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Procès Verbal - Proces verbal du 8 juin 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liste
des
délibérations
issue
du
Conseil
Municipal
du
8
juin
2023
Date
de
convocation
: 01/06/2023
Ordre
du
Jour
:
32)
motion
de
soutien
pour
la protection
des
élus
33)
motion
de
soutien
contre
la fermeture
du
bureau
de
Poste
des
Rottes
à Vendôme
34)
nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
35)
règlement
de
la restauration
scolaire
20223/202
36)
prix repas
de cantine
enfants
2023/2024
37)
prix
repas
de
cantine
adulte
2023/2024
38)
choix
des
entreprises
pour
la construction
de
la maison
de
santé
39)
souscription
d’un
prêt
de
200
000
€ pour
la maison
de
santé
Divers Présents
: Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
LANDRE
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Erie,
MARCO
Benjamin,
TYTGAT
Loïc
Déposé
en ligne
le
A9
E
Absents
excusés
:Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GUILLOU
Sylvie
Mme
CHERAMY
Laure-Aline
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Maryvonne
à partir
de
20h43
M.
TYTGAT
Loïc
à partir
de
20h53
Mme
RENOU
Christelle
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
11
mai
2023
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2023-29
motion
de
soutien
pour
la
protection
des
élus
Mme
le
Maire
propose
de
prendre
une
motion
de
soutien
pour
la
protection
des
élus
victimes
d’agressions
physiques
ou
verbales. Depuis
des
mois
les
associations
d’élus
alertent
et
font
des
propositions
pour
un
statut
protecteur
des
élus.
Ces
dernières
heures
confirment
hélas
l’urgente
nécessité
d’agir.
La
démission
du
maire
de
Saint-Brévin
(44)
met
en
lumière
partout
en
France
la
multiplication
des
violences,
physiques
et
morales,
subies
de
façon
croissante
par
les
maires
:des
agressions
physiques
aux
menaces,
au
harcèlement
et
au
dénigrement
sur
les
réseaux
sociaux
comme
dans
leur
vie
privée
ou
professionnelle. Pas
un
jour
sans
qu’une
nouvelle
affaire
n’apparaisse
:le
véhicule
de
la
maire
de
Plougrescant
(22)
saboté
la
semaine
dernière
;le
maire
de
Montjoi
(82)
harcelé
par
un
influenceur
;d’autres
élus
qui
affrontent
la
présence
de
zadistes
et
d’activistes
comme
dans
les
Deux-Sèvres
ou
le
Gers
;le
maire
de
Sevran
(92)
poursuivi
depuis
des
mois
par
une
campagne
de
dénigrement
anonyme
qui
voit
aujourd’hui
ses
enfants
menacés
;le
maire
de
Morne-à-l’Eau
(97)
jeté
dans
une
rivière
par
un
groupe
de
jeunes
;le
cabinet
médical
du
maire
de
Saint-Pierre-des-Corps
incendié
;des
maires
placés
sous
protection
policière
comme
le
maire
de
Dreux
après
avoir
reçu
des
menaces
de
mort
;ou
celui
de
Bron
(69)
en
raison
de
son
engagement
contre
le
trafic
de
drogue
dans
sa
commune
;
le
maire
délégué
du
Tremblay
(49)
violemment
frappé
par
des
automobilistes
à la
conduite
dangereuse
;le
maire
de
Plouer-sur-Rance
(22)
menacé
par
arme
à feu.
Malgré
la
circulaire
datée
du
7
septembre
2020
demandant
aux
procureurs
de
renforcer
le
suivi
judiciaire
des
auteurs
d’infractions
commises
contre
les
élus
locaux
et
qualifiant
d’outrage
les
insultes
à
leur
encontre,
jusque-là
considérées
comme
injures,
on
observe
par
trop
souvent
un
classement
sans
suite
des
plaintes
déposées.
CONSIDÉRANT
les
menaces
dont
ont
été
victimes
entre
autres
les
maires
de
Saint-Brévin-les-Pins,
Yannick
Morez,
de
Tr6o,
Jean-Luc
Nexon,
victime
l’été
dernier
de
violences
verbales
et
physiques
et
plus
proche
de
nous,
de
Vendôme,
Laurent
Brillard, CONSIDERANT
que
pour
le
premier
l'issue
a
été
de
démissionner
et
quitter
sa
commune,
pour
le
deuxième
un
simple
rappel
à la
loi
a été
fait
aux
auteurs,
et
pour
le
dernier
de
constater
un
classement
sans
suite
de
sa
plainte,
CONSIDERANT
que
les
agressions
verbales
et
physiques
contre
les
élus
locaux
ont
augmenté
de
plus
de
32
%
entre
2021
et
2022,
passant
de
1 720
à 2
265
actes,
M.
TYTGAT
demande
que
serait
un
statut
protecteur
de
l’élu
par
rapport
à maintenant.
