Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 17 2026 fermeture ecole
Arrêté - arrete parc
Arrêté - arrete 18 2026 fermeture ecole vendredi 26 juin 20
Arrêté - serpollet arrete 12 2026
Arrêté - AM 2024 57 Fermeture au public des parcs du 22 au
Arrêté - arrete 19 2026 circulation rue des cultivateurs
Arrêté - fermeture de leglise
Arrêté - arrete 10 2026 lutte nuisances sonores
Arrêté - arrete pyro 1507
Arrêté - Arrete Marathon des ecoles Interdiction utilisatio
Arrêté - arrete 1 2026 fermeture parc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1 2026 fermeture parc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Justice et droit,
Département du Calvados
Commune d'HEROUVILLETTE (14850) arrêté n°1/2026
ARRETE DU MAIRE
Fermeture exceptionnelle du parc de Sainte Honorine la
Chardronnette et de la sente Oyonnax sur la Commune
d’Hérouvillette
Le Maire de la commune d’Hérouvillette (Calvados),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en raison d’une prévision, par Météo France, de violentes rafales de vents, le jeudi 8 janvier
2026 jusqu’à la fin de l’alerte, il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1* : Pour des raisons de sécurité, le parc de Sainte Honorine la Chardronnette et la sente Oyonnax sur le
territoire de la Commune d’Hérouvillette seront fermés au public du jeudi 8 janvier 2026 jusqu’à la fin de l’alerte.
Article 2: Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par la Commune d’Hérouvillette
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TROARN, chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Hérouvillette, le 8 janvier 2026
Le Maire,
Didier DEL PRETE