Conseil Municipal - 2015.03.05

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Conseil Municipal - 2015.03.05 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015.03.05)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 5 MARS 2015 à 20h00

Absents : Néant

1 - Budget commune : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2014

Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2014 dont les chiffres de l'exercice (hors reports et restes à réaliser) sont :

Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionnement 546 744.55 € 715 188.47 € 168 443.92 €

Investissement 151 574.14 € 270 039.85 € 118 465.71 €

Cumul 698 318.69 € 985 228.32 € 286 909.63 €

2 - Budget commune : budget primitif 2015

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de 2015 de la commune, qui se décompose et s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 078 418.92 € 1 078 418.92 €

Investissement 609 306.72 € 609 306.72 €

Total 1 687 725.64 € 1 687 725.64 €

3 - Budget camping : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2014

Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2014 dont les chiffres de l'exercice (hors reports et restes à réaliser) sont :

Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionnement 79 853.23 € 70 742.04 € 9 111.19 €

Investissement 400.46 € 10 000.00 € 9599.54 €

Cumul 80 253.69 € 80 742.04 € 488.35 €

4 - Budget camping : budget primitif 2015

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de 2015 du camping, qui se décompose et s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 107 565.10 € 107 565.10 €

Investissement 87 399.20 € 87 399.20 €

Total 194 964.30 € 194 964.30 €

5 - Subventions 2015

M. le Maire propose d’attribuer aux associations pour l’année 2015 les subventions suivantes : − Association paroissiale 160.00 € (gardiennage de l'église) − Comité d’entente rurale 2 500.00 €

− Bibliothèque « L'Arcolade » 963.00 € (1€ par habitant)

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le montant des subventions ci-dessus.

6 - Tarifs des locations communales, photocopies, fax ...

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs ci-dessous pour 2015 :

- SALLE DES FETES

Caution : 310,00 €

Location une journée : 165,00 €

Week-end habitants de la commune : 205,00 €

Week-end personnes extérieures : 330,00 €

Chauffage : 85,00 €- SALLE DE REUNION

Caution : 310,00 €

Une journée : 60,00 €

Week-end habitants de la commune seulement : 105,00 €

Chauffage : 40,00 €

- SALLE D’ANIMATION

Caution : 310,00 €

Une journée : 60,00 €

Week-end habitants de la Commune seulement : 105,00 €

Chauffage : 40,00 €

- PREAU

Caution : 310,00 €

Une journée : 100,00 €

- TABLES : 5,00 €

- PHOTOCOPIES

Public : noir et blanc 0,18 € ; couleur 1.00 € ; couleur A3 1.50 €

Associations (les 10) : A4 0,75 € ; A4 recto/verso 1,50 € ; A3 0,90 € ; A3 recto/verso 1,80 € A4 Couleur 6.00 € ; A3 Couleur 9.00 €

- FAX

Réception 0,25 € ; couleur 1.00 €

Départ 0,80 €

- CARTES POSTALES : 0,50 €

- CONCESSIONS CIMETIERE : perpétuelle (une place) 400.00 € ; trentenaire (une place) 140.00 € ; columbarium (pour 30 ans) 140.00 €

7 – Taux d'imposition 2015

M. le Maire propose de faire évoluer la part communale des taux d'imposition du simple montant de l'inflation en 2014, soit 0.5%. Les taux seraient alors :

− taxe d'habitation : 12.42%

− taxe sur le foncier bâti : 18.64%

− taxe sur le foncier non bâti : 56.94%

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux d'imposition aux valeurs ci-dessus pour 2015.

8 - Camping : attribution de la Délégation de Service Public

M. le Maire rappelle que la Commune a décidé d’abandonner la gestion en régie directe du camping et de déléguer sa gestion et son exploitation à un opérateur extérieur. Après appel à candidatures, la proposition de M. Eric VIAL est apparue en adéquation avec les demandes du cahier des charges.

M. le Maire propose donc de confier à M. VIAL la Délégation de Service Public du camping municipal des Eydoches pour une durée de un an, à compter du 1er avril 2015.

Le montant mensuel du loyer sera de 500 € HT.

D’autre part, Mr VIAL s’acquittera du paiement des charges correspondant aux salaires TTC des agents communaux mis à sa disposition.

Enfin, il restituera, à la commune, les sommes encaissées au titre de la taxe de séjour (soit 0.50 €, par jour et par campeur de plus de 12 ans).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public du camping municipal des Eydoches avec M. VIAL.