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Déliberation - 2014.10.23
Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2014.10.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Conseil Municipal
Séance du 23 octobre 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt trois octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M. MALARDEAU - Mme BERTHIER - M GAZEL - M. PIGNANT - Mme KELLER - M. BOURGY - - Mme BAILHACHE - M. BOURDIN - Mme POIRION - M. DE MOLLIENS
Etaient absents excusés : M. JOUVE - M. PILLIAS - M. MATHIEU
Etaient absents: M. FOURNY - Mme ALEGRE
Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 10 – nombre de procurations : 1 – nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Mr Gazel
Date de convocation : 17/10/2014
Ordre du jour
1- Approbation du compte rendu de la séance du 1 septembre 2014
Pôle Enfance : Monsieur Poujol De Molliens propose:
"Après en avoir délibéré, le Conseil adopte par 7 voix pour une augmentation de 1%, contre 5 voix pour le maintien des tarifs antérieurs, la grille des tarifs suivants: ..."
Questions diverses : Madame Poirion propose:
"Madame Poirion signale que la toiture de Monsieur Bonneau est en très mauvais état. La charpente semble partiellement détruite, les ardoises glissent et tombent sur la toîture attenante du bâtiment communal et dans le jardin. Cette situation comporte un risque important de détérioration du préau et un risque de plus en plus prégnant pour les usagers du jardin situé le long. Plusieurs courriers ont été adressés à Monsieur Bonneau, restés à ce jour sans réponse.
Après lecture et prise en compte des modifications ci-dessus, le compte rendu de la séance du 1 septembre 2014 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.
2- Affaires scolaires
A- Dans le cadre de la réforme, la commission scolaire réunie le 20 octobre 2014 a proposé de reconduire les NAP et étude dans la configuration actuelle (mardi et vendredi) jusqu'à la fin de l'année scolaire avec une inscription et un règlement par trimestre pour les familles. Le fonctionnement pour l'année 2015-2016 sera étudiée au cours du 1er trimestre 2015.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
De valider la proposition de la commission.
B- La commission scolaire propose de reconduire la participation communale à la classe découverte envisagée par Madame la Directrice de l'école de Prunay-en-Yvelines, séjour d'une semaine à l'Ile d'Oléron en avril 2015, à hauteur de 20% du coût du séjour par enfant. La dépense prévisionnelle pour la commune est estimée à 2 100 Euros . Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire concernant la participation communale aux séjours effectués en classe de découverte,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, décide
De participer à hauteur de 20 % du coût du séjour pour les enfants partant en classe de découverte à l'Ile d'Oléron en avril 2015 .
Dit : qu’un titre de recette sera émis pour chaque famille au compte 70688.
C- Madame Le Chaudelec Céline, actuellement en formation de Professeur des écoles, assure dans le cadre des activités périscolaires l'option "Etude" pour les enfants de notre école, le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer le taux horaire de sa rémunération
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire concernant le taux de rémunération de Madame Le Chaudelec Céline pour sa participation aux activités périscolaires option "Etude", durant l'année scolaire 2014-2015.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, décide
De fixer le taux horaire de rémunération de Madame Le Chaudelec Céline à vingt euros net pour sa participation aux activités périscolaires option "Etude", durant l'année scolaire 2014-2015 .
3 - Budget Finances
A- Il a été décidé que chaque commune de la CAPY participerait au financement de la restauration et de l'extension des locaux scolaires sous forme de versement d'un fonds de concours.
Celui-ci doit faire l'objet d'un amortissement inscrit au budget.
Une première participation de 92 847.60 € a été sollicitée et amortie.
Une deuxième participation de 29 195.47 € a été payée en 2013. Il convient aussi de l'amortir. Cela fait l'objet de la proposition de la décision modificative suivante :
DF 61522 Entretien Bâtiments - 29 195.47 €
RF 6811 Dotation aux amortissements + 29 195.47 €
DI 1383 Subventions Département - 29 195.47 €
RI 28041512 Groupement de rattachement + 29 195.47 €
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la décision modificative ci-dessus pour l’équilibre du budget.
B- Suite à la mise en place de la taxe d'aménagement (ex Taxe Locale d'Equipement), le nouveau type de calcul impose fortement certaines constructions comme les abris de jardin.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent être exonérés de la Taxe d'Aménagement (art. L 331-7 à 331-9, art. R 331-4 et s. du code l'urbanisme).
La commission propose d'exonérer les abris de jardins d'une superficie maximale de 20 m2, non destinés à l'habitation, soumis à déclaration de travaux, de la Taxe d'Aménagement.
Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
De valider la proposition de la commission.
