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Déliberation - d 25 10 dm subvention arcc voirie 2025
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 10 dm subvention arcc voirie 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° d/1.1/2025/10 2025/1
Département du Val d’Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : ARCC VOIRIE 2025 – DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif ARCC Voirie 2025 – Aide aux routes Communales,
Considérant que le montant des travaux pour la réfection de la voirie et l’enfouissement des réseaux prévus dans le programme d’aménagement des Quais de Seine s’élève à 1 940 369 € HT,
DECIDE
DE SOLLICITER auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise, au titre du dispositif ARCC Voirie – Aide aux routes communales, une subvention au taux de 30 % du coût hors taxes des travaux, plafonnés à 400 000 € soit 120 000 € pour le financement des travaux de réfection de voirie et d’enfouissement des réseaux entre la rue Pasteur et le chemin de la côte à Boivin, prévus dans le cadre du projet d’aménagement des Quai de Seine.
S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre de l’opération susvisée.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 6 février 2025.
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis,
Philippe AUDEBERT
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250206-d-2025-10-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250206-d-2025-10-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025