Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 002 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 002 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 002 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2024-002

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024Sommaire

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités /

14-2024-01-02-00002 - Arrêté portant modification de déclaration d'un OSP

SEME NGHEGHACHI FRANCK SAP 882784713 (2 pages) Page 3

14-2024-01-02-00003 - Arrêté portrant abrogation de déclaration d'un OSP -

CCAS TROARN SAP 261400253 (2 pages) Page 6

Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET

DES SITES DU CALVADOS (10 pages) Page 9

2Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

14-2024-01-02-00002

Arrêté portant modification de déclaration d'un

OSP SEME NGHEGHACHI FRANCK SAP

882784713

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-02-00002 - Arrêté portant modification de déclaration d'un OSP SEME NGHEGHACHI FRANCK SAP 882784713 3EZ | Direction départementale

de l'Emploi, du Travail

DE VADOS et des Solidarités

Es Unité entreprises et compétences

ARRÊTÉ DU 2 JANVIER 2024 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉ

DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMÉRO SAP/882784713

LE PRÉFET DU CALVADOS,

VU

1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA le 21 décembre 2023, par M. Franck SEME NGHEGHACHI, suite au sémÉrage nent du siège social de l'entreprise individuelle, numéro SIREN 882784 713; |

2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,

3] La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément

des organismes de services à la personne,

4] L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet du Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, notamment son article 31°,

5] L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD, adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances ;

6/ L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne à l’entreprise individuelle SEME NGHEGHACHI FRANCK, dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 6 Avenue de Creullyà CAEN (14000);

CONSIDÉRANT

_1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA en date du 21 décembre 2023 suite au déménagement du siège social l'entreprise individuelle SEME NGHEGHACHI FRANCK enregistre sous le numéro SIREN 882 784 713;

2/ L'avis de situation SIRENE du 21 décembre 2023 notifiant le transfert du siège social de l’entreprise individuelle ;

SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne de l'entreprise individuelle SEME NGHEGHACHI Franck est modifié comme suit :

Le siège social de l'entreprise individuelle SEME NGHEGHACHI Franck est situé 6 Avenue Père Charles de Foucauld à CAEN (14000);

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-02-00002 - Arrêté portant modification de déclaration d'un OSP SEME NGHEGHACHI FRANCK SAP 882784713 4ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral de l'entreprise individuelle SEME NGHEGHACHI Franck enregistré sous le numéro SAP/882784713, restent inchangés.

ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 janvier 2024

Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,

Pour le Directeur Départemental,

Le Chef de Pôle Egalité es Chances

Jean-Guillaume GOUSSARD

Copie adressée à : URSSAF et DDFIP

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,

- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne

(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13

- contentieux auprès du tribunal administratif— 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site mww.telerecours.fr :

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-02-00002 - Arrêté portant modification de déclaration d'un OSP SEME NGHEGHACHI FRANCK SAP 882784713 5Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

14-2024-01-02-00003

Arrêté portrant abrogation de déclaration d'un

OSP - CCAS TROARN SAP 261400253

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-02-00003 - Arrêté portrant abrogation de déclaration d'un OSP - CCAS TROARN SAP 261400253 6Direction départementale

+ de l'Emploi, du Travail DU CALVADOS | et des Solidarités

bu | Unité entreprises et compétences

ARRÊTÉ DU 2 JANVIER 2024 PORTANT ABROGATION

DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMÉRO SAP/261400253

LE PRÉFET DU CALVADOS,

VU

1/ L'arrêté portant abrogation de l'autorisation relative au service autonomie à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Troarn à compter du 31 décembre 2023;

2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;

3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément

des organismes de services à la personne;

4] L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet du Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, notamment son article 31°,

5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD, adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances;

6/ Le transfert d'autorisation en date du 17 avril 2020 au CCAS de Troarn au 1° janvier 2020 pour une durée de quinze ans à compter du 1° janvier 2017, date d'autorisation initiale ;

7] L'arrêté préfectoral du 26 mai 2020 portant récépissé de déclaration à au CCAS de TROARN, enregistré sous le numéro SAPI261400253 ;

