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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 36 Convention financiere 2026 entre la CCPAL et lAssociation Velo Theatre
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 36 Convention financiere 2026 entre la CCPAL et lAssociation Velo Theatre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYSD'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
A'f
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2026
Le 10 septembre 2026, à 18 heures, l'organe délibérant de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon,
dûment
convoqué
le
03
septembre
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes, sous la présidence de M. Gilles RIPERT.
DÉLIBÉRATION N° B-2026-36
OBJET
:
CONVENTION
FINANCIERE
2026
ENTRE
LA
CCPAL
ET
L'ASSOCIATION
VELO
THEATRE MEMBRES EN EXERCICE : 27
-
Quorum
: 14
-
PRESENTS :20
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTs
: 22
Présents : APT : M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO BONNIEUX : M.
Pascal RAGOT
BUOUX : M. Patrice HIVERT CASENEUVE
: M. Gilles RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL GARGAS : M. Patrick SIAUD GOULT :
Mme Christine FLORENT
JOUCAS : M. Lucien AUBERT LACOSTE : M. Bruno PITOT LIOUX : M. Patrice FOURNIER MURS : M. Alexandre BERGODAA MENERBES : M. Patrick MERLE ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY SAIGNON : M. Jean-Pierre BOYER SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL SAINT-PANTALEÉON : M. Luc MILLE SIVERGUES : Mme Martine CALAS VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
,
VILLARS : M. Thomas SAMPIETRO Absents : APT : Mme Dominique SANTONI AURIBEAU : M. Roland CICERO LAGARDE D'APT
: Mme Maryse BONNET
RUSTREL : M. Guillaume JEAN SAINT-SATURNIN-LES-APT : M. Christian BELLOT Procurations : CASTELLET-EN-LUBERON :
M. Roger ISNARD donne pouvoir à Mme Martine CALAS
GIGNAC : M. Christophe MEZARD donne pouvoir à M.
Frédéric ROUX
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202609 10-B-2026-36-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture
: 15/09/2026
Page 1
sur3
B-2026-36 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-10, Vu,
la délibération
N°CC-2026-40 du
16
avril 2026 relative aux délégations au
bureau de certaines
attributions du conseil communautaire, Vu,
la délibération
N°B-2024-25
du
06 juin
2024
approuvant la convention
pluriannuelle 2024-2027
entre le Vélo Théâtre, l'Etat (DRAC PACA), la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département de Vaucluse, la ville d'Apt et la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon (CCPAL), Vu, la délibération N°B-2024-26 du 06
juin 2024 approuvant la convention financière pour 2024 entre la
CCPAL et le Vélo Théâtre avec l'attribution d'une subvention globale de 16 000 € pour l'année 2024 par la CCPAL, Vu, la délibération N°B-2025-16 du 05
juin 2025 approuvant la convention financière pour 2025 entre la
CCPAL et le Vélo Théâtre avec l'attribution d’une subvention globale de 20 000 €
: 17 000 € au titre de
l’action culturelle intercommunale pour le développement de l'éducation artistique et culturelle et 3 000 € pour les actions en direction des publics de la Petite Enfance, Considérant,
que
la
CCPAL
a
pour compétence
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
culturelle en faveur du développement territorial de l'éducation artistique et culturelle, et qu’elle a pour mission de soutenir des projets et actions d'intérêt communautaire relatifs à cette orientation publique, Considérant, le projet de convention financière entre la CCPAL et le Vélo Théâtre relatif aux actions culturelles proposées pour l'année 2026, en collaboration avec la Direction des Affaires culturelles, le Conservatoire de musique et la Direction de la Petite enfance et de la jeunesse, précisant les objectifs et engagements de l'association ainsi que les modalités d'attribution de la subvention versée par la CCPAL au Vélo Théâtre, Considérant,
que
le
montant
global
de
cette
aide
annuelle
est
fixé
à
20
000
€,
soit
un
montant
équivalent à celui de l’aide attribuée en 2025, selon la répartition suivante :
e
17 000 €
au titre du développement des actions d'éducation artistique et culturelle en faveur du
territoire ;
e
3000 € au titre des actions en direction des publics de la Petite enfance,
Considérant, l'avis favorable de la commission Enseignement artistique, éducation et action culturelle en date du 9 décembre 2025, pour le renouvellement de l'attribution d'une subvention d'un montant de 20 000 € à l'association Vélo Théâtre pour l'année 2026, Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer sur l'attribution au Vélo Théâtre d'une subvention d'un montant global de 20 000 €
au titre de l'ensemble des actions programmées en 2026.
