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Déliberation - DEL260328 8 representants a VSGP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260328 8 representants a VSGP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 .
DEL260328_8 Publié le FT
Département des Hauts-de-Seine | 19 : 092-219200326-20260328-DEL260328_8-DE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2026
NOMBRE DE MEMBRES k | . Composant le Conseil : 35 OBJET : Election des représentants de la commune au sein
En exercice : 35 de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris Présents : 33
Représentés : 2 L'An deux mille vingt-six. le vingt-huit mars à onze heures. le Conseil municipal de la
commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le vingt-quatre mars. s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous ja présidence de Mme Pauline LE FUR. Maire.
Etaient présents : Pauline LE FÜR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONE-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Hajar BOUSADA, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel! GALANTE-GUILLEMINOT, Claudine ANTONUCCI, Pierre-Henri CONSTANT, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L' 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Maiïika ASSANTE pouvoir à Laurent VASTEL Guillaume LAURENCIN pouvoir à Cécile COLLET
Le Président ayant ouvert la séance, it est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-6-2, L 5211-9-1,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe »,
Vu le décret n°2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial,
Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris,
Considérant que les Conseillers métropolitains sont de droits Conseillers de territoire,
Considérant qu'en application de l'article L 5211-6-2 du code général des Collectivités territoriales, les Conseillers de territoire complémentaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres,
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
Chaque liste est librement composée alternativement d'un candidat de chaque sexe et peuvent être incomplètes, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
DEL260328_8 Publié le ne 2 4
ID : 092-219200326-20260328-DEL260328_8-DE
Considérant que la répartition des élus au sein des Conseils de territoire est calculée en fonction de la
population municipale authentifiée au 1° janvier 2026,
En application des dispositions et eu égard à la population de la commune de Fontenay-aux-Roses au 1# janvier 2026, la commune bénéficie de 4 sièges au sein du conseil de territoire de l'Etablissement public territorial Vallée-Sud — Grand-Paris,
Ces membres se décomposent d'un (1) membre de droit, par ailleurs membre du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris, et de trois (3) membres élus par le Conseil municipal,
Considérant que les listes candidates se sont fait connaître auprès du Président de séance après appel à candidature,
Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l'urne son enveloppe contenant un bulletin de vote
Après avoir procédé aux opérations de vote,
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
- Nombre de bulletins : 35
- Bulletins blancs ou nuls :0
- Suffrages exprimés : 35
La liste conduite par la liste Unis pour Fontenay a obtenu : 26 voix La liste conduite par la liste Fontenay au cœur a obtenu : 9 voix
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : les membres élus par le conseil municipal au sein du Conseil de territoire de Vallée-Sud — Grand-Paris :
Madame la Maire, représentante à la métropole du Grand Paris, est membre de droit.
- M. Gilles MERGY
- Mme Christine VICARI
- M. Laurent VASTEL
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - _M.le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Trésorière Municipale
- M. le Président de l'EPT Vallée-Sud - Grand-Paris
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
Secrétaire de séance
Ninon PONCET
Vos Certifié exécutoire 0 3 AVR. 2026 Compte tenu de la réception en préfecture le
Publication/Affichage le : _—
Pour la Maire par délégation ET
Directrice du pôle administratif et affaires éénérat
07/04/26