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Déliberation - n.64 finances subvention pig bm 67 avenue eugene delacroix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.64 finances subvention pig bm 67 avenue eugene delacroix)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
vie
où D'AMBES
TERRE
DE
RENCONTRES
Nombre
membres
élus
23
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
présents
:
19
représentés
:
03
votants
:
22
absents
:
OI
Date
de
la convocation
:
09
septembre
2023
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
en
ligne
le
:
Le
Maire,
R é
p u
b 1 i
q u
e
française
COMMUNE
D’AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
SEPTEMBRE
2023
À 19H00
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hotel
de
Ville
sous
la Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
PRESENTS
:
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
:
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
Cathering
RODRIGUEZ,
Franck
DUMARTIN,
, Antoine
VIGNAUD,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON
conseillers
MUNICIPAUX.
JOLIVET,
ABSENTS
REPRESENTES
:
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à Nicolas
MUZOTTE
Marie-Pierre
QUIBEL
donne
procuration
à Antoine
VICNAUD
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
ABSENT
:
Christophe
BOURDIEU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Isabelle
BESSE
DÉLIBÉRATION
N°
064
09
2023
- FINANCES
- ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
—
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
BORDEAUX
METROPOLE
-— 67
AVENUE
EUGENE
DELACROIX Présentation
par
Christian
LAPEYRE.
Bordeaux
Métropole
met
en
œuvre
jusqu'en
2024
le Programme
d’Intérêt
Général
(PIG
3)
rebaptisé
« le
Réseau
de
la Réhabilitation
de
Bordeaux
Métropole
». Ce
programme
représente
une
opportunité
pour
les
habitants
de
bénéficier
de
conseils
et d'un
accompagnement
individualisé
ainsi
que
de
subventions
pour
réhabiliter
leur
logement. Plusieurs
objectifs
sont
visés
par
le Programme
d’Intérêt
Général
:
- Le
traitement
de
l’habitat
indigne
et très
dégradé
;
- L'amélioration
de
la performance
énergétique
et la
lutte
contre
la précarité
énergétique
-
L’adaptation
des
logements
aux
handicaps
et au
vieillissement
de
leurs
occupants
-
Le
développement
d’un
parc
privé
conventionné
permettant
la maîtrise
des
loyers
maîtrisés.
Deux
types
de
propriétaires
peuvent
bénéficier
de
l'aide
à la
réhabilitation
:
-
Les
propriétaires
occupants,
c'est
à dire
les
propriétaires
qui
occupent
leur
logement,
sous
conditions
de
ressources.
-
Les
propriétaires
bailleurs,
c'est
à dire
les
personnes
possédant
un
ou
plusieurs
biens
immobiliers
et qui
louent
ou
souhaitent
louer
leur
logement,
en
réalisant
des
travaux
sous
conditions
d'encadrement
du
2023
- 112
loyer
pratiqué.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230913-DEL-2023-09-064-DE Date de télétransmission : 14/09/2023 Date de réception préfecture : 14/09/2023 Par
délibération
en
date
du
10
octobre
2019
le Conseil
Municipal
d’Ambès
a entériné
sa participation
à ce
dispositif
considérant
que
cette
action
représentait
un
intérêt
communal
majeur
pour
améliorer
les
conditions
d’habitabilité
de
la commune.
Pour
cela,
la ville
a défini
un
règlement
d'intervention
plafonné
à 30
500
€
A ce
titre,
il est
proposé
d’accorder
une
aide
de
la Ville
à :
Mme
TRICHOT,
propriétaire
occupant
du
logement
situé
au
67
avenue
Eugène
Delacroix
à Ambès.
Cette
opération
consiste
en
l’adaptation
du
logement.
Ce
dossier
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
partenarial
du
PIG,
et a
été
agréé
lors
de
la Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH)
du
19/07/2023
sous
le n°
33018914.
Montant
des
dépenses
subventionnées
plafonnées
: 10
069
€
Décision
de
subvention
de
l’ANAH
d’un
montant
de
3 524,15
€
Aide
de
Bordeaux
Métropole
1 000
€
Aide
de
la Ville
au
propriétaire
: 1 000
€
Participation
caisse
des
retraites
: en
cours
Le
propriétaire
occupant
s'engage
à occuper
son
logement
durant
6 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE
le Maire
à accorder
à Mme
TRICHOT
une
participation
d’un
montant
de
1 000
€ ;
- ENGAGE
le montant
de
la subvention
et d’imputer
la dépense
correspondante
au
compte
204-222
;
-
AUTORISE
le versement
de
l'aide
après
réalisation
des
travaux
et visite
de
conformité
d'InCité
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
le 13
septembre
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230913-DEL-2023-09-064-DE Date de télétransmission : 14/09/2023 Date de réception préfecture : 14/09/2023