L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, Approuve, la convention financière entre la CCPAL et le Vélo Théâtre relative aux actions culturelles proposées pour l'année 2026, Approuve,
l'attribution
d'une aide financière d’un
montant de 20
000 €,
accordée
par la
CCPAL à
l'association Vélo Théâtre dont 17 000 €
au titre du développement des actions d'éducation artistique
et culturelle en faveur du territoire et 3 000 € au titre des actions en direction des publics de la Petite enfance, Dit, que la somme de 17 000 €
est inscrite au budget principal 2026 de la CCPAL, et que la somme de
3 000 € est inscrite au budget de fonctionnement Petite Enfance 2026,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260910-B-2026-36-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture : 15/09/2026
Page 2 sur3
B-2026-36 Autorise, le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Mise en ligne le : 23/09/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260910-B-2026-36-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture : 15/09/2026
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B-2026-36
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONVENTION FINANCIERE 2026 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS d’APT LUBERON (CC- PAL) Et l'ASSOCIATION VELO THEATRE (APT)
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260910-B-2026-36-DE Date de télétransmission :
15/09/2026
ConvenfénirantièréECPAL
VERT héâtre/ 2025 ENTRE LES SOUSSIGNES
:
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON (CCPAL), 81, Avenue Frédéric Mistral - 84400 Apt Mail : contact@paysapt-luberon.fr Tel : 04 90 04 49 70 Numéro Siret : 20004062400013 - Code Ape : 8411Z Représentée par Monsieur Gilles RIPERT, agissant en sa qualité de Président de la CCPAL, autorisé par déli- bération du bureau communautaire n° B- 2024-25 du 06 juin 2024, d’une part, Ci-après dénommée « la CCPAL »
;
D'une
part,
ET L'association Vélo Théâtre, régie par la loi du
1°
juillet 1901, dont le siège social est situé Pépinière d'entre-
prises —
171
Avenue
Eugène
Baudouin — 84400 APT,
représentée
par son
Président,
Monsieur Benoît FIN-
CKER, dûment mandaté N°SIRET:
330 337 817 00036
Ci-après dénommée « le Vélo Théâtre », D'autre part, Vu, le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu, la délibération n°2020-32 du 16 juillet 2020, relative aux délégations du bureau de certaines attributions du conseil
communautaire,
notamment
l'octroi
de
subvention
dont
le
montant
cumulé
maximal
est
inférieur
à
23 000 €
par an,
Vu,
que
la
Communauté
de Communes
Pays
d’Apt
Luberon
a
pour compétence
la
définition
et
la
mise
en
œuvre d'une politique en faveur du développement culturel du territoire et peut soutenir des actions et projets de portée intercommunale dans le cadre de la politique culturelle définie, Vu,
la
délibération
du
bureau
communautaire du
06 juin
2024
approuvant
la
convention
pluriannuelle 2024-
2027, IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : PRÉAMBULE La
convention
pluriannuelle
2024-2027
a
été
approuvée
par
le
bureau
communautaire
de
la
CCPAL
du
06/06/2024. Cette convention quadripartite entre l'Etat (DRAC PACA), la Région PACA, le CD84, la Ville d’Apt, la CCPAL et le Vélo Théâtre années n+1
avait pour objet d'établir le cadre contractuel entre le Vélo Théâtre et
les
partenaires
publics
pour la
mise en
œuvre du
programme d'actions
artistiques et culturelles,
tel
que
pré-
senté par cette association correspondant à celui d'une
Scène conventionnée pour le théâtre d'objet et le croi-
sement des arts et des sciences à laquelle s'engage le bénéficiaire à son initiative et sous sa responsabilité et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets et mesurables. Afin de permettre au Vélo Théâtre de réaliser ses objectifs et conformément à cette convention
pluriannuelle
et notamment à son article 5.4,
la CCPAL apporte un soutien financier à l'association dont le montant et le ver-
sement sont déterminés dans le cadre d’une convention financière annuelle. Chaque
partie de la présente convention s'engage,
en
la signant,
à
remplir
dans ses.chamns d'interventions
respectifs, les différentes obligations définies ci-après.
