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Arrêté - arrete 17 2026 fermeture ecole
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 17 2026 fermeture ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Arrêté 17/2026
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire
de la fermeture de l’école
Le Maire de la commune d’Hérouvillette (Calvados),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu les articles du L2213-1 au L2213-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R225, R411-25, R411-26 et R411-8 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre
1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du Livre I de l’instruction
susvisée, notamment l’arrêté du 16 février 1988,
Considérant que pour assurer la sécurité des enfants et des personnes, il y a lieu de réglementer provisoirement
l’ouverture de l’école d’'Hérouvillette.
ARRETE
Article 1%: le 25 juin 2026 à partir de 13h30, l’école sera fermée (pas de service périscolaire ni de service
minimum d’accueil)
Article 2: Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la
signalisation réglementaire, qui sera mise en place et entretenue par la Commune d’Hérouvillette
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur l’inspecteur académique, chargés chacun en ce qui le
concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Hérouvillette, le 23 juin 2026
Le Maire, Didier DEL PRETE