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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 05 dm subvention cdvo equip qportifs)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1/2025/5 2025/1
Département du Val d’Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE - REHABILITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine est éligible au dispositif départemental « aide aux communes au titre de la thématique équipements sportifs »
Considérant que les travaux de réhabilitation et de rénovation des équipements sportifs à la base de loisirs, s’élèvent à 49 215 € hors taxes.
DECIDE
DE SOLLICITER auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre du dispositif départemental « aide aux communes » au titre de la thématique équipements sportifs », une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes, pour le financement des travaux de réhabilitation et de rénovation des équipements sportifs à la base de loisirs.
S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre du projet susvisé.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 5 avril 2025.
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis,
Philippe AUDEBERT
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250205-d-2025-05-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250205-d-2025-05-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025