Procès Verbal - PV du CM DU 14.11.2023

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Procès Verbal - PV du CM DU 14.11.2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Prunay-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM DU 14.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, Page 1 sur 4

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2023

Conseil Municipal Ordinaire

Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni publiquement en Mairie de Prunay-en-Yvelines, sous la Présidence de Monsieur

MALARDEAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames Lydie-Laure BERTHIER, Claudine KELLER et Claire POIRION, Messieurs

Jean-Pierre MALARDEAU, Gérard PIGNANT, Jean-Louis CHAPART, Marc BOURGY, René MATHIEU et

Julien BAILHACHE.

Étaient absents excusés : Messieurs Marc ESPIEUX, Romuald AMELINE Benoît BANCE, et Nicolas

CHAUSSIER.

Nombre de Conseillers : 13 - Nombre de présents : 9 – nombre de procurations : 0 – nombre de

votants : 9

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard PIGNANT

Date de convocation : 08/11/2023 Date d’affichage : 08/11/2023

La séance est ouverte à 20h30

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des présents.

2) Décision du Maire prise en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

-Information au conseil de la DDM-03.2023 portant sur la résiliation du marché de restauration scolaire.

-Information au conseil de la DDM-04.2023 portant sur la réalisation de virement de crédit afin de régler une facture d’investissement.

3) Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027 – Relance d’une nouvelle procédure

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,Page 2 sur 4

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2023

Vu la délibération D.C.M 37/2022 de la séance du 13 décembre 2023 de la commune de Prunay-en- Yvelines portant sur l’adhésion au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027,

Considérant l’intérêt de confirmer l’adhésion à ce Groupement de commandes, pour la période 2024- 2027, en matière de simplification administrative et d’économie financière,

Considérant que le CIG relance une nouvelle procédure pour le Groupement IARD 2024/2027, compte tenu que le lot 5 « Protection juridique » a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en vu de l’article R2185-1 du Code de Commande Publique lors de la séance du 07 juillet 2023,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 9, voix contre : 0, abstentions : 0

- Confirme son adhésion au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- Approuve la relance d’une nouvelle procédure par le CIG,

- Dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

4) Décision budgétaire modificative n°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération D.C.M 07/2023, en date du 27 mars 2023 approuvant le Compte Administratif 2022,

Vu la délibération D.C.M 10/2023, en date du 27 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023,

Vu la délibération 20/2023, en date du 23 mai 2023 portant sur la décision modificative n°1,

Vu la délibération 30/2023, en date du 25 septembre 2023 portant sur la décision modificative n°2,

Considérant qu’il faut réaliser des mouvements de crédits en fonctionnement,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

Voix pour : 9, voix contre : 0, abstention : 0

-VOTE la décision budgétaire modificative suivante :Page 3 sur 4

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2023

En dépense de fonctionnement :

6411 : personnel titulaire - 300 €

65311 : Indemnités de fonction (élus) + 100 €

65313 : Cotisation de retraite (élus) + 40 €

65315 : Formations (élus) + 160 €

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

5) Informations relatives à la Communauté d’Agglomération et aux Syndicats Intercommunaux

Rambouillet territoire :

-SDRIF-E : Rambouillet Territoire a fait plusieurs remarques sur le schéma directeur d’IDF qui définit les zones à urbaniser et/ou à développer.

-SCoT : Mise en révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) afin que celui-ci soit en cohérence avec le SDRIF-E.

-SPANC : Compétence de l’agglo qui a voté une redevance de 66€ par logement non-collectif. Le Maire a voté contre ce dispositif

SEASY : Préparation du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’eau potable et l’assainissement, l’objectif étant si possible de minimiser les augmentations pour les foyers.

SICTOM : Rapport d’activité 2022 consultable en mairie

SITREVA : Au 1er janvier 2024, la déchetterie de Roinville n’accueillera plus les habitants du 78 (fin de la convention avec Chartre Métropole)

6) Informations et questions diverses

Centre Technique Municipal : Sollicitation de la garantie décennale à la suite d’apparition de fissures sur certains murs.

Conseil Municipal des Enfants : Les élections ont eu lieu, le CME a été installé le samedi 21 octobre 2023. La 1ère sortie officielle du CME a eu lieu lors de la cérémonie du 11 novembre 2023. La 1ère réunion aura lieu le lundi 20 novembre 2023.

Travaux école/ALSH : La réception a eu lieu mais de nombreuses réserves ont été annotées dans les Procès-Verbaux de réception. L’objectif est que l’ensemble des réserves soient levées le plus rapidement possible afin de solder l’ensemble des factures avant le 15 décembre.

Travaux mairie : Les fenêtres ont été changées, l’installation de la PAC est en cours. La commune est dans l’attente d’un branchement triphasé par Enedis.

Commission numérique : Réunion de la commission en semaine 45.

Le déploiement de la fibre est positif, Villiers Landoue et La Chapelle sont désormais éligible à la fibre (seuls quelques foyers restent à ce jour non raccordables). Un point sur la fibre paraîtra dans le prochain Prunay Infos.

Des initiatives sont en cours pour une meilleure couverture mobile sur la commune.Page 4 sur 4

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2023

Le nouveau site de la mairie est déployé, il reste quelques mises à jour des informations à faire, c’est en cours.

Un projet de refonte de l’adresse électronique du secrétariat reste à l’étude, afin d’avoir un identité numérique propre à la commune.

Le prochain atelier numérique devrait avoir lieu au premier semestre 2024, la date sera annoncée dans le Prunay Infos.

Eglise de Prunay : Les études se sol et de la charpente ont été réalisées. Nous sommes toujours dans l’attente du chiffrage de la 1ère phase (nous relançons régulièrement la société pour obtenir les documents manquants) pour entamer les recherches et demandes de subvention.

Eglise de Craches : Des élèves à la Sorbonne en Histoire des Arts ont sollicité la mairie concernant le tableau de La Vierge à l’œillet avec pour projet une restauration. Le service de sauvegarde du Patrimoine d’Ingéniery a été sollicité afin d’encadrer au mieux cette demande.

Association Loisirs et Culture : L’association a sollicité la commune dans le cadre d’une future manifestation qu’ils souhaitent organiser (45 ans de Prunay à la suite de l’intégration de Craches). Le Conseil Municipal est unanime quant à la cohérence de marquer les dizaines d’années de cet évènement institutionnel. Une manifestation pour les 30 ans avait d’ailleurs été organisée par la commune il y a quelques années. Une réponse sera apportée en ce sens à l’association.

Date des prochains CM : Le prochain CM aura lieu le mardi 19 décembre 2023. Une proposition d’agenda y sera proposée afin de prévoir les différentes réunions de préparation du budget 2024.

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : L’organe délibérant peut instituer, après avis du comité social, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour les agents de la fonction Publique Territoriale.

Le Maire indique qu’il préfère travailler sur une réévaluation du système de prime actuellement en place (RIFSEP) afin d’assurer la pérennité de l’amélioration du pouvoir d’achat de nos agents.

La séance est clôturée à 22h47.

Le Maire

JP MALARDEAU

1er Adjoint

L BERTHIER

2ème Adjoint

G PIGNANT

3ème Adjoint

JL CHAPART

Conseiller Municipal

J BAILHACHE

Conseiller Municipal

M BOURGY

Conseiller Municipal

R MATHIEU

Conseiller Municipal

R AMELINE

Conseillère Municipale

C POIRION

Conseiller Municipal

M ESPIEUX

Conseiller Municipal

B BANCE

Conseillère Municipale

C KELLER

Conseiller Municipal

N CHAUSSIER