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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 09 piece signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
D2 — Arrêté — Signatures — Compte Administratif 2024 HE
Date de convocation : 26 mars 2025 Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 23
Présenté par Luc PORTES, Premier Adjoint Nombre de suffrages exprimés : 32 A Moissac 4éB7aril 2025. VOTES : Pour 2€ ; Contre
Abstentions €
. | 5 Délibéré par lë Éénseil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Moissac, le 8 avril 2025.
Les membres du Conseil Municipal, 7 | | 4 \
N Claudine M
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Luc PORTÉS Any DELCH Jérôme POUGNA
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ne Stèphanié GAYET GdyXOURMEDE Sophie LOPEZ
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Danièle SCHATTEL
Robert POMARED Marie-Line DESCAMPS Arlette CAZORLA
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Philippe LERMINEZ Jean-Christophe THIERS Reine-Claude MARIE
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Frédéric GENRIES Jessie COTINET
Franck BOUSQUET
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le / / 2025 et de la
publication le / 12025
AC, le / [ 2028.
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_09-BF
Reçu le 15/04/2025