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Procès Verbal - 2018.11.13
Procès Verbal - 2019.11.21
Compte-Rendu - 2016.02.24
Déliberation - 20241220 Annule et remplace DETAIL DES DELIBERAT
Déliberation - 21.2026 annexe annule et remplace signe
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 21.2026 annexe annule et remplace signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
yvelines
ANNULE
ET
REMPLACE
SUITE
À
UNE
ERREUR
MATERIELLE
Annexe
à
la délibération
D.C.M.
21.2026
:
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
la commune
de
Prunay-en-Yvelines
Population
de
référence
au 1er
janvier
2023
en
vigueur
à compter
du
1°" janvier
2026 :
Population
totale
: 815
habitants
1 - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
44,3
%
de
l'indice
brut
1
027
+
4
x
11,77
%
de
l'indice
brut
1
027
=
91,38
%
de
l'indice
brut
1
027
Il - INDEMNITES
ALLOUEES
Maire :
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la
fonction
publique)
CHAPART
Jean-Louis
40,3
%
Adjoints
au
Maire
:
Identité
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la
fonction
publique)
Gérard
PIGNANT
11,8
%
Audrey
MACÉ
11,8%
Uulien
BAILHACHE
11,8
%
Page
1
sur2 Conseillers
municipaux
délégués
:
Identité
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la
fonction
publique)
Bruno
GARÇON
5,20
%
Céline
SAMSOEN
5,20
%
Claudine
KELLER
5,20
%
Enveloppe
globale:
91,30
%
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
09
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
CHAPART
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
conforme
aux
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal.
-Publiée
par
affichage
à
la
porte
de
la
Mairie
le
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
le
Page
2
sur
2