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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM ARS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
DELIBERATION N° 36/04/2024 : DEMANDE DE RETRAIT PAR MONSIEUR PORTOLES ET MADAME MEIGNAN DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE A MADAME BAREGES PAR LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°156/09/2015 - JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN DATE DU 12 MARS 2024
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 37/04/2024 : GESTION ACTIVE DE LA DETTE : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 38/04/2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN - DISPOSITIF CHANTIER JEUNES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 39/04/2024 : PARCOURS LUMIERE - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE D'INSTALLATIONS ET D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES D'ECLAIRAGE PUBLIC EN TERRAINS PRIVES
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 40/04/2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN, L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG OCCITANIE PYRENEES - MEDITERRANEE (EFS - OCPM) ET L'ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE (ADSB)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 41/04/2024 : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 43/04/2024 : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE DE BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 44/04/2024 : DENOMINATION DE VOIES - IMPASSE DU PRADEL ET IMPASSE DU CAMPESTRE
ADOPTEE A L'UNANIMITE 2
DELIBERATION N° 45/04/2024 : VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES 2024
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 46/04/2024 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE
DELIBERATION N° 47/04/2024 : DEMANDE DE CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE SUR LA COMMUNE DE MONTAUBAN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFICHE ET PUBLIE LE : 04/04/2024