Déliberation - DEL240208 3 Representant de la commune a lADIB

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Déliberation - DEL240208 3 Representant de la commune a lADIB Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL240208 3 Representant de la commune a lADIB)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/02/2024

DEL240208 3 Reçu en préfecture le 27/02/2024

Département des Hauts-de-Seine ne 1e 28/02/2024 | : 092-219200326-20240208-DE1240208_3-DE

VILLE DE FONTENAY-AUX- -

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 08 FÉVRIER 2024

NOMBRE DE MEMBRES

Composant le Conseil : 35 OBJET : Election d’un représentant de la commune à

En exercice : 35 l'assemblée générale de l'association de développement

Présents : 28 intercommunale des Blagis (ADIB) Représentés : 4

L'An deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le deux février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michel RENAUX, Maire adjoint,

Etaient présents: GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean- Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime,

POGGI Léa-ris, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

Mme REIGADA pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT M. LAFON pouvoir à Mme MERCADIER M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme PORTALIER-JEUSSE pouvoir à Mme LECUYER

Absents excusés : M VASTEL, M. HOUCINI et Mme LE FUR.

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-16 du Code précité, à

l'élection d'un Secrétaire : : M LE ROUZES Estéban est désigné pour remplir ces fonctions.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-33 et R2221-5,

Vu la délibération n°DEL200710_26 du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant élection des représentants de la commune à l’assembiée générale de l'association de développement intercommunale des Blagis (ADIB),

Vu les statuts de l'association de développement intercommunale des Blagis (ADIB),

Considérant que siègent à l'assemblée générale de l'association de développement intercommunale

des Blagis, trois membres représentants de la commune,

Considérant qu'il peut être procédé à tout moment au remplacement d’un membre représentant de la commune à l'assemblée générale de l'association ADIB par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes en application de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,Envoyé en préfecture le 27/02/2024

DEL240208_3 Reçu en préfecture le 27/02/2024

Considérant que Madame GAGNARD s'est abstenue de voter le budget { Publié le 28/02/2024 °

séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 et a exprimé le souhail !? : 692-219200326-20240208-DEL 240208 _3-DE politique différenciée de celle de la majorité municipale,

Considérant qu'il convient dès lors de de remplacer Madame Françoise GAGNARD en désignant un nouveau membre représentant de la commune au sein du Conseil Municipal pour la remplacer à l'assemblée générale de l’association de développement intercommunale des Blagis (ADIB),

Après que le Maire, Laurent VASTEL, se soit retiré de la séance dont la Présidence a ensuite été assurée par M. RENAUX,

Après que les élus membres à l'Assemblée générale de l'association de développement intercommunale des Blagis (ADIB) aient quitté la salle,

L'élection a lieu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,

Après appel à candidature en son sein, le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection d'un nouveau membre représentant la commune à l'assemblée générale de l'association de développement intercommunale des Blagis (ADIB),

Le Rapporteur entendu,

2 candidates se sont fait connaître : Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel et Mme GAGNARD Françoise,

Il'est procédé au vote à bulletin secret,

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins Furne : 32

Bulletins blancs ou nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 30

Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel a obtenu : 20 voix

Mme GAGNARD Françoise a obtenu : 10 voix

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : après appel à candidature, vote à bulletin secret, et à la majorité des suffrages exprimés, de désigner représentante de la commune au sein de l'assemblée générale de l'association de développement intercommunale des Blagis (ADIB) :

Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel

Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.

Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Me Préfet des Hauts de Seine,

- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses,

- L'association de développement intercommunale des Blagis (ADIB),

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le président et le secrétaire de séance

POUR EXTRAIT CONFORME Le K séance

Le Maire adjoint

dE A, Certifié exécutoire Compte tenu de la réception en préfecture le : 2 7 FEV. 2024

FEV, 2024 Publication/Affichage le : 2