CONSIDÉRANT

1/ La décision de cessation d'activité en date des 25 juillet et 20 septembre 2023 du CCAS de Troarn, dont le siège social et l'établissement principal sont situés, Place Paul Quellec à TROARN (14670), SIREN 261 400 253;

2] L'autorisation accordée au service prestataire géré par le CCAS de Troarn, pour icrervehir au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées adultes afin de leur apporter une assistance et un . accompagnement.dans les actes quotidiens de la vie, est abrogéà compter du 31 décembre 2023;

SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,

ARRÊTE :

ARTICLE 1°" L'arrêté préfectoral du 26 mai 2020 portant récépissé de déclaration au CCAS de TROARN est abrogé à compter du 31 décembre 2023. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-02-00003 - Arrêté portrant abrogation de déclaration d'un OSP - CCAS TROARN SAP 261400253 7ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.

Fait à Hérouville Saint Clair, 2 janvier 2024

Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,

Pour le Directeur Départemental,

Le Chef de Pôle Égalité des Chances

Jean-Guillaume GOUSSARD

Copie adressée à : URSSAF et DDFIP

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification :

- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,

- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne

(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 |

- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www telerecours.fr

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-02-00003 - Arrêté portrant abrogation de déclaration d'un OSP - CCAS TROARN SAP 261400253 8Préfecture du Calvados

14-2023-12-29-00005

ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT

COMPOSITION DE LA COMMISSION

DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES

PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS

Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 9Direction de la coordination

PRÉFET des politiques publiques DU CALVADOS et de l'appui territorial Liberté Bureau de l’environnement et de l'aménagement Égalité

Fraternité

ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS

LE PREFET DU CALVADOS,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 34116, R 341-16 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-3 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 modifié portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Calvados :

VU la désignation effectuée par le centre régional de la propriété forestière de Normandie en date du 23 mars 2023 ;

VU la démission de M. Franck LESIEUX en sa qualité de vendeur animalier en date du 29 août 2023 et son remplacement par Mme Elodie FALCO en tant que titulaire ;

VU la démission de M. Alain LERCH en sa qualité d'administrateur du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN) en date du 18 novembre 2023 ;

VU la désignation effectuée par le comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN) en date du 20 novembre 2023 ;

SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale ;

ARRETE :

ARTICLE 1°":

La commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du Calvados comprend cinq formations spécialisées.

ARTICLE 2:

La formation spécialisée dite « DE LA NATURE » est composée comme suit :

PRESIDENT : le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant Mme la directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant

Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 102°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Conseillers départementaux :

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement)

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement) En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par le

conseil départemental du Calvados :

- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)

Maires

- M. Jacky LEHUGEUR, maire de GOUVIX (sans changement)

- Mme Coralie ARRUEGO, maire de MOULT-CHICHEBOVILLE (sans changement)

Représentant d'établissement public de coopération intercommunale

- M. Sylvain NAVIAUX, vice-président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (sans changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des

organisations agricoles ou sylvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)

Suppléant : —

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement)

Suppléant: —-

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Suppléant: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN)

Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE) (sans changement)

Suppléant: M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE) (sans changement)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

Titulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans chängement)

Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans changement)

4°) Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des

milieux naturels

Titulaire : Mme Magali CERLES, écologue, membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Basse-Normandie (CSRPN) (sans changement)

Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 11Suppléant : M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)

Titulaire : M. Gérard TRESGOTS, naturaliste (sans changement)

Suppléant : M. Loïc CHEREAU, naturaliste (sans changement)

Titulaire : M. Jacques AVOINE, géologue (sans changement)

Suppléant: —-—

Titulaire : Mme Claire DEBOUT, membre du GONm (sans changement) Suppléant: —-—-

Titulaire : M. Emmanuel SCHMITT, naturaliste (sans changement) Suppléant : —-

Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la gestion

du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités

présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou

sportives, à y participer, sans voix délibérative. Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur

un acte réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des

personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans

voix délibérative.

