Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 002 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 188 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 349 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 151 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 082 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 203 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 314 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 340 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 151 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 102 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 151 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 151 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
EM CALVADOS Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°14-2024-151 PUBLIÉ LE
3 JUIN 2024 Sommaire Direction départementale des territoires et de la mer
/
14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum dfjanimaux à prélever dans IAUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant les modalités de contrôle de exécution des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 (6 pages)
Page 5
DSDEN du Calvados
/
14-2024-06-03-00006 - Candidats admis au BNSSA - jury du 18 mai 2024 (1 page)
Page 12
14-2024-06-03-00008 - Candidats admis au BNSSA - jury du 1er
juin 2024 (1
page)
Page 14
14-2024-06-03-00007 - Candidats admis au BNSSA -jury du 29 mai 2024 (1 page)
Page 16
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection (SIDPC)
14-2024-05-30-00004 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/020 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages)
Page 18
14-2024-05-30-00005 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/021
portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages)
Page 21
14-2024-05-30-00006 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/022 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages)
Page 24
14-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/023 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à
l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
Page 27
14-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/024 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à
l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
Page 30
14-2024-05-30-00009 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/025 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages)
Page 33 14-2024-05-30-00010 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/026 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-05-30-00071 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/027 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-05-30-00072 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/028 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-05-30-000173 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/029 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-05-30-00014 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/030 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à
l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) 14-2024-05-30-0001$ - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/031 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-05-30-00016 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/032 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-05-30-00017 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/033 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-05-30-00018 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/034 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-06-01-00010 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/040 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages)
Page
36
Page
39
Page
42
Page 45 Page
48
Page 51 Page 54 Page 57 Page 60 Page 63 14-2024-06-01-00011 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/041
portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-06-01-00012 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/042 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-06-01-00013 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/043 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-06-01-00014 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/044 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages) 14-2024-06-01-00015 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/045 portant sur l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement (2 pages)
Page
66
Page
69
Page 72 Page
75
Page 78 Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2024-05-28-00028
ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum dfanimaux à prélever dans IAUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant les modalités de contrôle de exécution des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2024-2025
Direction départementale des territoires et de la mer -14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum dfanimaux à prélever dans IBUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant lee
modalités
de contrâle de IBexécitinn des
nlane
de rhacce
nour
la
saison cunégétialie
2024-2025 PRÉFET
Es
DU CALVADOS
PRÉFET
FA
DE LA MANCHE
rit
É Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
ARRÊTÉ
__ fixent pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse pour la saison cynégétique
.
2024-2025
Le Préfet du Calvados,
Le Préfet de la Manche,
MU le Code de l'environnement ; VU le Code des relations du public avec l'administration ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2018
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
la
Manche
pour
la
période
2018-2024
;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 modifié en dernier lieu le 15 mai 2023 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Calvados 2020-2026 ; VU la concertation effectuée avec l'ensemble des acteurs du territoire parmi lesquels les fédérations départementales
des
chasseurs
du
Calvados
et
de
la
Manche
lors
du
groupe
de
travail
interdépartemental du 25 mers 2025 ; VU les résultats de la participation du public qui s'est déroulée dans les départements du Calvados et de la Manche du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus
;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du Calvados du 2 mai 2024; VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) de la Manche du 22 avril 2024 ; CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 425-8 du Code de l'environnement, pour chacune des espèces de gibier soumises à plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la CDCFS, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans l'ensemble du département, répartis par sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion de ces espèces, le cas échéant par sexe et par catégorie d'âge ; CONSIDÉRANT
que
l'Unité
De
Gestion
Interdépartementale
Calvados-Manche
(UGI
14-50) Grands
Cervidés, instituée en 2018 pour l'espèce cerf élaphe dans les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique respectifs, constitue une unité de gestion territorialement cohérente
;
16
Direction départementale des territoires et de la mer
-14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe les
nombres minimum et maximum dBanimaux à prélever dans IBUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant
les
madalirée de contrâle de
Bexécution des nlans de chasse nour la
saison runésétinue
2024-2025 CONSIDÉRANT
que
lorsqu'un
territoire
cynégétique
s'étend
sur
plusieurs
départements
et
constitue
une
unité
cohérente
pour
la
gestion
cynégétique,
les
dispositions
de
gestion
font
l’objet
d'arrêtés
conjoints
des
préfets
concernés
;
CONSIDÉRANT
que
les
animaux
concernés
par
le
présent
arrêté
peuvent
être
à l'origine
de
dégâts
agricoles
et
syivicoles
et
qu'il
est
indispensable
d'en
limiter
le
nombre
afin
de
préserver
l'équilibre
agro-
sylvo-cynégétique
;
CONSIDÉRANT
que
ces
animaux
n'ont
plus
de
prédateurs
naturels
et
que
la
pratique
de
la
chasse
constitue
le
seul
moyen
de
réguler
leur
population
;
CONSIDÉRANT
l'augmentation
du
niveau
de
la
population
de
cervidés
justifiée
par
la
progression
des
dégâts
agricoles
causés par
les
cervidés
dans
la
Manche
et
dans
le
Calvados,
les
indices
kilométriques
d'abondance
mis
en
place
par
les
deux
fédérations
des
chasseurs,
le
niveau
de
l'indice
de
consommation
suivi
par
l'Office
National
des
Forêts
au
sein
de
la
forêt
domaniale
de
Cerisy
et
le
résultat
des
expérimentations
selon
la
méthode
« Brossier-Pallu
» par
56
chantiers
effectués
en
basse
Normandie
;
CONSIDÉRANT
que
cette
augmentation
de
la
population
de
cervidés
nécessite
d'augmenter
les
nombres
minimum
et
maximum
par
rapport
à la
précédente
saison
cynégétique
pour
trouver
un
certain
équilibre
sylvo-cynégétique
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.
