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Déliberation - n67 finances subventions programme d interet general pig bm1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n67 finances subventions programme d interet general pig bm1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
2022
- 156
R é
pu
b 1
i q u
e
française
COMMUNE
D’'AMBES
Ai
AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2022
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 22
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
16 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
04
Collectivités
Territoriales,
votants
:
20
Düment
convoqué,
sest
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
02
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
|”
décembre
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
|
Éric
PASQUET,
Catherine
LABARRERE,
David
VIELLE,
Sandrine
eriifié
exécutoire
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL
et
Mylène
ROUDAUD
adjoints
au
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Maire
:
Préfecture
le
:
Michel
RATON,
Alain
MALTERRE,
Philippe
GIACOMETTI,
Réjane
LIAGRE,
Yann
VANNIER
Sandra
GARRIT,
Gilbert
DODOGARAY,
.
Christian
LAPEYRE,
Isabelle
BESSE,
conseillers
municipaux.
Et de
la publication
en
ligne
ee
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Laurence
LAVEAU
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD,
Le
Mütré
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à Eric
PASQUET.
‘
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à Isabelle
BESSE.
Muriel
LOPEZ
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY.
ABSENTS
:
Jean-Pierre
MAZZON
Franck
LACOSTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Alain
MALTERRE
DÉLIBÉRATION
N°
067
12
2022
- FINANCES
- ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
—
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
BORDEAUX
METROPOLE
— 60
AVENUE
EUGENE
DELACROIX Présentation
par
David
VIELLE.
Bordeaux
Métropole
met
en
œuvre
jusqu'en
2024
le Programme
d’Intérêt
Général
(PIG
3)
rebaptisé
« le
Réseau
de
la Réhabilitation
de
Bordeaux
Métropole
». Ce
programme
représente
une
opportunité
pour
les
habitants
de
bénéficier
de
conseils
et d'un
accompagnement
individualisé
ainsi
que
de
subventions
pour
réhabiliter
leur
logement. Plusieurs
objectifs
sont
visés
par
le Programme
d’Intérêt
Général
:
- Le
traitement
de
l’habitat
indigne
et très
dégradé
;
- L’amélioration
de
la performance
énergétique
et la
lutte
contre
la précarité
énergétique
- L’adaptation
des
logements
aux
handicaps
et au
vieillissement
de
leurs
occupants
- Le
développement
d’un
parc
privé
conventionné
permettant
la maîtrise
des
loyers
mafîtrisés.
Deux
types
de
propriétaires
peuvent
bénéficier
de
l'aide
à la
réhabilitation
:
- Les
propriétaires
occupants,
c'est
à dire
les
propriétaires
qui
occupent
leur
logement,
sous
conditions
de
ressources.
- Les
propriétaires
baïlleurs,
c'est
à dire
les
personnes
possédant
un
ou
plusieurs
biens
immobiliers
et qui
louent
ou
souhaitent
louer
leur
logement,
en
réalisant
des
travaux
sous
conditions
d'encadrement
du
loyer
pratiqué.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20221205-DEL-2022-12-067-DE Date de télétransmission : 06/12/2022 Date de réception préfecture : 06/12/2022 Par
délibération
en
date
du
10
octobre
2019
le Conseil
Municipal
d’Ambès
a entériné
sa
participation
à ce
dispositif
considérant
que
cette
action
représentait
un
intérêt
communal
majeur
pour
améliorer
les
conditions
d’habitabilité
de
la
commune.
Pour
cela,
la ville
a défini
un
règlement
d'intervention
plafonné
à 30
500
€
A ce
titre,
il est
proposé
d’accorder
une
aide
de
la Ville
à :
Mme
Kelly
LASSALLE,
propriétaire
occupant
du
logement
situé
au
60
avenue
Eugène
Delacroix
à Ambès.
Cette
opération
consiste
en
la
réhabilitation
d’un
logement
en
précarité
énergétique.
Ce
dossier
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
partenarial
du
PIG,
et a
été
agréé
lors
de
la Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH)
du
10/08/2022
sous
le
n°
033018102.
Montant
des
dépenses
subventionnées
plafonnées
: 30
000
€
Décision
de
subvention
de
l’ANAH
d’un
montant
de
10
500
€
Aide
de
Bordeaux
Métropole
1 000
€
Aide
de
la Ville
au
propriétaire
: 2 500
€
Le
propriétaire
occupant
s'engage
à occuper
son
logement
durant
6 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accorder
à
Madame
Kelly
LASSALLE
une
participation
d’un
montant
de
_2500€;
-
ENGAGE
le
montant
de
la
subvention
et
d’imputer
la
dépense
correspondante
au
compte
204-222
;
-
AUTORISE
le
versement
de
l'aide
après
réalisation
des
travaux
et
visite
de
conformité
d'InCité
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
le O5
décembre
2022
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20221205-DEL-2022-12-067-DE Date de télétransmission : 06/12/2022 Date de réception préfecture : 06/12/2022