ARTICLE 3:

La formation spécialisée dite « DES SITES ET PAYSAGES » est composée comme suit : PRESIDENT : le préfet où son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant - M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant - M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant - M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant - Mme la directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant : - Mme la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant

intercommunale

Conseillers départementaux :

- M. Hubert COURSEAUX, conseiller départemental du canton de Pont l'Evêque (sans changement) - Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement)

En cas d'empêchement des conseillers départementaux désignés ci-dessus, ont été désignées par le conseil départemental du Calvados :

- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom (sans changement)

- Mme Angélique LEMIERE, conseillère départementale du canton de Troarn (sans changement)

Maires

- M. Marc LECERF, maire de FLEURY SUR ORNE (sans changement)

- M. Olivier PAZ, maire de MERVILLE FRANCEVILLE -PLAGE (sans changement)

Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

- Mme Régine CURZYDLO, vice-présidente de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie (sans changement)

Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 12- M. Patrick THOMINES, présidènt de la communauté de communes Isigny -Omaha Intercom (sans changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représéhtants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)

Suppléant : —--

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement)

Suppléant: ———

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire : Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN)

Suppléant : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Titulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE) (sans changement)

Suppléant: M. Michel CHENOT, membre du groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE) (sans changement)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou svlvicoles

Titulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans changement)

Suppléant : Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans changement)

Titulaire : Mme Marie-Paule LECERF, conseillère au sein du centre régional de la propriété forestière de Normandie (sans changement)

Suppléant : M. Marc LEMARCHAND, conseiller au sein du centre régional de la propriété forestière de Normandie

4) Personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et

d'environnement

Titulaire : M. Marcel ROUPSARD, géographe (sans changement)

Suppléant: —-—

Titulaire: M. Fabien TESSIER, architecte, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de

l'environnement du Calvados (C.A.U.E) (sans changement)

Suppléant : Mme Elsa QUINTAVALLE, paysagiste CAUE (sans changement)

Titulaire: M. François JACQUEMARD, architecte du patrimoine, diplômé du centre d'études supérieures d'histoires et de conservation des monuments anciens (sans changement) Suppléant : —-

Titulaire : Mme Agnès SPALART, paysagiste (sans changement)

Suppléant : M. Franck GAILLET, paysagiste (sans changement)

Titulaire : M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)

Suppléant : ——-- °

Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 13<

Titulaire : Mme Hélène D'HONDIT, ingénieur agronome (sans changement) Suppléant : --——

Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, Un membre siégera, en sus, par collège, avec voix délibérative, à savoir :

1°) Représentant des services de l'Etat, membre de droit

- M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

Représentant des élus des collectivités territoriales et des établissements intercommunale

- M. Thomas DUPONT FEDERICI, vice-président de la communauté de communes Coeur de Nacre (sans changement)

3°) Personnalité qualifiée en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

- M. Jean-Baptiste FLICHY, paysagiste concepteur et conseil (sans changement)

4) Personnalité compétente en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement

Titulaire : M. Thibaut OLIVER (Société RWE) France Energie Eolienne (sans changement) Suppléant: M. Corentin DAUVERGNE, (EDF Renouvelables) syndicat des énergies renouvelables (sans changement)

ARTICLE 4 :

La formation spécialisée dite « DE LA PUBLICITE » est composée comme suit :

PRESIDENT : le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant - M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant - M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement) - Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement)

En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par le conseil départemental du Calvados :

- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)

Maire

Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 14- Mme Clémentine LE MARREC, maire de BENOUVILLE (sans changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie et représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)

Suppléant : ——

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement) Suppléant : ——-

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l’environnement

Titulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de l'environnement de Basse-Normandie (GRAPE) (sans changement)

Suppléant : Mme Annick NOEL, vice-présidente du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature de Basse-Normandie (CREPAN) (sans changement)

4°) Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes

- En tant que représentants des entreprises de publicité :

Titulaire : M. Cédric NIEL, ExterionMedia relance Giraudy, ingénieur développement patrimoine Normandie (sans changement)

Suppléant : M. Christophe PAWLETTA, société OXIALIVE, directeur développement (sans changement)

Titulaire : M. Philippe BERTOIA, Société Cadres Blancs Afficheurs, directeur du développement des collectivit (sans changement)

Suppléant : -—-

- En tant que représentants des fabricants d'enseignes :

Titulaire : M. Grégory FRANCOIS, société LUXAFLUOR, directeur (sans changement)

Suppléant : M. Olivier SORDET, société DAYTONA Signalétique, co-gérant (sans changement)

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu . au 11 de l’article L 581-14 du code de l’environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné. Il a voix délibérative.

