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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 108 DP CRD Contrat MaD salle des fetes Saint Laurent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 108 DP CRD Contrat MaD salle des fetes Saint Laurent)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Recu en Préfecture le : 2 1 MAI 2026
Publié le: 2 1 MAI 2026
Notifié le :
2026-10 2 : 7 N°2026-108 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 21 MAI 2026
Objet: Conclusion du contrat de location au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes de
Saint-Laurent-sur-Saône pour la tenue d'un concert de l'orchestre symphonique d'élèves du
conservatoire Edgar Varèse, du 19 au 20 juin 2026, dans le cadre de la fête du conservatoire.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Afin d'organiser un concert de l'orchestre symphonique des élèves, le conservatoire communautaire à sollicité la commune de Saint-Laurent-sur-Saône afin de pouvoir bénéficier de leur salle des fêtes.
La commune ayant répondu favorablement, la location de la salle est consentie à titre gratuit, du 19 au 20 juin 2026.
Cette location à titre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 1 080 € T.T.C. pour les deux jours.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire Edgar Varèse,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 modifiée portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, du prêt à usage et de l'occupation du domaine public par MBA à l'exception des locations et occupations constitutives de droits réels, Considérant le besoin exprimé par le conservatoire communautaire pour l’organisation du concert de l'orchestre symphonique d'élèves du conservatoire communautaire Edgar Varèse,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure le contrat de location au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes à
Saint-Laurent-sur-Saône, pour la tenue d'un concert de l'orchestre symphonique des élèves du conservatoire Edgar Varèse, les 19 et 20 juin 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le président et par délégation,
La vice-présidente en charge du Conservatoire, de
l'Enseignement supérieur etdes relations avec les
organismes culturels ét universitaires
ÎT A
L
Véronique-Lauré Verraest
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com