Compte-Rendu - 2020.03.05 2020.05.23 2020.05.28 2020.07.02

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Compte-Rendu - 2020.03.05 2020.05.23 2020.05.28 2020.07.02 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.03.05 2020.05.23 2020.05.28 2020.07.02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Ruralité, COMMUNE DE FARAMANS

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Comptes-rendus du Conseil Municipal

SEANCE DU 05 MARS 2020 à 20h00

1 - Achat de terrain

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, afin de construire un nouvel abri-bus au carrefour des chemins de la Croze et du Lot, la commune souhaite acquérir 25 m² de la parcelle cadastrée AE 246 appartenant à M. Henri Barland, aux conditions financières de 250 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’achat de ce terrain et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette acquisition.

2 - Demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restauration du clocher et de trois façades de l'église (la façade principale ayant été restaurée il y a une quinzaine d’années). Ces travaux sont nécessaires pour assurer la pérennité de cette église bâtie au milieu du 19e siècle.

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 212 566.56 € HT. Ils pourraient être financés par :  le département de l'Isère : 50 000.00 € HT (23.52 %) ;

 l’État (DETR) : 42 513.31 € HT (20 %) ;

 la région Auvergne-Rhône-Alpes : 75 000.00 € HT (35.25 %) ;

 la commune (autofinancement) : 45 053.25 € HT (21.23 %).

Il propose de déposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour ces travaux de restauration.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux de restauration ci-dessus.

3 - Demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes

M. le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les deux premières tranches du projet d’aménagement et de création de cheminements piétons dans le centre bourg.

Le montant estimatif de ces travaux est de 231 280 € HT. Ils pourraient être financés par :  le département de l'Isère : 70 000.00 € HT (30.27 %) ;

 la région Auvergne-Rhône-Alpes : 75 000.00 € HT (32.43 %) ;

 l’État (DETR) : 46 256.00 € HT (20 %) ;

 la commune (autofinancement) : 39 024.00 € HT (17.30 %).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux d'aménagement ci-dessus.

4 - Budget commune : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019

Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2019 dont les chiffres de l'exercice (hors reports et restes à réaliser) sont :

Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionnement 585 371.04 € 798 461.41 € 213 090.37 €

Investissement 744 736.75 € 626 503.83 € 118 232.92 €

Cumul 1 330 107.79 € 1 424 965.24 € 94 857.45 €

5 - Budget camping : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019

Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2019 dont les chiffres de l'exercice (hors reports et restes à réaliser) sont :Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionnement 6 333.40 € 9 438.04 € 3 104.64 €

Investissement 1 840.00 € 39 000.00 € 37 160.00 €

Cumul 8 173.40 € 48 438.04 € 40 264.64 €

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SEANCE DU 23 MAI 2020 à 20h00

Présents : Gilles BOURDAT, Frédérique FERRARIS, Michaël MARION, Christine ROUQUETTE, Gérard JOUVHOMME, Estelle BOUVIER-PATRON, Pascale BURLET, Guy CARRAS, Guy CHAFFARD-LUCON, Franck DOREY, Anne-Laure DUBOIS, Élodie GREGOIRE, Mikaël GROS, Michel GUILLON, Agnès PAIS

1 - Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de M. Gilles BOURDAT, Maire, qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Gérard JOUVHOMME, en tant que doyen, prend ensuite la présidence de l’assemblée pour procéder à l'élection du maire.

2 - Élection du maire

M. Gilles BOURDAT obtient la majorité absolue au premier tour de scrutin avec14 voix et un bulletin blanc.

M. Gilles BOURDAT est donc proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

3 - Détermination du nombre des adjoints

M. le Maire propose de fixer le nombre d'adjoints à quatre, en conformité avec la loi qui précise que ce nombre ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre des adjoints à quatre.

4 - Élection des adjoints

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste.

Une liste composée de Mme Frédérique FERRARIS, M. Michaël MARION, Mme Christine ROUQUETTE et M. Gérard JOUVHOMME obtient la majorité absolue au premier tour avec 13 voix et 2 bulletins blancs.

Mme Frédérique FERRARIS, M. Michaël MARION, Mme Christine ROUQUETTE et M. Gérard JOUVHOMME sont donc proclamés adjoints au maire.

5 - Nomination de conseillers municipaux délégués

M. le Maire propose de créer 4 postes de conseillers municipaux délégués et de nommer conseillers municipaux délégués Mmes Pascale BURLET et Agnès PAIS et MM. Guy CARRAS et Michel GUILLON.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la nomination de ces 4 élus au poste de conseiller municipal délégué.