4- Contrat groupe d'assurance statutaire 2015-2018:
Au sein des collectivités publiques, la quasi-totalité des agents ne dépendent pas du régime général de la sécurité sociale. Les titulaires dépendent de la CNRACL et les contractuels de l'IRCANTEC.
L'employeur, la commune, verse les prestations en cas de maladie, maternité, accident et décès. L'impact financier pour la collectivité est important puisqu'en plus des prestations, il faut également pourvoir le poste inoccupé. La commune adhérait, par le biais du CIG, au groupe d'assurance statutaire avec la société Dexia garantissant la collectivité contre les risques financiers en raison de l'absentéisme de ses agents. Il est proposé de renouveler ce contrat pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
De renouveler le contrat d'assurance statutaire avec la société Dexia par le biais du CIG, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015 garantissant la collectivité contre les risques financiers en raison de l'absentéisme de ses agents.
5- Urbanisme:
Le Conseil Municipal doit délibérer pour donner son accord sur la proposition financière des aménageurs, dans le cadre du projet de lotissement rue d'Esclimont, portant sur l'échange de terrain municipal rue d'Esclimont (parcelle Y 183p pour une contenance d'environ 2 542 m2 contre une partie de la parcelle Y 185p d'une contenance d'environ 2 200 m2), et sur leur obligation de réaliser les travaux de VRD mentionnés dans la convention à signer entre les parties. Entendu que cet accord est subordonné à l'exécution des engagements des aménageurs.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'échange de parcelles et la convention définissant les travaux de VRD.
6- Autoroute A11 - Délimitation du Domaie Public Autoroutier concédé:
L'autoroute A11, concédée à la société Cofiroute, traverse le territoire de la commune. A la suite des différentes acquisitions effectuées pour le compte de l'Etat, il est nécessaire de procéder à la régularisation foncière. Une procédure de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (référence courrier : DPC/DOP/LR/ELF/14-0245 du 8 octobre 2014) est en cours. Une rétrocession à la commune à titre gratuit de certaines parcelles est proposée par la société Cofiroute selon le plan établi par GEOMEXPERT S.A.S du 24 septembre 2014.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés De valider la proposition de rétrocession à titre gratuit des parcelles jouxtant l'A11, décrites dans les documents cités ci- dessus.
7- Voirie communale:
L'entreprise Eurovia a effectué des travaux de nivellement sur une partie de la route des Faures et bouché des nids de poules sur l'ensemble de la voirie communale. Les conditions météorologiques actuelles ne permettant pas d'entreprendre des travaux plus importants de réfection de voirie.
8- CAPY:
Vu le projet de convention constitutive de groupements de commandes entre la CAPY, le CIAS de la CAPY et ses communes membres, qui a pour objet la coordination des commandes passées dans le cadre des Marchés à Procédure Adaptées pour les achats de fournitures, services et travaux, le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive de groupements de commandes entre la CAPY, le CIAS de la CAPY et ses communes membres, qui a pour objet la coordination des commandes passées dans le cadre des Marchés à Procédure Adaptées pour les achats de fournitures, services et travaux.
9- Questions diverses:
CIID - Commission Intercommunale des Impôts Directs:
- Titulaires: Lydie Berthier - Paul Gazel / Suppléants: Gérard Pignant - Marc Bourgy
Règle de fonctionnement du Conseil Municipal - Expression des votes:
Monsieur Poujol de Molliens propose, lors des votes, d'indiquer les noms des conseillers s'exprimant "contre" l'objet d'une délibération, ainsi que leurs motivations.
Après débat, aucune décision n'a été prise.
Projet Eolien:
Suite à un rendez-vous avec la société JP2E, Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal d'un projet de parc éolien sur la commune.
La société JP2E propose une présentation lors d'une prochaine réunion du Conseil.
Prochains Conseils Municipaux: Vendredi 21 novembre - Mercredi 17 décembre
Fin de séance 23h00 Le Maire
J.P. MALARDEAU
1er Adjoint
B. JOUVE
2ème Adjoint
L. BERTHIER
3ème Adjoint
P. GAZEL
4ème Adjoint
G. PIGNANT
Conseillère Municipale
C. KELLER
Conseiller Municipal
M. BOURGY
Conseillère Municipale
C. BAILHACHE
Conseiller Municipal
D. PILLIAS
Conseiller Municipal
F. BOURDIN
Conseillère Municipale
C. POIRION
Conseiller Municipal
R. MATHIEU
Conseiller Municipal
A. FOURNY
Conseillère Municipale
A. ALEGRE
Conseiller Municipal
B. POUJOL DE MOLLIENS