’hôpital de Georges- Clemenceau à l’effet de signer les devis et demandes d’achats relatifs au service d’animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches.

ARTICLE 6 : Administrateurs de garde

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalier déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU

Alexandre CABOUCHE, Directeur d’hôpital

Sarah LEBERT, Directrice d’hôpital

Sabrina LOPEZ, Directrice d’hôpital

Jérôme PIEUCHARD, Directeur d’hôpital

Adeline ROUBY, Directrice d’hôpital

Catherine SORIN, Directrice des Soins

Marion TORRES, Directrice d’hôpital

Sites d’Albert-Chenevier et d’Henri-Mondor :

Djilali BELGHAOUTI, Cadre supérieur de santé

Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé

Lona FOUILLOUX, Attachée d’administration hospitalière

Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé

Cécile MAURICE, Attachée d’administration hospitalière

Camille NUNES, Attachée d’administration hospitalière

Ahmed RAOUI, Attaché d’administration hospitalière (en fonction à l’AGEPS) Nathalie ROGER, Technicienne supérieure hospitalière

Jeremy THOMAS, Cadre supérieur de santé

Site d’Emile-Roux :

Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital

Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d’hôpital

Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers

Iphana RHODE, Ingénieure hospitalière

Laurent THEVENIN, Directeur d’hôpital

Géraldine WIDIEZ, Directrice des soins, Directrice des IFSI Henri-Mondor et Emile-Roux

Sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau

Sandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers

Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers

Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier

Yamina FELOUAH, Attachée d’administration hospitalière

Florence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers

Christiane L’ETANG, Technicienne supérieure hospitalière

Nathalie PAYET MACQUET, Technicienne supérieure hospitalière

Laurent THEVENIN, Directeur d’hôpital

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 1210/10

ARTICLE 7 : L’arrêté n°75-2026-02-15-00001 du 15 février 2026 de la Directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La Directrice du GHU AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Créteil, le 1er octobre 2026

La Directrice du GHU APHP.

Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor

SIGNÉ

Edith BENMANSOUR

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arrêté de délégation de signature 13Direction régionale des finances publiques

d'Île-de-France et du département de Paris

75-2026-10-05-00011

Arrêté portant délégation de signature

en matière de contentieux et de gracieux fiscal

(SIP 12)

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arrêté portant délégation de signature 14Arrêté portant délégation de signature

en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Le comptable, M. CONTAMINE Laurent, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe,

responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 12ème,

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles

212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à :

- Mme HERBERT Nathalie, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable

du service des impôts des particuliers de Paris 12ème ;

- M. KLEIN Serge, inspecteur des Finances publiques, Mme SALVESEN Mélanie, inspectrice des

Finances publiques, en l’absence du comptable et de son adjointe ;

à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission

totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans

la limite de 100 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

Direction régionale des Finances publiques d’ïLe

de France et de Paris

Pôle de Gestion Fiscale

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS

12ème

27 bis rue des Meuniers

75012 PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arrêté portant délégation de signature 15a) les avis de mise en recouvrement ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de

payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution

d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 20 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

KLEIN Serge SALVESEN Mélanie

2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

ALEXIS Mélissa BUISINE Sandrine CHATEAUNEUF Catherine

COUTIER Alexis DREYER Sophie GERMANY Marie-Josèphe

GRAND-CHAVIN Arnaud JAFFUER Léa KOWALSKI Annie

LEFRANC Eric MAKAYA Jean-Félix PACHAUD Josiane

PRUNET Alain ROLAND Simon

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

ABDELHADI Fabien BESKE David GAILLARD Prisca

HACHARD Franck LAUGE Damien LESBRE François-Xavier

MARTY Elodie PALAMA Nicolas THIONGANE Saynabou

LAVAL Edwin

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,

modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les avis de mise en recouvrement ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents des Finances publiques désignés ci-après :

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arrêté portant délégation de signature 16Nom et prénom des

agents Grade Limite

des décisions gracieuses

GROLLEAU Laurent Contrôleur principal 1000 €

MOREIRA Emmanuelle Contrôleur Principal 1000 €

LAIGNEL Marjolaine Contrôleur 1000 €

RENAULD Stéphane Contrôleur 1000 €

RUIZ David Contrôleur 1000 €

TALLON Ludovic Contrôleur 1000 €

Article 4

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-

dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents des Finances publiques désignés ci-après :

Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses

KOWALSKI Annie Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €

GERMANY Marie-Josèphe Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €

PACHAUD Josiane Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €

PRUNET Alain Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €

BUISINE Sandrine Contrôleur 10 000 € 10 000 €

CHATEAUNEUF Catherine Contrôleur 10 000 € 10 000 €

COUTIER Alexis Contrôleur 10 000 € 10 000 €

DREYER Sophie Contrôleur 10 000 € 10 000 €

GRAND-CHAVIN Arnaud Contrôleur 10 000 € 10 000 €

JAFFUER Léa Contrôleur 10 000 € 10 000 €

LAIGNEL Marjolaine Contrôleur 0 € 10 000 €

LEFRANC Eric Contrôleur 10 000 € 10 000 €

MAKAYA Jean-Félix Contrôleur 10 000 € 10 000 €

RENAULD Stéphane Contrôleur 0 € 10 000 €

ROLAND Simon Contrôleur 10 000 € 10 000 €

ALEXIS Mélissa Contractuelle B 10 000 € 10 000 €

ABDELHADI Fabien Agent administratif 2 000 € 0 €

BESKE David Agent administratif 2 000 € 0 €

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arrêté portant délégation de signature 17Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses

GAILLARD Prisca Agent administratif 2 000 € 0 €

HACHARD Franck Agent administratif 2 000 € 0 €

LAUGE Damien Agent administratif 2 000 € 0 €

LESBRE François-Xavier Agent administratif 2 000 € 0 €

MARTY Elodie Agent administratif 2 000 € 0 €

PALAMA Nicolas Agent administratif 2 000 € 0 €

THIONGANE Saynabou Agent administratif 2 000 € 0 €

LAVAL Edwin Contractuel C 2 000 € 0 €

En matière de contentieux fiscal relatif à la taxe d’habitation et à la taxe sur les logements vacants, le

montant est relevé à la limite de décision suivante pour les agents des Finances publiques désignés ci-

après :

Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses

ABDELHADI Fabien Agent administratif 5 000 €

BESKE David Agent administratif 5 000 €

GAILLARD Prisca Agent administratif 5 000 €

HACHARD Franck Agent administratif 5 000 €

LAUGE Damien Agent administratif 5 000 €

LESBRE François-Xavier Agent administratif 5 000 €

MARTY Elodie Agent administratif 5 000 €

PALAMA Nicolas Agent administratif 5 000 €

THIONGANE Saynabou Agent administratif 5 000 €

LAVAL Edwin Contractuel C 5 000 €

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Île-de-France et de

Paris et prendra effet à compter du 5 octobre 2026.

A Paris, le 05/10/2026

Le comptable, responsable de service des impôts des

particuliers,

Signé

Laurent CONTAMINE

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arrêté portant délégation de signature 18Annexe de l'arrêté portant délégation de signature

en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Article 1er

Délégation de signature est donnée en cas d’absence ou d’empêchement du comptable soussigné, à

Mme Nathalie HERBERT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Mme Mélanie SALVESEN, M.

Serge KLEIN, inspecteur des Finances publiques, Mme Emmanuelle MOREIRA, M. Laurent GROLLEAU

contrôleurs principaux des Finances publiques ou à Mme Marjolaine LAIGNEL, contrôleuse des Finances

publiques, à l’effet de signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l’ensemble des

actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi

que pour ester en justice et tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après :

Nom et prénom des

agents

Grade Durée maximale des

délais de paiement

Somme maximale pour

laquelle un délai de

paiement peut être

accordé

GROLLEAU Laurent Contrôleur principal 10 mois 10 000 € KOWALSKI Annie Contrôleur principal 10 mois 10 000 € GERMANY Marie-

Josèphe

Contrôleur principal 10 mois 10 000 €

MOREIRA

Emmanuelle

Contrôleur principal 10 mois 10 000 €

PACHAUD Josiane Contrôleur principal 10 mois 10 000 € PRUNET Alain Contrôleur principal 10 mois 10 000 € BUISINE Sandrine Contrôleur 10 mois 10 000 € CHATEAUNEUF