6 - Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

M. le Maire indique que le montant des indemnités mensuelles de fonction du maire et des adjoints est défini en pourcentage de l’indice brut 1027. Les conseillers délégués peuvent également recevoir une indemnité, à condition que le total de toutes les indemnités reste dans le cadre de l'enveloppe budgétaire autorisée pour le maire et les adjoints.

Il propose de fixer le montant mensuel brut des indemnités à :

Maire : 48,76 % de l’indice 1027, soit 1896,47 €

Adjoints : 17,61 % de l’indice 1027, soit 684,92 €

CM délégués : 2,90 % de l’indice 1027, soit 112,79 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le montant des indemnités proposé ci-dessus.7 - Délégation du maire

M. le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner à M. le Maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues par les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

8 - Augmentation des crédits d’heures des élus

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élus municipaux peuvent demander à leur employeur à bénéficier d'autorisations d'absence (pour des réunions, sur justificatif) et d'un crédit d'heures (pour la gestion administrative de la commune, la préparation des réunions ...), ces absences étant non rémunérées.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, ce crédit d'heures est, par trimestre, de 122h30 pour le maire, 70h pour un adjoint / conseiller délégué et 10h30 pour un conseiller municipal. Les heures non utilisées ne sont pas reportées d'un trimestre à l'autre et la durée cumulée des absences autorisées et du crédit d'heures ne doit pas dépasser 803 h 30 par an.

La commune de Faramans est classée en zone touristique et bénéficie de la dotation de solidarité rurale : ce sont deux critères qui permettent de majorer de 30 %, maximum, le crédit d'heures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer aux élus une majoration des crédits d’heures de 30 %, soit : 159h15 pour le maire, 91h pour un adjoint / conseiller délégué et 13h40 pour un conseiller municipal.

*****

SEANCE DU 28 MAI 2020 à 20h00

1 - Formation des commissions et délégation aux adjoints et conseillers municipaux délégués

M. le Maire propose la création des commissions municipales suivantes, les noms des responsables étant indiqués en caractères gras.

Commission Activités Culturelles - Patrimoine

Christine ROUQUETTE, Élodie GREGOIRE, Pascale BURLET, Marie CACHET

Commission Affouage

Michel GUILLON, Mikaël GROS, Guy CARRAS

Commission Agricole

Guy CARRAS, Mikaël GROS, Michel GUILLON

Commission Environnement

Agnès PAIS, Estelle BOUVIER-PATRON

Commission Appels d’Offres - Contrats - Demande de Subventions

Gilles BOURDAT, Gérard JOUVHOMME, Franck DOREY

Commission Bâtiments - Travaux

Michaël MARION, Gérard JOUVHOMME, Franck DOREY, Guy CARRAS, Frédérique FERRARIS

Commission Cimetière

Michel GUILLON, Estelle BOUVIER-PATRON, Pascale BURLET

Commission Scolaire

École : Frédérique FERRARIS, Estelle BOUVIER-PATRON, Christine ROUQUETTE, Marie CACHET

CME : Gérard JOUVHOMME, Kévin GAUTHIER, Christine ROUQUETTE, Marie CACHET

Périscolaire : Frédérique FERRARIS, Estelle BOUVIER-PATRON, Christine ROUQUETTE, Marie CACHET

Commission Ressources Humaines (suivi, notation et recrutement)

Techniques : Gérard JOUVHOMME, Guy CARRASScolaire : Frédérique FERRARIS

Mairie-Agence Postale : Gilles BOURDAT

Commission Finances - Impôts directs

Gilles BOURDAT, Pascale BURLET, Michel GUILLON

Commission Information - Communication

Christine ROUQUETTE, Élodie GREGOIRE, Estelle BOUVIER-PATRON, Michel GUILLON, Gérard JOUVHOMME

Commission Jury des Maisons Fleuries - Embellissement de la Commune

Christine ROUQUETTE, Pascale BURLET, Agnès PAIS, Françoise GAIGNAIRE (non élue)

Commission Relations avec les Acteurs Économiques

Agnès PAIS, Gilles BOURDAT, Franck DOREY

Marché

Frédérique FERRARIS, Delphine BLEIN (employée)

Commission Relation avec les Associations - Animation du Village

Michaël MARION, Kévin GAUTHIER, Élodie GREGOIRE, Christine ROUQUETTE

Commission Téléthon

Pascale BURLET, Estelle BOUVIER-PATRON, Franck DOREY, Marie CACHET

Commission Sécurité de la Population (Vidéo-protection, Défense Incendie) et Sécurité Routière

