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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 B23 037
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 B23 037)
Thèmes du document : Santé, Énergies, Environnement,
OUEST
AVEYRON
(2) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 mai 2023
Le vingt-cinq mai 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mai 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY arrivé après le vote du point n°1 (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4*"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è"e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5e vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7% vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8î" vice- présidente), Madame Alix JANODET (9%" vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice- président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL
(Foissac), Monsieur Christophe PUEHBERTY (Lunac), Madame Catherine MOYA (Saint- Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations : O
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER
Approbation des comptes-rendus des bureaux communautaires du 26 janvier 2023 à
l'unanimité ; du 2 mars 2023 à l'unanimité 9- Délibération/Bureau n°B23-037 : SANTE : Maison de santé pluridisciplinaire La
Fouillade: Validation de l’avant-projet définitif et actualisation du plan de
financement
Madame Pascale COMBE-CAYLA expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux n°105-2019 en date du 14 juin 2019 et n° 98-2020 du 11 mai 2020, validant le financement d l'opération,
Vu la délibération B21-001 du 28 janvier 2021 approuvant le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée au projet de création d’une maison de santé sur la commune de LA FOUILLADE,
Vu la délibération B23-017 du 2 mars 2023 actualisant le plan de financement pour solliciter de la DETR,
Le projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) sur la Commune de La Fouillade, porté par Ouest Aveyron Communauté, se poursuivant, il convient désormais :
1/ D’approuver l’avant-proijet définitif du projet (APD)
Le projet consiste à créer une maison de santé pluridisciplinaire pour permettre, en tant que
structure regroupée, l'optimisation de l'accès aux soins et l'incitation des acteurs médicaux à
s'installer en zone rurale :
Pour rappel, la construction de cet équipement structurant d'une surface de 520 m2 rassemblera 2 cabinets infirmiers, 2 cabinets de médecine générale, 1 cabinet de sage- femmes, 1 cabinet de kinésithérapie, 1 cabinet de psychologie et1 cabinet vacataire. L'ouvrage est conçu pour optimiser les consommations d'énergie, tant lors de sa construction (matériaux biosourcés : ossature bois, ardoises, isolant coton/lin/chanvre, ...) que lors de son fonctionnement (performance énergétique globale).
Les systèmes actifs retenus permettront de combler les besoins énergétiques avec une
efficacité maximale : la ventilation double flux permettra une récupération d'énergie
conséquente et la pompe à chaleur géothermique sur sondes verticales offrira un rendement
et une production d'énergie renouvelable maximale tout en assurant un confort d'usage
été/hiver digne du service rendu.
La conception de ce bâtiment basse consommation intègre les exigences pour envisager une production photovoltaïque ultérieure conformément aux orientations ambitionnées par Ouest Aveyron Communauté dans le cadre de son projet de territoire.
+ Coût des travaux : 1 486 005 € HT dont :
- Démolition du bâti existant, dont travaux de désamiantage et dépollution (62 060 € HT)
- __VRD et terrassements (138 458 € HT)
- Différents lots : Fondation, charpentes, électricité... (1 277 787 € HT)
- _ Raccordements aux différents réseaux (7700 € HT)
+ Autres dépenses : 447 013€ HT dont: - Prestations intellectuelles : (236 827 € HT) MOE, études, diagnostics.
- Frais divers : (210 186 € HT) dont aléas sur le projet (172 283 € HT) et valorisation des
savoir-faire professionnels interne (37 903 € HT).
La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires créée après la validation de l’ARS
le 18 décembre 2018 du projet de santé) assurera la bonne gestion et le fonctionnement de la
MSP en conventionnant avec OAC. Tous les professionnels de santé exerçant au sein de la
MSP seront unis par une charte, un projet de santé et des objectifs opérationnels concernant
la santé des patients. Ils assureront des activités de soins et participeront à des actions de
santé publique et sociales. Ces actions sont menées dans le cadre du projet de santé élaboré
en commun et en respectant le cahier des charges déterminé par le ministre de la Santé. La
communauté de communes, qui restera propriétaire du bâtiment, aura à charge l'entretien et la maintenance des locaux.
Les coûts liés à la mise en œuvre du projet sont estimés à 1 933 018 € HT, dont 1 486 005 € HT consacrés aux travaux. Cette nouvelle estimation représente une augmentation du coût total du projet d'environ 25 % par rapport à la délibération B21-001 du 28 janvier 2021 approuvant le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée au projet de création d'une maison de santé sur la commune de La Fouillade.
Cette augmentation des coûts de mise en œuvre du projet s'explique par l'augmentation des prix de l’énergie et des matériaux de construction qui ont entrainé en moyenne une hausse comprise entre 20 et 35% des projets touchant aux corps d'état suivants : VRD, Démolition, désamiantage, étanchéité, charpente, couverture, menuiseries, aluminium, serrurerie.