Date de lélétranemisslon :18/09/2020 Date de réception préfecture
: 15/09/2026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention financière entre la CCPAL et le Vélo Théâtre
pour l'année 2026 a pour objet de défi-
nir :
+
Le montant;
+
Les conditions d'utilisation ;
+
__Etles modalités de paiement de la subvention attribuée par la CCPAL au bénéficiaire pour l’an- née 2026.
Par la présente, le Vélo Théâtre s'engage à son
initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre confor-
mément à la convention pluriannuelle, son projet culturel 2026 et, entre autres, son action au service de la Pe- tite enfance, tels que définis à l’article 2 ci-après. La présente convention financière est conclue exclusivement pour cette année 2026. Pour les années suivantes, une nouvelle convention financière devra être conclue entre les 2 parties. Article
2
-
PROJET
CULTUREL
2025
DU
VELO-THEATRE
ET
OBJECTIFS 2.1
Projet culturel 2026
Scène conventionnée pour le théâtre d'objet et pour le croisement des
arts et des
sciences,
le Vélo Théâtre
années
n+1
accompagne
la
création
et
l'expérimentation
artistique,
en
accueillant
une
quinzaine
de
compagnies en résidence chaque année. Le Vélo Théâtre déploie également, tout au long de la saison, une programmation interdisciplinaire, attentive à la diversité
des
populations
du
territoire
: dans
le
lieu,
en
itinérance
et
hors
les
murs,
en
partenariat
avec
d'autres structures, mais aussi lors de temps forts (Campement scientifique, festival biennal de théâtre d'objet Greli Grelo). Ces
événements
favorisent
le
rayonnement
du
Vélo
Théâtre
années
n+1
sur
la
ville
et
les
communes
alentours, créant ainsi une dynamique culturelle forte, notable en milieu rural. Par ailleurs,
le Vélo Théâtre années n+1
contribue à
la structuration des arts de la marionnette et du théâtre
d'objet en
affirmant une
participation
active dans
les
réseaux professionnels
et regroupements d'acteurs,
au
niveau local comme national. Cette CPO conforte le projet du Vélo Théâtre années n+1
qui s'appuie sur 3 axes :
le théâtre d'objet comme
langage
de
croisement
des
arts,
une
démarche
« arts
et
sciences »
et
une
relation
au
territoire
et
à
ses
habitants ; autant de façons singulières d'entraîner les publics dans des expériences de création. Les grands projets qui marqueront 2026 : - Mise en place d'un grand projet de territoire autour de l'alimentation « Les Assemblées extraordinaires » - 18 Compagnies accueillies en résidence dont 6 résidences de territoire et 3 résidences « vacances culturelles » - Une vingtaine de représentations dont 6 hors les murs - Chef de file de « La coopérative », réseau pour la création musicale DRAC PACA - Actions
culturelles
pour
la
Cité
scolaire
d'Apt et
pour tout
public
dont
un
grand
projet
à l'Hôpital
d'Apt
(financement
Culture et Santé — DRAC PACA) - Résidences pour la nouvelle création du Groupe n+1 « L'entorse et la règle » - Production de la Compagnie Vélo Théâtre (tournées au Canada et en Suisse) - Ouverture d'une cantine un midi par mois
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260910-B-2026-36-DE Date de télétransmission : 15/09/2026
ConvenfonfriemtièréECPAL
AVES
héâtre/ 2025 2.1.1
Actions spécifiques
pour et en
direction
du
public du
Conserva-
toire de musique Pays d’Apt Luberon
En 2026
:
Au
moins une fois par an,
le Vélo Théâtre accueille les élèves de l'orchestre amateur du
Conservatoire pour
une restitution publique en conditions professionnelles.
-
Dans le cadre de ce partenariat de mise à disposition de ses espaces d'atelier et de diffusion,
le Vélo
Théâtre a
permis au Conservatoire de musique d'organiser,
le
mercredi 20
mai 2026,
une journée de
découverte Musique et nouvelles technologies avec des temps d'ateliers pour les élèves du conserva- toire et un concert proposé par les artistes du groupe NOORG, invités pour animer cette journée.