Catherine

Contrôleur 10 mois 10 000 €

COUTIER Alexis Contrôleur 10 mois 10 000 € DREYER Sophie Contrôleur 10 mois 10 000 € GRAND-CHAVIN

Arnaud

Contrôleur 10 mois 10 000 €

JAFFUER Léa Contrôleur 10 mois 10 000 € LAIGNEL Marjolaine Contrôleur 10 mois 10 000 € LEFRANC Eric Contrôleur 10 mois 10 000 € MAKAYA Jean-Félix Contrôleur 10 mois 10 000 € RENAULD

Stéphane

Contrôleur 10 mois 10 000 €

ROLAND Simon Contrôleur 10 mois 10 000 € RUIZ David Contrôleur 10 mois 10 000 € TALLON Ludovic Contrôleur 10 mois 10 000 € ALEXIS Mélissa Contractuelle B 10 mois 10 000 €

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arrêté portant délégation de signature 19Dans le cadre de l'activité d'accueil selon un mode d’instruction simplifiée, les délais de paiement sont

limités à 6 mois et à 5 000 €.

A Paris, le 5 octobre 2026

Le comptable, responsable du service des impôts

des particuliers de Paris 12ème arrondissement

Signé

Laurent CONTAMINE

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arrêté portant délégation de signature 20Direction régionale des finances publiques

d'Île-de-France et du département de Paris

75-2026-10-06-00009

Arrêté portant délégation de signature au centre

de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité

du Directeur régional des Finances publiques

d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant

du périmètre du pôle PPR de la DRFIP PPR 05

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00009 - Arrêté portant délégation de signature au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du Directeur régional des Finances publiques 21DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS

94 Rue de Réaumur

75104 PARIS Cedex 02

Décision portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité du Directeur régional des Finances publiques d’Île-de-France et de Paris – opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques d’Île-de-France et de Paris)

La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques d’Île-de-France et de Paris, Mme Anne TALON, Administratrice de l’État du grade transitoire,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Anne TALON, administratrice de l’État de grade transitoire, directrice du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d’Île-de-France et de Paris ;

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations de dépenses pour lesquelles j’ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 15 juin 2026 susvisé, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Élisabeth FRANTZ, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, responsable du Centre de Gestion Financière,

Mme Marine LE BERRE, inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du Centre de Gestion Financière,

M. Thierry ALIGE, contrôleur principal des Finances publiques,

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00009 - Arrêté portant délégation de signature au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du Directeur régional des Finances publiques 22M. Nicolas BELAUD, contrôleur des Finances publiques,

M. Laurent BLACHE-CACCHIA, contrôleur des Finances publiques,

Mme Alexandra BLUM, agente administrative principale des Finances publiques,

Mme Marine CABUZEL, agente administrative principale des Finances publiques,

M. Joël CECILE, agent administratif principal des Finances publiques,

M. Jean-Pierre CHABOT, contrôleur principal des Finances publiques,

Mme Nathalie CHANTRY, contrôleuse principale des Finances publiques,

M. Ruddy CLAUDE, contrôleur principal des Finances publiques,

M. Jérémie DELLA PATRONA, contrôleur des Finances publiques,

Mme Florence GRUNDMAN, agente administrative principale des Finances publiques,

M. Ahmed HASSANI, contrôleur des Finances publiques,

Mme Magali JAILLET, contrôleuse des Finances publiques,

M. Emmanuel JEANTET, contrôleur des Finances publiques,

M. Philippe MICHAC, contrôleur principal des Finances publiques,

Mme Natacha NUBRET, contrôleuse des Finances publiques,

Mme Béatrice OWEDYK, agente administrative principale des Finances publiques,

M. Régis PINAULT, agent administratif principal des Finances publiques,

M. José PONS, contrôleur des Finances publiques,

M. Antony PREO, agent administratif principal des Finances publiques,

M. Bruno PUTEANUS, contrôleur des Finances publiques,

M. Thomas ROUX, agent administratif principal des Finances publiques,

Mme Stéphanie POTTEZ, contrôleuse des Finances publiques.