Michaël MARION, Kévin GAUTHIER, Gérard JOUVHOMME

Commission Sport - Jeunesse - Loisirs

Christine ROUQUETTE, Kévin GAUTHIER, Estelle BOUVIER-PATRON, Agnès PAIS, Franck DOREY, Marie CACHET, Anne-Laure DUBOIS

Commission Tourisme - Camping

Gérard JOUVHOMME, Guy CHAFFARD-LUCON, Marie CACHET, Guy CARRAS

Commission Urbanisme - PLUi

Frédérique FERRARIS, Michel GUILLON

Commission Voirie - Assainissement

Guy CARRAS, Michel GUILLON, Mikaël GROS, Frédérique FERRARIS

CCAS

Pascale BURLET, Élodie GREGOIRE, Estelle BOUVIER-PATRON, Guy CHAFFARD-LUCON, Christine ROUQUETTE, Guy CARRAS ; non élus : Françoise GAIGNAIRE, Maryline PAIS, Fabrice ALPHAND, Michaël PITET

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces commissions municipales.

2 - Désignation des délégués représentant la commune au sein de Territoire d’Énergie Isère (TE38)

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Isère (TE38) et suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du comité syndical de TE38.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Frédérique FERRARIS (titulaire) et Michel GUILLON (suppléant).

3 - Taux d'imposition 2020

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les taux des taxes directes locales pour 2020 et propose de laisser ceux-ci inchangés, soit :

 taxe d'habitation : 12.78 %

 taxe sur le foncier bâti : 19.18 %

 taxe sur le foncier non bâti : 58.60 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les taux d'imposition ci-dessus pour 2020.4 - Tarifs des locations communales, fax, photocopies

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs de location des salles de la commune, des photocopies, fax, cartes postales et de concessions dans le cimetière pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs suivants pour 2020 :

- SALLE DES FETES

Caution salle : 310.00 € Caution ménage : 70.00 € Location journée (association hors commune) : 100.00 € Location week-end habitants de la commune : 250.00 € Location week-end personnes extérieures : 325.00 € Chauffage journée : 40.00 € Chauffage week-end : 85.00 € Ménage salle : 50.00 €

- SALLE DE REUNION

Caution salle : 310.00 € Caution ménage : 50.00 € Location week-end habitants de la commune seulement : 100.00 € Chauffage week-end : 40.00 € Ménage salle : 30.00 €

- CUISINE ET ACCESSOIRES (avec l'une ou l'autre des salles)

Location cuisine : 50.00 € Location vaisselle : 40.00 € Location verres : 20.00 € Ménage cuisine : 20.00 €

- PREAU (pour les cérémonies civiles, hors période scolaire)

Caution : 310.00 € Location journée : 100.00 €

- TABLES : 5.00 €

- PHOTOCOPIES (1 recto/verso compte pour 2)

Public :

noir et blanc : A4 : 0.20 € ; A3 : 0.35 €

couleur : A4 : 1.00 € ; A3 : 1.50 €

Associations (les 10) :

noir et blanc : A4 : 1.00 € ; A3 : 1.50 €

couleur : A4 : 6.00 € ; A3 : 9.00 €

- FAX

Réception : 0.25 € ; couleur 1.00 €

Départ : 0.80 € + Unité 0.15 €

- CARTES POSTALES : 0.50 €

- CONCESSIONS CIMETIERE :

Concession une place ou columbarium

99 ans (dite perpétuelle) : 400.00 € Cinquantenaire : 230.00 € Trentenaire : 140.00 €

- MARCHÉ : 0.20 € / ml / jour

5 - Budget commune : affectation du résultat 2019

Le compte administratif de l’exercice 2019 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi :

 report de déficit d’investissement : 153 190.26 €

 report d'excédent de fonctionnement : 475 306.56 €

 excédent de fonctionnement capitalisé : 167 906.17 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.

6 - Budget camping : affectation du résultat 2019

Le compte administratif de l’exercice 2019 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi : report d'excédent d’investissement : 105 300.59 €

 report de résultat de fonctionnement : -60.78 €

 excédent de fonctionnement capitalisé : 5 000.00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.

7 - Subventions 2020

M. le Maire propose d’attribuer aux associations pour l’année 2020 les subventions suivantes :

 Association de Sauvegarde du Patrimoine Religieux 160.00 € (gardiennage de l'église)  Comité d’Entente Rurale de Faramans 2 520.00 €  Bibliothèque « L'Arcolade » 1 038.00 € (1.00 € par habitant)  La Ricandelle 363.30 € (0.35 € par habitant)

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le montant des subventions ci-dessus.