2.1.2 Actions spécifiques au service de la Petite Enfance de la CCPAL et public du Conservatoire Tous les deux ans,
le Vélo Théâtre,
en
partenariat avec le service
Petite enfance de la CCPAL,
sélectionne
une compagnie qui bénéficiera d'un accompagnement à
la création d'un spectacle jeune
public.
Les années impaires,
le spectacle est accompagné à
la création :
accueil en
résidence,
apport en coproduc-
tion,
regard artistique.
La compagnie est accueillie pour des périodes de résidence,
au plateau et/ou au sein
des lieux partenaires que peuvent être les crèches ou les maisons d'assistantes maternelles. Les années paires, le spectacle fait l'objet d'une programmation au festival Greli Grelo, biennale internationale de théâtre d'objet du Pays d'Apt-Luberon, portée par le Vélo Théâtre.
Une restitution peut avoir lieu en cours
de création, au Vélo Théâtre et/ou dans les lieux partenaires de la résidence. L'objectif de ce partenariat est de rayonner sur les communes alentours et de favoriser la rencontre avec les habitants. - À l'automne 2026, la Compagnie Maïrol sera en résidence au sein de la crèche de Caseneuve pour sa créa- tion « Amnios », qui donnera lieu à une sortie de résidence rpour les personnes de la crèche. - En 2026, deux artistes de la Cie HISTOIRE DE sont accueillis en résidence de création à la crèche multi-ac- cueil le NID à Apt.
Dans le cadre de l'appel à projet Vacances Culturelles 2026 proposé par le Ministère de la
Culture,
les artistes seront présentes dans la crèche du 27/07/2026 au
31/07/2026. Cette résidence se
pour-
suivra au Centre social de la Maison Bonhomme (APAS) du 19/10/2026 au 23/10/206. Dans cette période, les publics de ces structures d'accueil bénéficieront de 5 ateliers artistiques de 2 heures semaines. 2.2 Objectifs Rappei des objectifs la convention pluriannuelle 2024/2027
:
Renforcer le Vélo Théâtre
en tant que
« Maison
de création »
en
Pays d’Apt,
tout en
explorant de nou-
velles voies
;
-
Renforcer les relations avec les publics du Pays d’Apt Luberon ;
-__
Développer un outil structurant et fédérateur pour le Pays d'Apt Luberon ;
-__
Développer les liens entre projets de création (des artistes en résidence), les habitants, les partenaires et les structures locales et régionale.
ARTICLE 3 - SOUTIEN ET ENGAGEMENTS APPORTÉS PAR LA CCPAL AU Vélo Théâtre POUR 2026 La CCPAL s'engage à apporter une aide financière pour l’année 2026 al, Vélo Théäfrescure
084-200040624-20260910-B-2026-36-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture : 15/09/2026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le montant de
l’aide financière directe de la
CCPAL pour 2026 s'élève à
20 000 euros
(vingt mille euros),
décomposé comme suit : -
17 000
€
de
subvention
du
budget
CCPAL
2026
« Culture »
-
Fonctionnement —
Chapitre
65
—
article
65748 (subvention autres personnes de droit privé)
;
-
3 000 € de
subvention
du
budget
Petite
Enfance
2026 -
Fonctionnement — Chapitre
65 —
article
65748
(subvention autres personnes de droit privé).
En cours d'exécution de la
présente convention,
la CCPAL peut être amenée à
revoir ses engagements pré-
sentement définis. Auquel cas,
il serait procédé par voie d’avenant,
après concertation avec l'association,
à la
redéfinition des objectifs fixés, conformément à l’article 15. Une attention particulière sera portée par la CCPAL sur l'objectif suivant : Optimiser les modes de fonctionne- ment administratifs et financiers,
afin de garantir le fléchage et la transparence des comptes et des différents
soutiens et engagements de la CCPAL et des différents partenaires. ARTICLE 4 - CONDITIONS
DE
PAIEMENT
DE
LA SUBVENTION
ET PRESENTATION
DES PIECES JUSTIFICATIVES
La
subvention
de fonctionnement pour cette année
2026, versée
par la
CCPAL sera
créditée
au
compte du
Vélo Théâtre, selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
-__
Une avance de 60% versée à la notification de la présente convention signée des 2 parties, et dans les délais administratifs impartis et au plus tard le 15 novembre 2026 ;
-_
Un solde intermédiaire de 30% versé au mois de novembre sur demande écrite signée de la personne habilitée ;
-
Le solde sur présentation du compte de résultat définitif approuvé, daté et signé par la personne habili- tée,
accompagnée
des
trois
annexes
suivantes,
au
plus
tard
dans
les
6
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice comptable, comme précisé à l’article 6 de la convention pluriannuelle : 1.
