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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 109 DP CRD Contrat MaD espace dArene
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 109 DP CRD Contrat MaD espace dArene)
Thèmes du document : Loisirs, Logement, Justice et droit,
°2026- â i jolai N°2026-109 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération "1:21 MAI 2026 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 1 MAÏ 2026
Objet: Conclusion d'un contrat de location au profit de MBA, à titre gratuit de la salle des fêtes
espace d'Arène de Chevagny-les-Chevrières pour la tenue d'un concert d'élèves du conservatoire communautaire le mardi 23 juin 2026.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser un concert le mardi 23 juin 2026 des élèves de jazz et musiques actuelles, le conservatoire communautaire a sollicité la commune de Chevagny-les-Chevrières pour pouvoir bénéficier de la salle des fêtes de cette commune.
La commune ayant répondu favorablement, la location de la salle est consentie à titre gratuit le mardi 23 juin à 20 heures.
Cette location à titre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 220 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire Edgar Varèse,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 modifiée portant délégation d’attributions du conseil communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
Considérant le besoin exprimé par le conservatoire communautaire pour l'organisation du concert d'élèves du conservatoire communautaire Edgar Varèse,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuite de la salle des fêtes de
Chevagny-les-Chevrières, en vue de l'organisation du concert des élèves du conservatoire
communautaire le mardi 23 juin 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le président et par délégation,
La vice-présidente en charge du Conservatoire,
de l'Enseignement s 'érieur et des relations
avec les organisme niversitaires
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com
Reçu en Préfecture le : 2 1 MAI 2026