Article 2

Par dérogation à l’article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces opérations.

Article 3

La présente sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Île-de-France et de Paris. Elle annule et remplace la délégation de signature n° 75-2026–08-31-00026 en date du 31 août 2026 publiée au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2026-514 du 31 août 2026.

A Paris, le 6 octobre 2026

La directrice du pôle pilotage et ressources de la

direction régionale des Finances publiques d’Île-de-

France et de Paris

signé

Anne TALON

2

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00009 - Arrêté portant délégation de signature au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du Directeur régional des Finances publiques 23Direction régionale des finances publiques

d'Île-de-France et du département de Paris

75-2026-10-06-00010

Décision portant délégation de signature (centre

de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité

du directeur régional des finances publiques

d'Île-de-France et de Paris - opérations ne

relevant pas du périmètre du pôle pilotage et

ressources de la direction régionale des finances

publiques d'Île-de-France et de Paris) (PGPE 03)

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00010 - Décision portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques 24DIRECTION RÉGIONALE DES finances PUBLIQUES

DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS

94 Rue de Réaumur

750104 PARIS Cedex 02

Décision portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris – opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris)

Le Directeur par intérim du pôle gestion publique État de la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris, M. Patrice LAROPPE, Administrateur de l’État,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;

Vu l’arrêté du 9 février 2024 portant nomination de M. Patrice LAROPPE, Administrateur de l’État, dans l'emploi de directeur du pôle gestion publique - secteur public local à la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris ;

Vu la décision administrative du 24 août 2026 désignant M. Patrice LAROPPE, administrateur de l’Etat, comme directeur par intérim du pôle gestion publique État de la direction régionale des finances publiques d’île de France et de Paris ;

Vu les conventions de délégations de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et de Paris ;

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Elisabeth FRANTZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable du Centre de Gestion Financière,

1

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00010 - Décision portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques 25Mme Marine LE BERRE inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du Centre de Gestion Financière,

M. Thierry ALIGE, contrôleur principal des finances publiques,

M. Nicolas BELAUD, contrôleur des finances publiques,

M. Laurent BLACHE-CACCHIA, contrôleur des finances publiques,

Mme Alexandra BLUM, agente administrative principale des finances publiques,

Mme Marine CABUZEL, agente administrative principale des finances publiques

M. Joël CECILE, agent administratif principal des finances publiques,

M. Jean-Pierre CHABOT, contrôleur principal des finances publiques,

Mme Nathalie CHANTRY, contrôleuse principale des finances publiques,

M. Ruddy CLAUDE, contrôleur principal des finances publiques,

M. Jérémie DELLA PATRONA, contrôleur des finances publiques,

Mme Florence GRUNDMAN, agente administrative principale des finances publiques,

M. Ahmed HASSANI, contrôleur des finances publiques,

Mme Magali JAILLET, contrôleuse des finances publiques,

M. Emmanuel JEANTET, contrôleur des finances publiques,

M. Philippe MICHAC, contrôleur principal des finances publiques,

Mme Natacha NUBRET, contrôleuse des finances publiques,

Mme Béatrice OWEDYK, agente administrative principale des finances publiques,

M. Régis PINAULT, agent administratif principal des finances publiques,

M. José PONS, contrôleur des finances publiques,

M. Antony PREO, agent administratif principal des finances publiques,

M. Bruno PUTEANUS, contrôleur des finances publiques,

M. Thomas ROUX, agent administratif principal des finances publiques,

Mme Stéphanie POTTEZ, contrôleuse des finances publiques.

Article 2

Elle annule et remplace la délégation de signature n° 75-2026–08-24-00011 en date du 24 août 2026 publiée au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2026- 501 du 25 août 2026 .

Article 3

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris, Préfecture de Paris.

A Paris, le 6 octobre 2026

Le Directeur du Pôle Gestion Publique de l’État par intérim

de la direction régionale des finances publiques d’Île-de-

France et de Paris,

signé

Patrice LAROPPE

2

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00010 - Décision portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques 26