8 - Budget commune : budget primitif 2020

Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de 2020 de la commune, qui se décompose et s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 112 043.26 € 1 112 043.26 €

Investissement 1 120 842.21 € 1 120 842.21 €

Total 2 232 885.47 € 2 232 885.47 €

9 - Budget camping : budget primitif 2020

Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de 2020 du camping, qui se décompose et s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 7 500.00 € 7 500.00 €

Investissement 110 500.00 € 110 500.00 €

Total 118 000.00 € 118 000.00 €

10 - Réalisation de 3 abris-bus : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création de 3 arrêts de bus (2 nouveaux et 1 déplacé) afin d’optimiser la sécurité et/ou de répondre à la demande croissante du nombre d’enfants.

Il convient donc d'installer 3 nouveaux abris-bus :

 au carrefour du chemin de la Croze et du chemin du Lot ;

 au carrefour du chemin de la Charrière et du chemin du Golf ;

 au carrefour du chemin des Bruyères et du chemin de Chantemerle.

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 12 597.50 € HT. Ils pourraient être financés par :  le département de l'Isère : 6 298.75 € HT (50 %) ;

 la commune (autofinancement) : 6 298.75 € HT (50 %).

M. le Maire propose donc de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour l'installation de ces 3 abris-bus, travaux qui pourraient débuter au 3e trimestre 2020.

11 - Extension de l’école : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite réaliser un programme d’extension et de restructuration de l’école maternelle. Ce programme a pour objectifs d'agrandir la cantine et la salle demotricité, de créer une 4e classe et d'améliorer thermiquement le bâtiment.

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 793 518.94 € HT. Ils pourraient être financés par :  le département de l'Isère : 436 435.42 € HT (55 %, 20 % provenant du "Plan École") ;  l’État (DETR) : 158 703.79 € HT (20 %) ;

 la commune (autofinancement) : 198 379.73 € HT (25 %).

M. le Maire propose donc de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour le projet d'extension de l'école, travaux qui pourraient débuter au 3e trimestre 2021.

12 - Restauration du lavoir : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite restaurer le lavoir communal qui a été endommagé lors d’un violent coup de vent.

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 52 316.75 € HT. Ils pourraient être financés par :  le département de l'Isère : 18 834.03 € HT (30 %) ;

 la commune (autofinancement) : 33 482.72 € HT (70 %).

M. le Maire propose donc de déposer une demande de subvention au titre de la "Préservation et Restauration du Patrimoine" auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour le projet de restauration du lavoir communal, travaux qui pourraient débuter au 2e trimestre 2021.

13 - Mur du parking de l’église : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite restaurer le mur de soutènement du parvis de l’église. En effet, ce mur présente une lézarde importante sur la face ouest du mur.

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 32 573.25 € HT, qui pourraient être financés par :  le département de l'Isère : 9 771.98 € HT (30 %) ;

 la commune (autofinancement) : 22 801.27 € HT (70 %).

M. le Maire propose donc de déposer une demande de subvention au titre de la "Préservation et Restauration du Patrimoine" auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour le projet de restauration du mur de soutènement du parvis de l’église, travaux qui pourraient débuter au 4e trimestre 2020.

14 - Acquisition par l’EPORA du tènement RUEFF

M. le Maire rappelle que la Commune souhaite maîtriser le tènement RUEFF (propriété cadastrée AE 99 et AE 100 pour une contenance de 1 962 m², située en plein centre bourg, comprenant une maison d’habitation, diverses granges et dépendances sur un terrain clos) pour envisager l’installation d’un commerce en rez-de-chaussée du bâtiment et de logements à l’étage, ou tout autre projet résidentiel. Le terrain restant pourra accueillir une opération de logements et/ou participer à la requalification des espaces publics. EPORA est arrivé à un accord avec l’indivision RUEFF pour une acquisition au prix de 240 000 €.

M. le Maire rappelle que ce bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement, conformément aux termes de la convention signée en date du 3 mars 2020. C’est pourquoi il demande la validation de cette opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition par l’EPORA du tènement RUEFF.

15 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire propose la transformation de 2 postes d’adjoints techniques contractuels en 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet, en vue d'une titularisation des agents concernés.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification proposée.

16 - Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaireM. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi permet l'attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d'une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, dans les conditions et limites définies par la loi.

Cette prime est de 600 € pour un agent travaillant à temps plein (soit 35 h hebdomadaire).

17 - Affouage : attribution des lots

M. le Maire expose qu'il convient de définir le mode d'attribution des lots de bois. Sur avis de la commission affouage, il propose l'attribution directe à chaque affouagiste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de l'attribution directe à chaque affouagiste.

