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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 15 piece signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
D2 — Arrêté — Signatures — Budget Primitif 2025 - Bud |
Date de convocation : 26 mars 2025
Présenté pa c PORTES, Premier Adjoint
A Moissag & #/
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : Zu
Nombre de suffrages exprimés : 323
VOTES : Pour 27
Contre
Abstentions €
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Moissac, le 9 avril 2024.
Les membres du Conseil Municipal,
A
Luc PORTES
/ SF.
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Jérôme A Claudine a A rt een
Sophie LOPEZ
Arlette CAZORLA
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Reine-Claude MARIE Philippe LERMINEZ Jean-Christophe THIERS
FRANCOISE Ne LR. . | FA Ru Don SCTBIERS NS, Pap.pon AJ F Aa .
Frédéric GENRIES Jessie COTINET
Soufiane ACHCHTOUI Robert DUPARC Jean-Claude L JRENZO
Franck BOUSQUET
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i
Marie CAYALIE
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le / / 2025 et de la publication le / 12025
/ / 2025.
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_15-BF
Reçu le 15/04/2025