Déliberation - DEL260414 5 representant de la commune a la SPL amenagement

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Déliberation - DEL260414 5 representant de la commune a la SPL amenagement Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 5 representant de la commune a la SPL amenagement)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/04/2026

DEL260414 5 Regçu en préfecture le 27/04/2026 -

Publié le À

ID : 092-219200326-20260414-DEL260414_5-DE

Département des Hauts-de-Seine

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026

NOMBRE DE MEMBRES sn . Composant le Conseil : 35 OBJET : Désignation du représentant de la commune au

En exercice : 35 Conseil d'administration et aux Assemblées Générales des

Présents : 33 Actionnaires de la SPL Vallée Sud Aménagement Représentés : 2 Pour : 27 è . . . | . Contre : 8 L’An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes,

Abstention : 0 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le huit avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Pauline LE FÜR, Maire.

Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Malika ASSANTE, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL

La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code

précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,

Vu la délibération du Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses en date du 07 décembre 2020 approuvant les nouveaux statuts de ia SPL Vallée Sud Aménagement,

Vu les statuts de la SPL Vallée Sud Aménagement, notamment ses articles 14, 15 et 30, qui fixent les modalités de désignation et de retrait des fonctions des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration et les dispositions communes aux assemblées générales,

Considérant le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026,

Considérant que le conseit municipal doit désigner un représentant de la commune au sein du Conseil d'administration de là SPL Vallée Sud Aménagement,Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026 _

ID : 062-219200326-20260414-DEL260414 5-DE

Considérant que le conseil municipal doit désigner un représentant de la commune aux assemblées générales des actionnaires de la SPL Vallée Sud Aménagement,

Le conseil municipal décide de procéder à l'élection du membre représentant la commune devant composer le conseil d'administration de la SPL Vallée Sud Aménagernent et représenter la Ville aux

assemblées générales des actionnaires,

Après appel à candidature et vote à main levée,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1: de désigner Monsieur Michel FAYE, comme représentant de la ville de Fontenay-aux- Roses au conseil d'administration de la SPL Vallée Sud Aménagement et aux assemblées générales des actionnaires de la SPL Vallée Sud Aménagement, et le dote de tous pouvoirs à cet effet,

Article 2 : d'autoriser le représentant ainsi désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient iui être confiées au sein de la SPL Vallée Sud Aménagement (mandat social, membres titulaires ou suppléants de la commission d'appel d'offres, membre du comité technique, ..) dans le cadre de cette représentation,

Article 3 : d'autoriser le représentant ainsi désigné à bénéficier :

- d'une rémunération d'un éventuel mandat social,

- de l'indemnisation de sa présence aux réunions du conseil d'administration. - du remboursement de frais de déplacement, hébergement ou représentation exposés dans le cadre de ses fonctions, des missions qui lui seraient données ou d’un éventuel mandat social.

Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.

Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet des Hauts de Seine,

- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses,

- La SPL Vallée Sud Aménagement

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance

POUR EXTRAIT CONFORME

La Maire

La secrétaire de séance Payline LE FÜR Ninon PONCET

Certifié exécutoire

Compte tenu de la réception en préfecture le: —"

Publication/Affichage le : D

Pour la Maire par délégation

Directrice du pôle administratif et affaires générales

Florence Chotti

G

28/04/202627/04/2026