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Arrêté - 16 piece signatures
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 16 piece signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
D2 — Arrêté — Signatures — Budget Primitif 2025 — Budc
Date de convocation : 27 mars 2024
VOTES":
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : Z3
Nombre de suffrages exprimés :32L
Pour. ƣc
Contre
Abstentions &
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Moissac, le 9 avril 2024.
Les membres du Conseil Municipal, L
Lure
Luc PORTES Any DELCHER 7 ee Claudin
| Nr ;
Stéphanie GAYET “Guy LOURMEDE Sophie LOPEZ Philippe GARCIA
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S MANMET e |
Gabin LOPEZ Dani le SCHATTEL Nicole LARRINEUR Pierrette ESQUIEU rs > ï . l ° ,
Robert POMAREDE Arlette CAZORLA
Reine-Claude MARIE
FRANCOISE
Jean-Christophe THIERS
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Jessie COTINET Laureen LASSERRE
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Soufiane ACHCHTOUL Robert DUPARC ÉNZO
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Franck BOUSQUET Estelle HEAR
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
publication le / [2025
| / 2025 et de la
/ 112025,
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_16-BF
Reçu le 15/04/2025