ARTICLE 5 :

La formation spécialisée dite « DES CARRIERES » est composée comme suit :

PRESIDENT : le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant - M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant - M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 15M. Jean-Léonce DUPONT, président du Conseil départemental, représenté par M. Christian HAURET, conseiller départemental du canton de Les Monts d'Aunay (sans changement) M. Patrick JEANNENEZ, conseiller départemental du canton de Caen 2 (sans changement)

En cas d'empêchement du conseiller départemental désigné ci-dessus, a été désignée par le conseil départemental du Calvados :

- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom (sans changement)

Maires

- M. Bruno RUSSEIL, maire d'ESQUAY SUR SEULLES (sans changement)

- M. Kevin DEWAELE, maire de VIGNATS (sans changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnemént et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie

Titulaire : M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)

Suppléant : M. Jacques AVOINE, géologue (sans changement)

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire: M. Emile CONSTANT, comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Suppléant : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE) (sans changement)

Suppléant: M. Brahim BOUFROU, membre du groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE) (sans changement)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

Titulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans changement)

Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans changement)

4°) Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières

- En tant que représentants des exploitants de carrières

Titulaire : M. Yann PIGNET, GIRARD & FOSSEZ & Cie (sans changement)

Suppléant : M. Sébastien BERTHE, carrières de la Roche Blain (sans changement)

Titulaire : M. Antoine LAMACHE, EUROVIA Basse-Normandie (sans changement)

Suppléant : M. Laurent SOUVIGNET, PIGEON Granulats (sans changement)

Titulaire : M. Christophe KOENER, Groupe Carrières de Mouen (14790) (sans changement) Suppléant : M. Paul BOURDIN, SAS TP LETELLIER (14440) (sans changement)

- En tant que représentants des utilisateurs de matériaux

Titulaire : M. Alan COUEGNAT, GUINTOLI SAS (14270) (sans changement)

Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 16Suppléant : M. Franck AMOURETTE, CEMEX Bétons Nord Ouest (50500) (sans changement)

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée. Il a voix délibérative. |

ARTICLE 6 : | |

La formation spécialisée dite « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » est composée comme suit :

PRESIDENT : le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant - M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant - M. le directeur départemental des territoires êt de la mer ou son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement) - Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont d’Evêque (sans changement)

En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, ont été désignées par le conseil départemental du Calvados :

- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement) - Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5 (sans changement)

Maire

- M. Gérard BEAUDOIN, maire de HERMIVAL LES VAUX (sans changement)

3°) Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques

compétents en matière de faune sauvage captive

- En tant que représentants des associations agréées dans le domaine de la protection de la nature

Titulaire: Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement) | Suppléant : Mme Annick NOEL, vice-présidente du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

- En tant que scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive

Titulaire : Docteur Luc DUNCOMBE, vétérinaire, capacitaire soins oiseaux (sans changement) n Suppléant: M. Marc DAMERVAL, professeur de biologie au lycée Sainte Marie et à l'université de Caen (sans changement)

Titulaire : Mme Katherine COSTIL, docteur HDR à l'Université de Caen - UMR biologie des organismes et

écosystèmes aquatiques (sans changement)

Suppléant: -—

4) Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques

Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 17Titulaire: Docteur Dorothée ORDONNEAU, vétérinaire, capacitaire pour la présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques au parc zoologique du Cerza à Hermival-les-Vaux (sans changement) (sans changement)

Suppléant: --—-

Titulaire : M. Patrick LELIEVRE, éleveur d'oiseaux capacitaire (sans changement) Suppléant: M. Benoît MERY, capacitaire pour la présentation au public de papillons et de mygales (sans changement)

Titulaire : Mme Elodie FALCO, vendeuse animalière, capacitaire poissons, oiseaux, rongeurs, reptiles

Suppléant : —

ARTICLE 7 :

Le reste sans changement.

ARTICLE 8 :

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à Caen, le 29 décembre 2023

Pour le craie et par délégation,

La secrétairere générale,

PT Florence BESSY

Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 18Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 19