18 - Tarifs cantine-garderie

M. le Maire rappelle les tarifs de cantine-garderie et propose de ne pas les changer pour 2020-2021 :  garderie du matin : de 7h15 à 8h30, 1.50 € ; de 7h45 à 8h30, 0.90 € ;  cantine - garderie de 11h30 à 13 h30 : 5.70 € ;

 garderie du soir : de 16h30 à 17h00, 0.60 € ; de 16h30 à 17h30, 1.20 € ; 16h30 à 18h00, 1.80 € ; de 16h30 à 18h30, 2.40 € ;

 repas seul (pour les enseignants et le personnel communal) : 3.70 € .

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des tarifs ci-dessus pour l'année 2020-2021.

19 - Désignation de représentants au sein de l’Association Aide Alimentaire en Bièvre-Isère (3ABI)

L’Association d’Aide Alimentaire en Bièvre Isère est un organisme qui assure sur le territoire la distribution de colis alimentaires. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner en son sein 2 conseillers (1 titulaire et 1 suppléant) et hors du Conseil Municipal 2 administrateurs (1 titulaire et 1 suppléant).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Pascale BURLET (élue, conseillère titulaire), M. Guy CHAFFARD-LUCON (élu, conseiller suppléant), Mme Françoise GAIGNAIRE (non élue, administratrice titulaire) et M. Mickaël PITET (non élu, administrateur suppléant).

*****

SEANCE DU 02 JUILLET 2020 à 20h30

Absents : Anne-Laure DUBOIS (pouvoir à A. Païs), Mikaël GROS (pouvoir à G. Bourdat)

1 - Travaux d’enfouissement des réseaux secs

M. le Maire expose au Conseil municipal, que la commune a engagé des études pour l'enfouissement des réseaux secs sur la traversée du village. Aussi, il est proposé de contractualiser une maîtrise d'ouvrage avec TE 38 pour l'enfouissement de ces réseaux.

Le détail du programme et son financement sont présentés ci-après.

TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉLECTRICITÉ

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec la Commune et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - prix de revient TTC de l'opération : 113 889 €

2 - montant total des financements externes : 113 889 €

3 - participation de la Commune aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38 : 0 € 4 - contribution de la Commune aux investissements : 0 €

TRAVAUX SUR RÉSEAUX FRANCE TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec la commune et l’opérateur France Telecom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - prix de revient TTC de l'opération : 26 618 €

2 - montant total des financements externes : 0 €

3 - participation de la Commune aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38 : 1268 €4 - contribution de la Commune aux investissements : 25 351 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avant-projet et le plan de financement des travaux sur réseaux secs.

2 - Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

M. le Maire informe le Conseil Municipal, que par arrêté Préfectoral du 10 juin 2020, il a été prescrit l'ouverture d'une consultation du public en mairie de La Côte-Saint-André du 6 juillet au 5 août 2020 sur la demande présentée par la société LA COTE BIOGAZ en vue d'obtenir l'enregistrement pour exploiter une installation de production et de valorisation de biogaz agricole, chemin des Charpillates sur la commune de La Côte-Saint-André. Les activités seront soumises à enregistrement au titre de la rubrique "installations de méthanisation de matières végétales brutes, d’effluents d’élevage, de matières stercoraires, de lactosérum et de déchets végétaux d’industries agroalimentaires", pour une quantité de déchets inférieure à 100 tonnes par jour (54 t/j).

La Commune de Faramans étant concernée par le plan d’épandage de l’installation projetée, son Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur cette requête.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre, a donné un avis favorable sur la requête présentée par la Société LA COTE BIOGAZ.

3 - Acquisition d'un emplacement réservé

M. le Maire rappelle que, par une délibération en date du 19 décembre 2019, la commune avait proposé à M. et Mme Roger Manin d'acquérir 242 m2 de leur parcelle cadastrée AD 158 et de renoncer à l'acquisition du surplus de l'emplacement réservé au bénéfice de la commune supporté par ladite parcelle.

Cette délibération ne précisait pas le prix d'acquisition de cette portion de parcelle. Un bornage a précisé la surface, qui est de 210 m2 et le prix a été fixé à 2 500€.

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour (un conseiller ne prenant pas part au vote), confirme l'abandon de l'emplacement réservé et l'acquisition de 210 m2 pour 2 500€

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Compte-rendu du Conseil Municipal d’Enfants (C.M.E.)

Le 30 Juin 2020 :

Après le déconfinement, le CME s’est réuni, en respectant le plus possible les mesures barrières, dans la petite salle du centre culturel.

