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Arrêté - 2024 Arrêté 103 103 da Ineo Reseaux Centre RUE du Moulin Rouge
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 103 103 da Ineo Reseaux Centre RUE du Moulin Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ernouillet 2s Vernouillet, le 17/07/2024
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(103)103
Réf.: 2024-Arrêté-103-103-DA-INEO RESEAUX CENTRE-RUE DU MOULIN ROUGE.docx
TERRASSEMENT AVEC EMPIETEMENT
SUR VOIE ET CHAUSSEE
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
RUE DU MOULIN ROUGE
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation des travaux/des opérations/de terrassement, rue Du Moulin Rouge, par la société INEO RESEAUX FRANCE- 7 Avenue De La Liberté - 28500 VERNOUILLET, et ses prestataires ou sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article n ° 1: La circulation des véhicules sera perturbée/alternée du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 18h00 pour les travaux/les opérations sus indiqués, réalisés dans un sens de circulation et basculement de circulation sur chaussée opposée, avec un feu tricolore.
► RUE DU MOULIN ROUGE
Article n ° 2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n ° 3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée.
Article n ° 4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n ° 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
-. A1ressez toute correspondance à Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Moi 1945 - Mauric�Legendre BP 20 l 13 - 28509 Vernouillet Cedex
Tél.: 02 37 62 85 00 - Télécopie : 02 37 62 83 30 - Site web: www.vernouillet28.fr
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Publié le : 18/07/2024