Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 25 2026
Arrêté - serpollet arrete 12 2026
Arrêté - arrete 19 2026 circulation rue des cultivateurs
Arrêté - arrete 26 2026
Arrêté - arrete 17 2025 fete du village
Arrêté - arrete 9 2026 sente oyonnax
Arrêté - arrete 10 2024 ceremonies
Arrêté - arrete 17 2026 fermeture ecole
Arrêté - arrete 18 2026 fermeture ecole vendredi 26 juin 20
Arrêté - arrete 08 2025 rue de la paix 7 juin 2025
Arrêté - arrete 24 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 24 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1
Département du Calvados
Commune d'HEROUVILLETTE (14850) arrêté n°24/2026
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation permanente de la circulation
en agclomération
Le Maire de la commune d’Hérouvillette (Calvados),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu les articles du L2213-1 au L2213-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R225, R411-25, R411-26 et R411-8 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre
1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du Livre I de l’instruction
susvisée, notamment l’arrêté du 16 février 1988,
Considérant que dans le cadre de l’exploitation et de maintenance du Réseau Fibre Calvados Normandie de la
commune, ALTITUDE INFRA est amené à conduire des travaux de réparation urgents et imprévus
ARRETE
Article 1° : Afin de réaliser ces opérations urgentes dans les meilleures conditions de sécurité, de garantir la
continuité de service des administrés, l’entreprise ALTITUDE INFRA est autorisée à effectuer des travaux
urgents sur l’ensemble de la commune d’Hérouvillette pour l’année 2026.
Article 2: Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par
l’entreprise ALTITUDE INFRA à COLOMBELLES, chargés de réaliser les travaux et d’en assurer la sécurité. Ils
en assureront l’entière responsabilité par la mise en place de la signalisation règlementaire nécessaire à
l'application du présent acte et ils veilleront à son maintien pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4: La circulation sera maintenue en permanence. La circulation des véhicules d’intervention et des
secours et des bus verts sera facilitée.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Troarn et
à l’entreprise ALTITUDE INFRA chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.