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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 158 158 da Ineo Reseaux Centre Rue Lucien Dupuis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_aWernouillef2s Vernouillet, le 28/10/2024 ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Direction des Services Techniques Municipaux DS/CC/BV/JC/2024/(158)158 Réf. : 2024-Arrêté-158-158-DA-INEO RESEAUX CENTRE-Rue Lucien Dupuis.docx CREATION D'UN POINT LUMINEUX RUE LUCIEN DUPUIS Le Maire de la Commune de VERNOUILLET, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière, Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation des travaux de création d’un point lumineux, rue Lucien Dupuis, par la société INEO RESEAUX FRANCE 7 Avenue De La Liberté - 28500 VERNOUILLET, et ses prestataires ou sous-traitants, ARRÊTÉ: Articlen°1: La circulation des véhicules sera perturbée et le stationnement interdit du lundi 28 octobre 2024 au lundi 30 décembre 2024 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans un sens de circulation et basculement de circulation sur chaussée opposée, avec un empiètement sur chaussée et une largeur de voie maintenue à 3ml, avec un alternat manuel ou un feu tricolore si nécessaire. > 1 RUE LUCIEN DUPUIS Au droit de la place Jean Poulmarc’h en face de l'église Article n°2 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes. Article n°3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d’une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d’une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée. Article n°4 : La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur. L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article n°5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article n°6: Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame/Monsieur le Directeur de INEO RESEAUX CENTRE, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire Damien STEPHO ER Adressez toute correspondance à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-Legendre ju Se à BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex fame pe Tél. 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www. vernouillet2 8 .fr Ville amie des enfants Publié le : 29/10/2024