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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 33 Velo Theatre Convention pluriannuelle 2021 2024 et attribution dun concours financier pour lannee 2021
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 33 Velo Theatre Convention pluriannuelle 2021 2024 et attribution dun concours financier pour lannee 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENST LUBERON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D’APT LUBERON
‘@'@ Â
SEANCE
DU
JEUDI
07
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
le sept
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2021-33
OBJET:
VELO
THEATRE
—
CONVENTION
PLURIANNUELLE
ET
ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
POUR
L’'ANNEE
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM:15-
PRESENTS
: 23
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 25
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2021 1007-B-2021-33-DE Date de télétransmission : 13/10/2021 Date de réception préfecture : 13/10/2021
B-2021-33
173 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
du
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
notamment
l'octroi
de
subventions
dont
le
montant
cumulé
maximal
est
inférieur
à
23
000
€
par
an,
avec
conventions
d'objectifs
après
avis
de
la
commission
afférente,
Considérant,
la
proposition
de
convention
pluriannuelle
de
subvention
pour
les
crédits
de
fonctionnement
2021-2024
de
l'Association
Vélo
Théâtre,
entre
le
Ministère
de
la
Culture,
la
Ville
d’Apt,
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'’Apt
Luberon
et ladite
association,
ayant
pour
objet
d'établir
le cadre
contractuel
de
la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
artistiques
et
culturelles,
correspondant
à
celui
d’une
scène
conventionnée
pour
le théâtre
d'objets
et
le croisement
des
arts
et
des
sciences
à
laquelle
s'engage
le Vélo
Théâtre,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
et
de
définir
les
modalités
de
son
évaluation
au
travers
des
objectifs
concerts
et
mesurables.
Considérant,
que
cette
convention
fixe
:
o
La
mise
en
œuvre
concrète
du
programme
d'actions
artistiques
et
culturelles
;
o
Les
relations
avec
les
partenaires
publics
et
leur
contribution
financière ;
o
Les
conditions
de
suivi
et
d'évaluation
du
programme
d'actions
artistiques
et
culturelles.
Considérant,
que
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
a
pour
compétence
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
en
faveur
du
développement
culturel
du
territoire
et
peut
soutenir
des
actions
et projets
de
portée
intercommunale
dans
le cade
de
la politique
culturelle
définie,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
»
pour
l'attribution
d'un
concours
financier
à l'association
du
Vélo
Théâtre
pour
l'exercice
2021
d'un
montant
de
13
000
€
au
titre
de
l'action
culturelle
du
Vélo
Théâtre
et
de
3
000
€
au
titre
de
son
action
au
service
de
la
petite
enfance.
Considérant,
conformément
aux
articles
5.3
et
5.5
de
la
présente
convention,
qu'une
convention
financière
sera
signée
chaque
année
entre
la CCPAL
et
le vélo-Théâtre,
pour
préciser
les
modalités
de
versement
de
la
subvention,
sachant
que
cette
subvention
de
16
000
€
n'est
acquise
que
sous
réserve
des
capacités
financières
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
de
l'inscription
des
crédits
au
budget
annuel
de
la CCPAL
et du
respect
des
obligations
de
l'association
du
Vélo-Théâtre.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
la
présente
convention
pluriannuelle
2021-
2024
telle
que
présentée
en
annexe
et
pour
attribuer
un
soutien
financier
au
titre
de
l'exercice
2021
d'un
montant
16
000
€ à
l'association
du
Vélo-théâtre.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité,
Approuve,
la convention
pluriannuelle
de
subvention
accordée
pour
les
crédits
de
fonctionnement
2021-2024
entre
le
Ministère
de
la
Culture,
la
Ville
d'Apt
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
l'Association
Vélo
Théâtre,
telle
que
présentée
en
annexe,
Approuve,
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
l'exercice
2021
d'un
montant
de
16
000
€ dont
13
000
€ au
titre
de
l’action
culturelle
du
Vélo
Théâtre
et 3
000
€ au
titre
de
son
action
au
service
de
la
petite
enfance,
Dit,
que
la
somme
de
13
000
€
est
inscrite
au
budget
général
- Culture
2021
de
la
CCPAL
et
la
somme
de
3
000
€
au
budget
de
la
Petite
Enfance
2021,
Autorise,
le
Président
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211007-B-2021-33-DE Date de télétransmission : 13/10/2021 Date de réception préfecture : 13/10/2021
B-2021-33
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
B-2021-33
3/3
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211007-B-2021-33-DE Date
de
télétransmission
: 13/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2021