Nous avons fait le point sur le projet de cette année : distribution de cendriers de poche pour les faramantois afin d’éviter que des mégots ne soient jetés sur la voie publique. Il a été décidé de commander 1000 exemplaires portant le slogan « Pensez à notre planète » avec une photo du village et la mention « Offert par le conseil municipal d’enfants de FARAMANS».

Ces cendriers sont fabriqués dans l’Ain et ont une durée de vie élevée. Ainsi, les enfants espèrent que les fumeurs ne pollueront plus la nature avec les résidus de nicotine. Un cendrier sera distribué dans chaque boîte aux lettres du village dès la rentrée de septembre par les jeunes conseillers accompagnés d’un conseiller adulte.

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Informations diverses

1. Liste des professionnels de santé

Les professionnels de santé suivant sont présents à l’Espace de Santé d’Autimont (situé au 17, chemin de La Porte Bleue) :

Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17

Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78

Soins infirmiers : 04 74 20 35 33

Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10Diététicien-Nutritionniste : 06 67 45 07 19

Orthophoniste : 06 83 48 12 37

Kinésiologue : 06 50 28 06 95

Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98

Pédicure-Podologue : 07 86 57 72 84

Ostéopathe : 06 43 14 94 58

Etiopathe : 06 51 55 50 73

Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20

Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91

ADMR : 04 74 54 29 45

Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) sont restés dans leurs anciens locaux.

La Thérapeute-Psychocorporelle (06 74 28 93 03), l’Hypnothérapeute (06 52 38 33 51), la Naturopathe- Iridologue (06 09 11 41 25) sont situés dans le Pôle médecine douce localisé au 119, montée de l’église (ex cabinet de la kiné).

Si vous connaissez d’autres professionnels de santé voulant s’installer à FARAMANS, contactez la Mairie.

2. Locaux disponibles

Des locaux pouvant convenir pour l’installation d’un nouveau commerce, de professions libérales règlementées, de services, de médecins sont disponibles au centre bourg. Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie : 04 74 54 22 97 mairie.faramans@gmail.com

3. Défibrillateur

Un second défibrillateur est mis à la disposition de la population.

Il a été installé, sous le porche, entre la maison RAMU et l’Espace de Santé d’Autimont.

Pour rappel, l’autre est situé à l’entrée du Centre de loisirs Galabourdine.

4. Restauration du clocher de l’église

La souscription pour la Restauration du clocher de l’église bat son plein. Pour l’instant, 18956 euros ont été récoltés.

Si la souscription continue ainsi jusqu’à l’automne, l’ensemble des travaux pourra être effectué.

Pour rappel, en collaboration avec l’Association du patrimoine religieux de Faramans et la Fondation du patrimoine, la commune lance une souscription pour restaurer le clocher de l’église St Joseph de FARAMANS.

En effet, des subventions ont été obtenues du Conseil département et de la Fondation du Crédit Agricole Centre-Est. D’autres sont attendues de l’état et de la région mais elles ne permettront pas de financer complètement ce projet.

Tous les dons donneront droit à une réduction de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 66% du don. Pour participer, vous pouvez compléter le Bon de souscription et le déposer, avec le règlement, sous enveloppe anonyme, dans l’urne à votre disposition à l’accueil de la Mairie. Les enveloppes, non ouvertes, seront transmises, de façon groupée, à la Fondation du patrimoine.

Vous pouvez aussi donner, à l’aide d’une carte bancaire, sur le site internet : www.fondation-patrimoine.org/60975

Sur ce même site, vous pourrez aussi observer, au quotidien, le montant des dons.

Pour rappel, si vous donnez avant le 31 Décembre, vous bénéficierez d’un dégrèvement de 66% de votre impôt sur le revenu 2020 !

Selon le montant de votre participation, vous aurez droit, en outre, à une ou plusieurs contreparties :

+ Pour tout don : invitation à l'inauguration de l'église rénovée,

+ 50 € : contrepartie précédente + photographie de l'église rénovée, + 100 € : contreparties précédentes + invitation pour 2 personnes au premier concert dans l'église rénovée,+ 200 € : contreparties précédentes + visite patrimoniale pour 2 personnes du village de Faramans,

+ 300 € : contreparties précédentes + vidéo du village de Faramans avec vue aérienne de l’église avant et après travaux.

Merci d’avance pour votre participation.

5. Téléthon 2020

Une réunion de préparation du Téléthon 2020 est organisée le Lundi 3 Août, à 18h, dans la petite salle du Centre culturel. Toutes les bonnes volontés sont conviées.