425-2
du
Code
de
l'environnement,
les
préfets
doivent
fixer
les
nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
à prélever
au
moins
sept
jours
avant
le
début
de
la campagne
cynégétique
à compter
de
laquelle
la décision
des
préfets
prend
effet
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
425-12
du Code
de
l'environnement,
le
préfet
arrête
les
modalités
de
contrôle
de
l'exécution
des
plans
de
chasse
après concertation
avec
la
fédération
départementale
ou
interdépartementale
des
chasseurs
et
après
avis
de
la CDCFS
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R. 425-12
du
Code
de
l'environnement,
le
préfet peut,
sur
tout
ou
partie
du
département
imposer au
bénéficiaire
d'un plan
de
chasse
notamment
l'obligation
de
déclarer à
un
service
de
l'État,
assisté
éventuellement
par
la
fédération
départementale
ou
interdépartementale des
chasseurs,
chaque
animal
prélevé
dans
un
délai
déterminé
après
la réalisation
du
tir
et
la conservation
d'une
partie
de
l'animal
pendant
une
période
déterminée
;
CONSIDÉRANT
que
cette
obligation
de
déclaration
de
tout
prélèvement
de
spécimen
de
l'espèce cerf
élaphe
dans
l'Unité
de
Gestion Interdépartementale
Calvados-Manche
est
faite
aux
bénéficiaires
de
plans
de
chasse
concernés
depuis
plusieurs
saisons
cynégétiques
;
CONSIDÉRANT
que
ces
déclarations
de
prélèvements
contribuent
à l'amélioration
de
la
connaissance
de
l'espèce
cerf
élaphe
et
du
niveau
qualitatif
de
sa
population
nécessaires
pour
la
fixation
des
mini-
maxi
par
les
préfets
et
pour
l'attribution
des
plans
de
chasse
par
les
présidents
des
fédérations
départe
sles
des
chasseurs
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
structurer
la population
de
cerfs
mâle
atteignant
leur
pleine
maturité
pour
favoriser
le
développement
d'une
population
qualitative
;
CONSIDÉRANT
ainsi qu'il
convient
de
protéger
les
cerfs
élaphe mâles
de
type
C2
en
limitant
leur
prélèvement
lors
de
la
saison
2024-2025
;
CONSIDÉRANT
qu'un
contrôle
de
l'exécution
des
plans
de
chasse
est
nécessaire
en
vue
de
s'assurer
du
nombre
de
prélèvements
de
type
C2;
SUR
PROPOSITION
des
Secrétaires
généraux
;
Direction départementale des territoires et de la mer
-14-2024-05-28-00028
Ë
de
la :
E
-05-
- ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe les
nombres minimum et maximum dfjanimaux à prélever dans IBUnité de Gestion Interdépartementale Calvados Manche Grande ervidés et fixant
lee
modalités
de rantrâle de IBexécutinn
des
nlans
de chasse naur la saison runégétiqnte
2024-2075 ARRÊTENT
:
ARTICLE
1" ; Périmètre de l'UGI
L'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés,
définie dans les Schémas
Départementaux
de
Gestion Cynégétique des départements du
Calvados
et
de
la
Manche,
est
composée des communes suivantes : dans la Manche : CERISY-LA-FORET et la partie de BERIGNY située dans l'UGI et dans le Calvados : AGY, ARGANCHY, AURSEULLES (territoire des anciennes communes de LONGRAYE, TORTEVAL-QUESNAY), BALLEROY-SUR-DRÔME
(territoire des
anciennes communes de
BALLEROY, VAUBADON),
LA
BAZOQUE, CAHAGNOLLES,
CAMPIGNY, CASTILLON, CAUMONT-SUR-
AURE
(territoire