Dès lors, l’avant-projet définitif pour la construction de la maison de santé de La Fouillade est fixé 1 478 306 E HT.
S'agissant de la rémunération du maitre d'œuvre, et conformément à l'avenant n°1 en date du 09 septembre 2022, la rémunération de ce dernier est fixée à un montant représentant 8,1% du coût prévisionnel des travaux.
Pour rappel, la rémunération du maitre d'œuvre était initialement fixée pour correspondre à un taux d’honoraire de 9.5% du coût prévisionnel des travaux mais a été abaissée par l'avenant en date du 09 septembre 2022 à un taux de 8.1% au vu du contexte économique général et de l'augmentation des coûts des matériaux qui ont engendré une hausse importante du coût prévisionnel des travaux.
Dès lors, la rémunération prévisionnelle du maitre d'œuvre est aujourd'hui fixée à un montant de 119 743€ pour sa mission de base. Les missions complémentaires sont réglées forfaitairement pour un montant supplémentaire de 8 000€ HT.
Pour donner suite à cet APD, une consultation sera lancée. Celle-ci prendra la forme d’une procédure adaptée ouverte et aura pour objet de sélectionner les titulaires des différents lots nécessaires à la construction de la Maison de santé de La Fouillade.
Voir annexe APD
2! D’actualiser le plan de financement au regard du coût prévisionnel du projet et des modalités de financement de chaque partenaire.
Pour rappel, chaque montant de financement sollicité a été déterminé en appliquant un taux
exprimé en pourcentage de la dépense éligible pour respecter les modalités de calcul de
chaque financeur. Le plan de financement proposé est multipartenaire et le projet pourrait
bénéficier d’une participation du Fonds Européen de développement régional- FEDER (OS5i 2. Lutter contre la désertification médicale dans les zones rurales ; priorité 5 du programme
régional Occitanie FEDER 2021-2027).
Les efforts d'optimisation du plan de financement permettent de solliciter des financements à
hauteur de 80% du projet global.
| 4 ’ | nn Le Taux sur cout Dépense présentée Taux sur dépenses présentées Montant .
projet
Etat per) Cout projet hors géothermie 1 798 017 € 30% 539 405 € 577 584 € 27,9% 29,9%
Géothermie 135 001 € 28% 38178 € 2,0%
RÉBION jcréation MSP] Cout projet hors VRD + ingé. int. + géothermie {inv + étude) + aléas 1 428 637 EBO% jp1afond à 440 k€ de dépenses éligibles 132 000 € 6,8%
n Département 12 Cout projet hors ingé. int. + géothermie (inv + étude) 1739378€ - 120 000 € 6,2%
3 FEDER Cout projet hors désamiantage/dépolluti on + ingé int + géothermie 1729 065 € 36,6% 632 493 € 32,7%
Ë ADEME invt géot. Géothermie hors étude spécifique 135 001 € forfait 22572€ 1,2%
£ Région invt géot. Géothermie hors étude spécifique 135 001 € 35% 47 250 € 24%
ADEME étude géot. Etude spécifique géothermie 20 737 € 35% 7258€ 0,4%
Région étude géot. Etude spécifique géothermie 20737 € 35% 7258€ 0,4%
Autofinancement : - - 386 604€ 20,0%
Total - - 1933 018 € 100,0%
Il est demandé au Bureau communautaire :
- De valider l'avant-projet définitif relatif à la construction de la maison de santé de La Fouillade tel que présenté.
- __ D'approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 486 005€ HT.
- __ D'approuver le plan de financement ci-dessus.
- __ D'autoriser le Président à solliciter auprès de l’Europe (programme Feder 2021-2027), de l'Etat, de la Région, du Département, de l'ADEME, les subventions mentionnées dans le plan de financement.
- D’autoriser le Président à signer l'avenant au marché de maitrise d'œuvre fixant la rémunération prévisionnelle du maitre d'œuvre au montant de 127 743€.
- D'autoriser le Président à lancer une consultation pour la réalisation des travaux nécessaires à la concrétisation de ce projet.
- D'autoriser le Président à signer tout document en lien avec ce dossier.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 mai 2023, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230525-B23-037-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-037
jeudi 25 mai 2023
DE
SANTE : Maison de santé pluridisciplinaire La
Fouillade : Validation de l’avant-projet définitif et
actualisation du plan de financement
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
26/05/2023
012-200069383-20230525-B23-037-DE
99 DE-D9_B23_037.pdf
26/05/23 13:54
26/05/23 13:56
26/05/23 14:01
26/05/23 14:03
26/05/23 16:07
26/05/23 16:09
26/05/23 16:13
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu