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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 04 19 piece 1 signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
D2 — Arrêté — Signatures — Compte Administratif 2025 —
Date de convocation : 15 avril 2026
Présenté
A MoisSéc/à 28
par Luc PORTES, Premier Adjoint
vril 2026.
CT
VOTES :
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Pour
Contre
Abstentions à
x
2,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Moissac, le 28 avril 2026.
Les membres du Conseil Municipal,
MP Fa LuG PORTES < 5 Fu Any CHER
RE
Jérôme POUGNAND Claudine MATALA
=
—
——
Pierrette, ESQUIEU
C | Arlette CAZORLA
LT
Ghislaine MARTY
ra
Marie-Fränce CABOS
Isabelle CLAVE
. À
TEA
Jean-Christophe THIERS
Er
livier ORSEL
/ Sabjne BEORCHIA \ Marie BARDOT — Baptiste PERRUSSGOT
CS,
Alain NALDO
Soufiane ACHCHTOUI
vw
Titouan LEHOUCQ
h
Philippe FARGUES Francis FRAUNIE
Séverine LAURENT Alexandre CAPOULADE
D) JE
RRIGUE Jules DUFFAUT
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le ©&/ ©S publication le tu / a@S /2026
/ 2026 et de la
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_19-BF
Reçu le 04/05/2026