6. Marché hebdomadaire

Le Marché hebdomadaire, du Mardi matin, a lieu sur la Place du Tailleur.

Vous pouvez retrouver vos commerçants ambulants habituels :

● Primeur SAID, ● Œufs MANGE, ● Traiteur THIEBAULT, ● Chocolats PAGES, ● Fromager MISTRULLI, ● Ferme du SOZEA. Ces professionnels complètent l’offre commerçante de FARAMANS : ● Bar-Jeux-Tabac-Presse-Relais colis-Point vert, ● Boucherie,

● Boulangerie, ● Pizzeria,

● Livraison de repas à domicile, ● Salon de coiffure. Certains d’entre eux (Boucher, Boulanger, Coiffeuse, Livraison de repas) exercent dans des locaux appartenant à la commune.

Leurs loyers permettent à la municipalité d’avoir une fiscalité maitrisée.

Alors n’hésitez pas à franchir le pas, à participer au Marché hebdomadaire et à pousser la porte de nos commerçants et artisans.

7. Infos commerces du village

Le bar-tabac-presse-relais colis sera fermé du 27 juillet au 2 août.

La boucherie sera fermée du 23 août au 13 septembre, nous en profiterons pour effectuer quelques travaux de rénovation.

La boulangerie sera fermée du 31 août au 20 septembre

Le salon de coiffure reste ouvert mais change ses horaires durant l'été : mardi 8h-14h

mercredi 8h-12h30

jeudi 8h-12h 16h-20h30

vendredi 8h-12h 15h-19h

samedi 8h-14h

La pizzeria ne ferme pas en Juillet et en Août. Ouverte, les midis et soirs, du Mercredi au Dimanche. Douceurs d’Autrefois (livraison de repas) ne ferme pas cet été.

8. Dégradations et Incivilités

De nombreuses incivilités se sont produites, récemment, sur la commune :  ▪ vol chez des particuliers,

 ▪ dépôts d’ordures dans des poubelles communales ou de particuliers,  ▪ dépôts sauvages de déchets dans les champs et sur la voirie,

 ▪ aboiements intempestifs de chiens,

 ▪ divagation de chiens,

 ▪ non ramassage des excréments d’animaux sur la chaussée et ses abords.

Pour chacun de ces désagréments, la Mairie est en contact avec la gendarmerie.

Ces méfaits peuvent s’estomper avec l’aide de l’ensemble de la population. Dès que vous constatez un fait ou un acte anormal, relevez les caractéristiques des individus et du véhicule suspect (modèle et plaque d’immatriculation) et contactez immédiatement les services de Gendarmerie (0474203017) ou la Mairie (0474542297).

Votre appel restera anonyme et les forces de l’ordre pourront intervenir le plus rapidement possible. En étant un « voisin vigilant », vous contribuez à la sécurité de notre population et à la tranquillité du village.9. Voisins vigilants

Ce dispositif nous a permis d’informer la population pendant la période de confinement. A ce jour, 110 faramantois sont membres de ce réseau.

Votre inscription sur le site voisinsvigilants.org vous permettra de rejoindre cette communauté de Voisins Vigilants et Solidaires !

Ainsi, en autres, vous pourrez, publier des annonces, faire connaissance avec vos voisins ou, encore, envoyer des alertes que la mairie et les Voisins Vigilants et Solidaires recevront et qui permettront de prendre les mesures nécessaires. Vous allez créer un cadre de vie agréable où le partage, l’entraide et la solidarité seront les valeurs essentielles de votre communauté.

Si vous n’avez pas internet, pas de panique ! Il suffit qu’une personne de votre entourage fasse la démarche de vous inscrire sur le site et vous pourrez ensuite envoyer des alertes et en recevoir uniquement grâce à votre téléphone portable.

Enregistrez dès maintenant le numéro 06 47 49 26 26 (non surtaxé) qui vous permettra d’envoyer des alertes directement par SMS qui seront reçues instantanément par tous les voisins vigilants et solidaires de votre village et par votre mairie.

Pour tout renseignement ou pour faciliter votre inscription, contacter Michael MARION (06 61 74 82 81) ou Christine ROUQUETTE (06 99 17 39 87).

10. Déclaration des ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

- La mobilisation d’aides européennes pour la filière

apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et

le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles

soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en

place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux

déclarants :

- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr - Téléphone : 01 49 55 82 22

11. Inscriptions pour la rentrée scolaire 2020 - 2021

Pour les nouveaux habitants, prière de passer en Mairie pour inscrire vos enfants pour la rentrée de Septembre 2020.