des
anciennes
communes
de
CAUMONT-L'ÉVENTÉ,
LIVRY,
LA
VACQUERIE),
CORMOLAIN,
ELLON,
FOULOGNES,
JUAYE-MONDAYE,
LINGÈVRES,
LITTEAU,
LE
MOLAY-LITTRY,
MONTFIQUET,
NORON-LA-POTERIE,
PLANQUERY,
RANCHY,
SAINT-PAUL-DU-VERNAY,
SAINTE-
HONORINE-DE-DUCY,
SALLEN,
SUBLES,
TOURNIÈRES,
TRUNGY,
et LE
TRONQUAY
Le territoire de l'UGI figure en annexe du présent arrêté. ARTICLE
2 : Nombre d'animaux à prélever au sein de l'UGI
Les nombres minimum et maximum de prélèvements de spécimens de l'espèce cerf élaphe, soumise à plan de chasse, dans l'Unité de Gestion interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés, pour la campagne cynégétique 2024-2025 sont les suivants : |
|
© Minimum
Maximum
|
EL
8
|
S7dontse
a
—
==
La
us
=
[Jeune
Cerf où Biche
|
54
85
UCB,
animaux
<
lan)
[Total
En
142
225
Ces nombres minimum et
maximum de prélèvements sont répartis de la façon suivante pour les
départements du Calvados et de la Manche :
Calvados
et forêt domaniale de
| Manche hors forêt domaniale de Cerisy
Cerisy
(cet
35
| Sodon8e2
|
3
|
7dont1©2
|
—
—
|
———
———————
4
_
+
——
Biche
|
45
70
|
5
l
13
LE
ee
J
s:
=
1
Jeune Cerf ou Biche
|
(
50
75
|
4
10
UCB,
animaux
<
1an)
|
Total
|
130
195
CRE
30
Direction départementale des territoires et de la mer
-14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe les
nombres minimum et maximum dfjanimaux à prélever dans IBUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés
et fixant
les madalitée
de rontrâle de
IBexérution
des nlans de chasse
naur la saison cvnégétinne
2024-2026 ARTICLE
3:
Mise
en
place
de
prélèvements
qualitatifs
Afin
de
protéger
la population
de
cerfs
élaphe
par
une
régénération
qualitative,
deux
types
de
bracelet
sont
définis
:
- Le
bracelet
de
type
C1
qui
correspond
aux
cerfs
SANS
empaumure
- Le
bracelet
de
type
C2
qui
correspond
aux
cerfs
AVEC
empaumure
(simple
ou
double)
Au
cours
de
la
saison
2024-2025,
les
bracelets
de
type
C1
et
C2
sont
délivrés
par
les
fédérations
départementales des
chasseurs
du
Calvados
et
de
la
Manche.
Un
bracelet
de
type
C1
ne
peut être
apposé
que
sur
un
cerf de
type
C1.
Un
bracelet
de
type
C2
peut
être
apposé
sur
un
cerf
de
type
Ci
ou
C2.
Les
cerfs
ayant
perdu
leurs
bois
dits
« mulets
» sont
considérés
de
type
C2.
ARTICLE
4:
Modalités
de
contrôle
de
l'exécution
des
plans
de
chasse
du
cerf
élaphe
Tout
cerf
élaphe
mâle
prélevé
dans
les
communes
mentionnées
à l'article
1 du
présent
arrêté,
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
matérialisée
par
une
photographie
de
la
tête
du
cerf
mâle
ainsi
que
la
patte
arrière
gauche
munie
du
bracelet
de
marquage
avec
le
numéro
lisible.
Cette
photographie
doit
parvenir
dans
les
48
heures
aux
adresses
mail
ci-dessous,
accompagnée
des
noms
et
prénoms du
titulaire
du
plan
de
chasse
et
du
numéro
du
plan
de
chasse
et doit
être
adressée
après
chaque
prélèvement
:
par
message
électronique
à la
fédération
des
chasseurs
du
Calvados
à l'adresse
suivante
:
sbernier@fdc14.com La
fédération
des
chasseurs
du
Calvados
transmettra
sous
48
h l’ensemble
des
éléments
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Calvados
(DDTM
14).
