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Déliberation - d 26 20 Cdvo Subv Equipements Sportifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 20 Cdvo Subv Equipements Sportifs)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Justice et droit,
N° d/1.1/2026/20 2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE -
RENOVATION EQUIPEMENTS SPORTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2026-30 du 21 mars 2026, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine est éligible au dispositif « rénovation des équipements sportifs »
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment sportif - stand de tir.
DECIDE
DE SOLLICITER auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « réhabilitation des équipements sportifs », une subvention au taux de 15 % du coût
hors taxes des travaux.
S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre du projet susvisé.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 3 avril 2026.
Le Maire,
Vice-Président de læ Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260403-d-2026-20-AU
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026