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Déliberation - 07 finances subventions pig bordeaux metropole 1646 avenue max decout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 07 finances subventions pig bordeaux metropole 1646 avenue max decout)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Nombre membres élus
23
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 15
présents
:
13
représentés
:
OI
votants
:
| 4
absents
:
O1
Date
de
la convocation
:
19
janvier
2023
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
en
ligne
le
:
Le
Maire,
R é
pu
b 1
i q
u e
2023
- 006
française
COMMUNE
D’AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2023
À 19H00
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
PRESENTS
:
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
Eric
PASQUET,
David
VIELLE,
Sandrine
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL
et
Mylène
ROUDAUD
adjoints
au
Maire
:
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Philippe
GIACOMETTI,
Sandra
GARRIT,
Alain
MALTERRE,
Yann
VANNIER,
Hanif
OUBROU,
conseillers
municipaux. ABSENTE
REPRÉSENTÉE
:
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD,
ABSENT
:
Franck
LACOSTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Eric
PASQUET
DÉLIBÉRATION
N°
007
01
2023
- FINANCES
- ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
-
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
BORDEAUX
METROPOLE
—
1646
AVENUE
MAX
DECOUT Présentation
par
David
VIELLE.
Bordeaux
Métropole
met
en
œuvre
jusqu'en
2024
le Programme
d’Intérêt
Général
(PIG
3)
rebaptisé
« le
Réseau
de
la
Réhabilitation
de
Bordeaux
Métropole
».
Ce
programme
représente
une
opportunité
pour
les
habitants
de
bénéficier
de
conseils
et
d'un
accompagnement
individualisé
ainsi
que
de
subventions
pour
réhabiliter
leur
logement. Plusieurs
objectifs
sont
visés
par
le Programme
d’Intérêt
Général
:
-
Le
traitement
de
l’habitat
indigne
et très
dégradé
;
- L’amélioration
de
la performance
énergétique
et la
lutte
contre
la précarité
énergétique
- L'adaptation
des
logements
aux
handicaps
et au
vieillissement
de
leurs
occupants
- Le
développement
d’un
parc
privé
conventionné
permettant
la maîtrise
des
loyers
maîtrisés.
Deux
types
de
propriétaires
peuvent
bénéficier
de
l'aide
à la
réhabilitation
:
-
Les
propriétaires
occupants,
c'est
à dire
les
propriétaires
qui
occupent
leur
logement,
sous
conditions
de
ressources.
- Les
propriétaires
bailleurs,
c'est
à dire
les
personnes
possédant
un
ou
plusieurs
biens
immobiliers
et qui
louent
ou
souhaitent
louer
leur
logement,
en
réalisant
des
travaux
sous
conditions
d'encadrement
du
loyer
pratiqué.
Par
délibération
en
date
du
10
octobre
2019
le Conseil
Municipal
d’Ambès
a entériné
sa
participation
à ce
dispositif
considérant
que
cette
action
représentait
un
intérêt
communal
majeur
p
d’habitabilité
de
la commune.
Pour
cela,
la ville
a défini
un
règlement
d'intervention
plafonné
à 30
500
€
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230123-DEL-2023-01-007-DE Date de télétransmission : 26/01/2023 Date de réception préfecture : 26/01/2023 A ce
titre,
il est
proposé
d’accorder
une
aide
de
la Ville
à :
M.
Edouard
DE
MARTRIN
DONOS,
propriétaire
occupant
du
logement
situé
au
1646
avenue
Max
Décout
à
Ambès. Cette
opération
consiste
en
la réhabilitation
d’un
logement
en
précarité
énergétique.
Ce
dossier
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
partenarial
du
PIG,
et a
été
agréé
lors
de
la Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH)
du
29/06/2022
sous
le
n°
033017764.
Montant
des
dépenses
subventionnées
plafonnées
: 30
000
€
Décision
de
subventions
de
l’ANAH
d’un
montant
de
14
000
€
Aide
de
Bordeaux
Métropole
1 000
€
Aide
de
la Ville
au
propriétaire
: 2 500
€
Le
propriétaire
occupant
s'engage
à occuper
son
logement
durant
6 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à accorder
à Monsieur
Edouard
DE
MARTRIN
DONOS
une
participation
d’un
montant
de
2 500
€ ;
-
ENGAGE
le
montant
de
la
subvention
et
d’imputer
la
dépense
correspondante
au
compte
204-222
;
-
AUTORISE
le
versement
de
l'aide
après
réalisation
des
travaux
et
visite
de
conformité
d'InCité
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
le 23
janvier
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230123-DEL-2023-01-007-DE Date de télétransmission : 26/01/2023 Date de réception préfecture : 26/01/2023