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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 110 110 da Ineo Reseaux Centre Parking Piscine et RUE du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouillef 28 Vernouillet, le 05/08/2024 ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Direction des Services Techniques Municipaux DS/CC/BV/JC/2024/(110)110 Réf. : 2024-Arrêté-110-110-DA-INEO RESEAUX CENTRE-PARKING PISCINE et RUE DU MOULIN ROUGE.docx RENOVATION DES MATS PARKING PISCINE et RUE DU MOULIN ROUGE Le Maire de la Commune de VERNOUILLET, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière, Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux des rénovations des mâts, parking de la piscine et rue du Moulin Rouge, par la société INEO RESEAUX FRANCE- 7 Avenue De La Liberté - 28500 VERNOUILLET, et ses prestataires ou sous- traitants, ARRÊTÉ: Article n°1: Le stationnement et la circulation des véhicules sera interdite de façon alternée et ponctuelle du mardi 06 août 2024 au vendredi 30 aout 2024 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans un sens de circulation sur la rue de Moulin Rouge avec basculement de circulation sur chaussée opposée, avec un alternat manuel et de 4 places réservées sur le parking de la piscine de façon ponctuelle et localisée selon le mât. > RUE DU MOULIN ROUGE > PARKING DE LA PISCINE Article n°2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l’accès aux piétons et cyclistes. Article n°3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d’une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d’une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée. Article n°4 : La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur. L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article n°5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Articlen°6: Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame/Monsieur le Directeur de INEO RESEAUX CENTRE, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dy ent arrêté. 2 A A ER Adressez toute correspondance à Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Mauricelegendre h tà BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex Faue ehaèee Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28.fr Ville amie des enfants Publié le 07/08/2024