Le compte-rendu financier du
programme d'actions
2026,
qui
retrace de façon fiable l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues,
notamment
à
l’article
2
de
la
présente
convention. Ce compte-rendu doit être conforme à
l'arrêté du 11/10/2006 pris en application de l’ar-
ticle
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12/04/2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Il
est
accompagné
d'un
compte-rendu
quantitatif
et
qualitatif
du
pro-
gramme d'actions signés par le représentant du bénéficiaire ou toute personne habilitée ;
2.
Les comptes annuels et,
lorsque c’est rendu
obligatoire par un texte législatif ou
réglementaire,
le
rapport du commissaire aux comptes le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Of- ficiel ;
3.
Le rapport d'activités ;
4.
Et tout autre
document
jugé
nécessaire.
Les versements seront effectués au compte suivant :
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202609 10-B-2026-36-DE Date de télétransmission : 15/09/2026
ConventenfiremtièréeCPAl
AVES Fhéâtre/ 2025 LÉ
Relevé d'identité Bancaire
CREDIT
COOPERATIF
Ce relovë st destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à votre compte(virement, paiement de quittance, etc). Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi les réclamations pour erreurs ou relards d'imputation.
42559
10000
080136590038
90
GROUPE CREDIT COOPERATIF
code élab.
code guichet
numéro de compte
clé RIB
domiciliation
IBAN [
FR76
[4255
[|
otoo
|
ooos
|
otss
9093
890
BIC CeTcTolr[rlr[r[r[Txlxlx] AVIGNON
.
Intitulé du compte
VELO THEATRE
1
PLACE CARNOT
VELO THEATRE
84000
AVIGNON
4
ROUTE
DE
BUOUX
Tél:
84400 APT
Tél.:
ARTICLE 5 - LES OBLIGATIONS DU VÉLO THÉÂTRE Le Vélo Théâtre s’engage :
+
__ Arespecter le projet et objectifs présentés à l’article 2, +
À fournir un
bilan
de
son
action
sur les
plans
qualitatif et quantitatif,
dans
les délais,
comme
fixés à l’article 4 de la présente convention,
+
A
faciliter la lecture et la compréhension des actions menées, tant pour la collectivité que pour des intervenants extérieurs mandatés par la collectivité,
notamment par l'accès aux documents
administratifs et comptables,
+
A respecter, comme toute association loi
1901,
un cadre budgétaire et comptable conforme au
plan
comptable révisé,
à
respecter toutes
les obligations à
l'égard
des organismes sociaux et
fiscaux et les dispositions législatives concernant le personnel, notamment en matière salariale,
+
A être assuré conformément à la législation en vigueur et selon ses actions spécifiques,
+
__ Arechercher des financements diversifiés,
+ __ Ainviter des représentants de la CCPAL aux différentes réunions de l'association / Assemblées
Générales, Conseils d'Administrations,
+
À transmettre
l'ensemble des documents,
informations.
auprès de
la CCPAL / Conservatoire
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon /
service
Petite
Enfance,
services
intercommunaux référents
auprès de l'association pour une meilleure coordination.
