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Conseil Municipal - Liste des délibérations
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
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LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
DELIBERATION N° 13/02/2025 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE TARN ET GARONNE (SDE 82) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 14/02/2025 : FESTIVITES SUR LE TERRITOIRE MONTALBANAIS - EDITION 2025 - PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 15/02/2025 : ACQUISITION DES PARCELLES HR 247 ET 297 SITUEES 1 087 CHEMIN DE GIMBELET A MONTAUBAN APPARTENANT A MADAME SAMANTHA COUSSERAND
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DELIBERATION N° 16/02/2025 : VENTE D'UN LOT DE MATERIEL DE FITNESS
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DELIBERATION N° 17/02/2025 : VENTE D'UN LOT DE 40 VELOS AQUATIQUES "CARDI'EAU"
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 18/02/2025 : VENTE D'UN LOT D'APPAREILS DE MUSCULATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 19/02/2025 : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 20/02/2025 : RAPPORT ANNUEL 2024 D'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE
PREND ACTE
DELIBERATION N° 21/02/2025 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARATHON DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 22/02/2025 : DENOMINATION DE LA HALLE DE LA PLACE LALAQUE EN HOMMAGE A MONSIEUR MARCEL RENARD
RETIREE EN SEANCE 2
DELIBERATION N° 23/02/2025 : SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2023-2028 DU GRAND MONTAUBAN ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN, LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 24/02/2025 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET LE GROUPE CGR CINEMAS POUR L'ANNEE 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 25/02/2025 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE
AFFICHE ET PUBLIE LE : 12/02/2025