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Déliberation - 2023 054 cacp plaine de jeux dete
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 054 cacp plaine de jeux dete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230612-2023 054-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication: 16/06/2023
VILLE DE
COURDIMANCHES * PLIS
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-054
Convention de mise à disposition de la Communauté
d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP), dans le cadre de
l’organisation du cinéma plein air et de plaine de jeux d’été
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité de demander l'autorisation de l’utilisation le terrain pour l'organisation du cinéma plein air et de la plaine de jeux d'été 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature de la convention avec la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise — Parvis de la Préfecture — B.P. 80309 — 95027 CERGY CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul JEANDON, dans les conditions décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition du terrain située rue Vieille Saint-Martin sera effective du 7 au 13 juillet 2023 inclus.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition du terrain est attribuée à titre gracieux par la CACP. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230612-2023 054-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication : 16/06/2023
ARTICLE 4:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 5 :
La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 12 juin 2023
Sophie MATHARAN
Maire de Courdi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, LE dans un délai de deux mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut ésalement être saisi d'un recours
gracieux dans lc même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être Hitroduit ans les deux
mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le crivurai edrainistratit de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques rt
moraice par l’hrtermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à télore Ê