ARTICLE 6 - MODALITÉS D'INFORMATION AU PUBLIC En cas
de diffusion
de documents d'information
et de communication
destinés
au
public concernant
les ac-
tions de ce projet culturel 2026 subventionné par la CCPAL, le bénéficiaire s'engage à
faire état de l’aide inter-
communale par tout moyen autorisé par l'institution, telle l’apposition du logo de la CCPAL et du Conservatoire de musique le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202609 10-B-2026-36-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture
: 15/09/2026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
7
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
LA
SUBVEN-
TION Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées et à réaliser le projet conformément à l’article 2 de la présente convention et à la convention pluriannuelle quadripartite 2024/2027. Le bénéficiaire s'engage à informer la CCPAL par écrit,
dans les meilleurs délais, de toute modification admi-
nistrative le concernant (adoption de nouveaux statuts, changement de dénomination sociale, RIB, etc...). ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DE LA CCPAL L'aide financière apportée par la CCPAL au projet culturel 2026 du Vélo Théâtre ne peut entraîner sa respon- sabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pou- vant survenir en cours d'exécution. ARTICLE 9 - MODALITÉS DE CONTRÔLE Conformément à
l’article
1611-1
du CGCT,
le
bénéficiaire de la subvention
peut être soumis au
contrôle des
services de la CCPAL. À cet effet, la CCPAL peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution du projet et faire procéder par ses services à toute vérifi- cation sur pièce ou sur place lors d’un contrôle. ARTICLE
10
-
MODALITES
D’EVALUATION
DU
PROJET
SUB-
VENTIONNE Des représentants de la CCPAL et ceux du Vélo Théâtre se réuniront,
afin d'évaluer cette action subvention-
née sur la base des documents et éléments fournis par le Vélo Théâtre (cf.
articles 4 et 5) et d'examiner les
éventuelles pistes d'amélioration pour de futurs projets. ARTICLE
11
- NON-RESPECT
PAR LE
BENEFICIAIRE
DES
DIS-
POSITIONS
DE
LA
CONVENTION
ET
DU
REGLEMENT
D’AT-
TRIBUTION
D’UNE SUBVENTION
En cas de non -respect par le bénéficiaire de l’une des dispositions ou si le contrôle effectué par les services de la CCPAL conduit cette dernière à constater la non-exécution totale ou partielle du projet subventionné,
le
bénéficiaire :
-__
Ne peut prétendre à un quelconque versement au titre de la subvention concernée ;
-__
Doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE 12 - DATE
D’EFFET, DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est exécutoire à compter de sa notification par la CCPAL au bénéficiaire de l’aide. Elle prend fin au versement du solde de cette subvention, objet de la convention. ARTICLE
13 - ANNULATION
POUR
CAS
DE
FORCE
MAJEURE
OÙ CONTEXTE SANITAIRE DEGRADE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260910-B-2026-36-DE Date de télétransmission : 15/09/202
2026
Conver
fan frianéièréECPAL/VER8ST
héâtre/ 2025 Les parties ne sont en aucun cas responsables, l’une envers l’autre, des conséquences dommageables résul- tant d’un cas de force majeure ou d'un contexte sanitaire dégradé. Si par la suite d'un cas de force majeure ou d’un contexte sanitaire dégradé,
le bénéficiaire était conduit à in-
terrompre ses prestations ou actions liées au projet culturel 2026,
l'exécution de la convention serait suspen-
due pendant le temps où le bénéficiaire serait dans l'impossibilité d'assurer ses obligations. Les financements apportés par la CCPAL seraient alors versés au prorata des dépenses engagées et sur pré- sentation de justificatifs, objets de la présente de la convention. ARTICLE
14 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La
présente
convention
peut être
résiliée
à
l'initiative
du
bénéficiaire
renonçant
à
la
subvention
ou
de façon
unilatérale et de plein droit par la CCPAL, en cas de dissolution de la structure bénéficiaire ou lorsque les en- gagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire. Dans ce dernier cas, cette résiliation
prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de ré-
ception au bénéficiaire de la subvention. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité d'aucune sorte. ARTICLE
15 - AVENANT
Toute modification
des conditions
ou des
modalités d'exécution
de
la
présente convention,
définie d'un
com-
mun accord entre les parties, doit faire l’objet d'un avenant soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante de la CCPAL. ARTICLE
16 - LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable les différends qui pourraient naître de l'interprétation ou l'exé- cution de la présente convention. A défaut, il sera fait attribution expresse de juridiction au tribunal administratif compétent. La présente convention est rendue caduque par la dissolution de l'association. Fait, en deux exemplaires originaux, à Apt, le 28 août 2026 Le Vélo Théâtre
Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
Le Président
Monsieur le Président,
Benoît FINCKER
Gilles Ripert
| 2
{
N es:
VÉLO THÉÂTRE
ANNÉES
n+L
171,
averue
Eugène
Beudourin
- 84400 APT - 04
90 04
85 25
association
Loi
1901
-
n°
Siret
:
330
337
817
00036
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260910-B-2026-36-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture :
15/09/2026