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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 054 DP CRD Conv MaD locaux Crescent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 054 DP CRD Conv MaD locaux Crescent)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Recu en Préfecture le: # 2 MARS 2626
N°2026-054 2 ° . ne 20 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération "12 MANS 206 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 1 2 MARS 2626
Objet: Conclusion d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du conservatoire Edgar Varèse le vendredi 20 février 2026 au profit de l'association Le Crescent.
EXPOSE DES MOTIFS
Le conservatoire est amené à mettre à disposition des matériels, instruments ou les locaux à certains organismes publics et privés, pour des activités en lien avec la musique, la danse ou le théâtre pour l'année scolaire 2025-2026.
À ce titre, l'association Le Crescent sollicite la mise à disposition de la salle Monnot du conservatoire pour le vendredi 20 février 2026 de9hà17h.
| convient de conclure une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’une valorisation financière de 61€.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique théâtre et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixées par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2025-030 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 portant tarification 2025-2026 du conservatoire communautaire de musique, théâtre et de danse,
Considérant la nécessité de l'intervention d'une convention pour préciser les modalités de ces mises à disposition,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du conservatoire Edgar Varèse pour le vendredi 20 février 2026, avec l'association Le Crescent.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le président et par délégation,
… La vice-présidente/en charge des
Équipements culturels communautaires
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com