.
s
IE
n.
h:
L
par
message
électronique
à
la
fédération
des
chasseurs
de
la
Manche
à
l'adresse
suivante
:
contact@fdcs0.com La
fédération
des
chasseurs
de
la
Manche
transmettra
sous
48h
l'ensemble
des
éléments
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Manche
(DDTM
50).
ARTICLE
5 :
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte
dans
les
deux mois
suivant
la notification
ou
la
publication
de
la
décision
considérée,
le silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux mois
sur
là
demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
pendant un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Calvados
et
de
la
Manche.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours citoyens”
accessible
par
le
site
internet mww.lelerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer
-14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 m
é
de
la
-
=
ai
2024
fixant
pour
le
cerf
élaphe
les
nombres minimum et maximum dBanimaux à prélever dans IBUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant
lès modalités de rontrâle de IBexécuirinn des
nlans de rhasee
noir la saison runésétiniie
2024-2025 ARTICLE
6 :
Publication
Le présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Calvados
et
de
la
Manche. ARTICLE
7 :
Exécution
Les
secrétaires
généraux,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la mer,
les
maires
des
communes
concernées,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à constater
les
infractions
à la
police
de
la chasse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CAEN,
le
A %
ant
00%
4 «
satasanriô,te
28
MAI
2074
Xavier
BRUNÊTIERE
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe
les
nombres minimum et maximum dfanimaux à prélever dans IBUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant les modalités de rontrâle de
IBexécution des
nlans de chasse nou la saisnn runésétioue 2024-2095
10 Annexe - PÉRIMÈTRE DE L'UGI
Skuation géographique du périmètre de l'Unité de (40 Tarrisolren at de de Mer
Limis Sépartennt
150 000
Contour Ugr
Ë | È
LE]
Ducavanos
Légende
C2 Commune UGI 14-50
Direction départementale des territoires et de la mer
-14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe les
11
nombres minimum et maximum dfjanimaux à prélever dans IBUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant les modalités de rontrâle de
IBexécuition des
nlans de chasse nour la saison runégétinuie
2024-2025 DSDEN
du
Calvados
14-2024-06-03-00006
Candidats admis au BNSSA
-jury du 18 mai 2024
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00006 - Candidats admis au BNSSA - jury du 18 mai 2024
12 LISTE
DES
CANDIDATS
ADMIS
AU
BNSSA
Liber» Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
JURY
DU
18 Mai
2024
Civilité
NOM
|_
Prénom
|
Date
de
naissance
Lieu
de
naissance
M
DUBOS
Matthieu
23/2/1995
Lisieux
Mme
DUNEVEU
Eve
1/10/2006
Equemauville
Mme
HARIVEL
Louise
3/4/2006
Caen
M
LAGARRIGUE
Mathis
10/6/2006
Caen
Mme
MARIE
Manon
21/12/2006
Caen
Mme
MICHAEL-BOLA
Meryiem
9/2/2006
Caen
M
WEIL
Noé
5/8/2003
Lisieux
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00006 - Candidats admis au BNSSA - jury du 18 mai 2024
L'Inspectrice de la Jeunesse
et
des
S
Marie PELZ
13 DSDEN du Calvados 14-2024-06-03-00008
Candidats admis au BNSSA-jury du 1er
juin 2024
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00008 - Candidats admis au BNSSA - jury du 1er
juin 2024
14 EH Liberté +
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LISTE
DES
CANDIDATS
ADMIS
AU
BNSSA
JURY DU 01 JUIN 2024
Civilité
|
NOM
Prénom
Date de naissance
|
Lieu de naissance
M.
[DUFOUR
Florent
|
10/07/1999 CAEN
(14)
M.
[MARAIS
[Valentin
|
09/07/1999] CAEN
(14)
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00008 - Candidats admis au BNSSA - jury du 1er
juin 2024
L'Inspectrice de la Jeunesse
15 DSDEN du Calvados 14-2024-06-03-00007
Candidats admis au BNSSA-jury du 29 mai 2024
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00007 - Candidats admis au BNSSA - jury du 29 mai 2024
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURY
DU
29
Mai
2024
Civilité
|
NOM
Prénom
Date de naissance
|
Lieu de naissance
M.
DEBOCK
Florian
12/12/1997
Granville
:
Mme
FREYCON
Celeste
12/04/2007
Caen
Mme
|_GUERIN-BOUTEMY
Noa
15/03/2006
Caen
Mme
GUILLEMET
,;__
Angèle
22/09/2003
Caen
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00007 - Candidats admis au BNSSA - jury du 29 mai 2024
17