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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 235 DP CRD Conv MAD Grand Theatre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 235 DP CRD Conv MAD Grand Theatre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le : 18 SEP, 2025
Publiéle: 1 8 SEP. 2025
Notifié le :
9 -235 2 . eq N°2025-23 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 8 SEP, 2025
Objet: Conclusion d'une convention de mise à disposition du Grand Théâtre du Centre culturel
Louis Escande par la Ville de Mâcon au profit de MBA.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre du concert Enquête à l'orchestre, la Ville de Mâcon met à disposition du Conservatoire Edgar Varèse, et à titre payant, le grand théâtre aux dates suivantes :
Le mercredi 1°’ octobre 2025 (4 h) et le jeudi 2 octobre 2025 (12 h).
Cette mise à disposition équivaut à une valeur financière à hauteur de 2 487 € pour le spectacle Enquête à l'orchestre, dont 419 € de reste à charge pour MBA (ménage, frais de dossier, entretien du bâtiment et fluides) soit un avantage consenti par la Ville de Mâcon de 2 068 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, définissant d'intérêt communautaire le Conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 janvier 2020, modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de conclusion et de révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans et d'occupation du domaine public par MBA,
Considérant le besoin exprimé par le Conservatoire communautaire pour l'organisation de ce concert Enquête à l'orchestre,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre payant du Grand Théâtre de
Mâcon en vue de l'organisation du concert Enquête à l'orchestre pour un coût de 419 €.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1 Vice-présidente
Michelle Jugnet
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com