12. Tarifs de la cantine et de la garderie scolaire

Pour information, les tarifs de ces prestations n’ont pas évolué depuis 2008.

13. Taille des arbres et Elagage des haies

Rappel : chaque habitant est tenu de tailler ses arbres et d’élaguer ses haies (que celles-ci donnent sur des routes départementales ou sur des chemins communaux ou ruraux).

En particulier, les arbres ne doivent pas porter les câbles de France Telecom et d’ENEDIS.

14. Ambroisie

La destruction de la plante est obligatoire avant la floraison.

Un référent communal a été désigné (M. Guy CARRAS).

La lutte contre l’ambroisie est devenue une priorité nationale.

Un dispositif préfectoral, du 7 Mars 2000, fixe le caractère obligatoire de la lutte contre la prolifération et la dissémination de l’ambroisie.Tous les occupants de terrains doivent réaliser les travaux nécessaires (coupe de la plante juste avant la floraison et la pollinisation).

En cas de non application du décret, un procès-verbal peut être dressé.

15. Nuisances sonores

Un arrêté préfectoral réglemente les heures et jours de bruit. Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité et ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les travaux de bricolage et de jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, sont autorisés qu’aux horaires suivants :

 Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;

 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;

 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

16. Vidéoprotection

La municipalité a installé 19 caméras de vidéoprotection. Elles ont pour but de sécuriser l’ensemble de la commune, les abords des bâtiments communaux, les commerces et la base de loisirs. Certaines de ces caméras dites « plaques » relèvent, jour et nuit, les immatriculations des véhicules circulant dans notre village.

En fonction depuis un mois, en lien avec la gendarmerie, elles permettent d’identifier les auteurs d’incivilités sur la commune et sur le territoire. ).

17. Cimetière

L’entretien de certaines tombes laisse à désirer. Prière aux familles, par respect pour nos morts, de faire le nécessaire et d’œuvrer à la propreté du cimetière.

18. Curage des fossés

Chaque année, la commune de Faramans réalise le curage de 1000 m de fossés. On s’aperçoit que certains exploitants agricoles, peu scrupuleux, labourent plus que leur parcelle et colmatent les fossés

De ce fait, un constat d’huissier sera effectué.

Toutes personnes, dégradant ce travail de curage, se verront facturer les travaux de remise en état.

19. Cinéma de plein air

En collaboration avec Bièvre Isère Communauté, la municipalité de Faramans organise une séance de cinéma de plein air le Mardi 18 Août, à 21h, au stade.

Entrée gratuite, petite restauration avec buvette, n’oubliez pas de quoi vous asseoir !

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Comme dans toutes les communes, le COVID perturbe énormément le calendrier des fêtes et la vie des associations.

Néanmoins, certaines manifestations devraient pouvoir être maintenues (tournée des conscrits, bourse d’échange de Retour de Kick, foire aux châtaignes, etc.).

Nous espérons qu’une « 2ème vague » ne compromettra pas la reprise de la vie associative à la rentrée de septembre 2020.

Bonnes vacances à toutes les Faramantoises et tous les Faramantois !

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Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr

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Le Conseil Municipal de FARAMANSCOVID-19

Point de situation

Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet.

Les informations essentielles

Protégeons-nous, portons tous des masques

 Lorsqu’un malade du Covid19 ne porte pas de masque et que vous n’en portez pas non plus, votre

niveau de protection contre le coronavirus est inexistant.

 Lorsqu’un malade du Covid19 ne porte pas de masque mais que vous en portez un, votre niveau de

protection contre le coronavirus est faible.

 Lorsqu’un malade du Covid19 porte un masque et que vous n’en portez pas, votre niveau de

protection contre le coronavirus est modéré.

 Lorsqu’un malade du Covid19 porte un masque et que vous en portez un également, votre niveau de

protection contre le coronavirus est fort.

 Lorsqu’un malade de Covid-19 ne porte pas de masque et que vous n’en portez pas non plus, votre

niveau de protection contre le coronavirus est inexistant.

 Lorsqu’un malade du Covid19 ne porte pas de masque mais que vous en portez un, votre niveau de

protection contre le coronavirus est faible.

 Lorsqu’un malade du Covid19 porte un masque et que vous n’en portez pas, votre niveau de

protection contre le coronavirus est modéré.

 Lorsqu’un malade du Covid19 porte un masque et que vous en portez un également, votre niveau de

protection contre le coronavirus est fort.

Attention, le masque ne remplace pas les gestes barrières. Il ajoute une barrière physique lorsque vous êtes en contact avec d’autres personnes.