Mine
MOTTIER
dit
que
les
peines
doivent
être
plus
lourdes,
Mme
LANDRE
demande
à ce
que
la
loi
soit
déjà
appliquée.
M.
TYTGAT
informe
qu’il
n’est
pas
contre
cette
motion
de
soutien
mais
il
ne
voit
pas
ce
que
cela
apportera
de
plus.
Mme
BOULAY
dit
qu’il
faut
que
l’élu
soit
plus
respecté
et
que
les
peines
soient
plus
lourdes.
Mme
LANDRE
déplore
que
rien
ne
soit
fait
en
ce
sens. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
APPORTE
son
plein
et
entier
soutien
aux
Maires
et
à tous
les
élus
victimes
de
menaces
ou
d’agressions
physiques,
verbales
et
écrites,
APPELLE
à une
prise
de
conscience
qui
rétablisse
le
respect
dû
aux
élus
et
donc
à notre
République.
APPELLE
à une
mobilisation
de
l’ensemble
des
pouvoirs
publics
dans
la
lutte
contre
ces
agressions
et
à ne
montrer
aucune
tolérance
pour
quiconque
enfreint
les
règles
fondant
notre
vie
en
commun,
DEMANDE
à l'Etat
d’instaurer
et
appliquer
un
réel
statut
protecteur
de
Pélu.
2023-30
motion
de
soutien
contre
la
fermeture
du
bureau
de
Poste
des
Rottes
à Vendôme
Mme
le
Maire
propose
de
prendre
une
motion
de
soutien
pour
le
maintien
d'un
service
public
postal
de
qualité
et
de
proximité
à Vendôme
CONSIDÉRANT
que
la
Poste,
délégataire
entre
autres
du
service
universel
postal
par
la
loi
du
2 juillet
1990,
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
lien
social
;que
ses
missions
de
service
public
dépassent
le
cadre
du
service
universel
du
courrier,
de
l'accessibilité
bancaire
et
de
la
présence
postale
territoriale,
dans
les
zones
rurales
comme
dans
les
quartiers
populaires,
CONSIDÉRANT
que
le
plan
de
modernisation
de
la
Poste
initié
en
2014
a
progressivement
réduit
la
présence
humaine
dans
les
bureaux
de
Poste
où
les
agents
ont
été
remplacés
par
des
automates.
Automates
dont
l'utilisation
peut
être
difficile
pour
les
plus
fragiles
d’entre
nous,
CONSIDÉRANT
que
le
courrier
de
la
Poste
en
date
du
24
mars
2023
annonce
la
fermeture
définitive
du
bureau
de
poste
du
quartier
des
Rottes
durant
l’année
en
cours.
CONSIDERANT
le
courrier
en
réponse
en
date
du
17
avril
2023
de
la
municipalité
de
Vendôme
qui
s’oppose
à la
fermeture
du
dit
bureau.
Fermeture
qui
contribuera
fortement
à diminuer
l'accès
aux
services
postaux
et
bancaires
des
habitants
d’un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
tout
en
ayant
un
impact
économique
pour
les
commerces
de
ce
quartier,
CONSIDERANT
la
politique
tarifaire
qui
ne
cesse
d'augmenter
pendant
que
l’usager
subit
une
incompréhensible
dégradation
du
service
rendu,
CONSIDERANT
que
la
crise
sanitaire
a
confirmé
le
caractère
essentiel
des
services
postaux
pour
nos
concitoyens
et
particulièrement
les
plus
fragiles
d’entre
nous,
CONSIDERANT
que
de
nombreux
habitants
ont
besoin
d’un
service
de
proximité
bancaire
pour
subvenir
à leurs
besoins
vitaux
et
n’ont
par
ailleurs
que
très
peu
de
capacité
de
déplacement.
Cette
motion
de
soutien
a été
votée
en
conseil
municipal
de
Vendôme.
Nos
habitants
et
notre
épicière
utilisent
ce
bureau
de
Poste
car
il est
facile
d’accès.
Mme
MOTTIER
demande
pourquoi
ce
bureau
de
Poste
va
fermer,
Mme
BOULAY
lui
répond
que
c’est
pour
réduire
le
nombre
de
personnel.
Mme
BOULAY
précise
que
le
centre
de
distribution
ne
propose
pas
les
mêmes
services,
car
on
ne
peut
y
déposer
que
des
colis
et
courriers.
Mme
LANDRE
informe
qu’une
pétition
circule
sur
Vendôme
à ce
sujet.
Elle
précise
également
que
le
périmètre
permettant
de
garder
ce
bureau
de
Poste
s’arrête
à
50
mètres
de
l’emplacement
actuel
de
la
Poste.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
S’OPPOSE
à
toute
fermeture
de
bureau
de
Poste
sur
la
commune
de
Vendôme
qui
priverait
la
population
de
l'accès
aux
services. DEMANDE
l'extension
du
secteur
de
politique
de
la
ville
afin
d’y
intégrer
le
bureau
de
Poste
des
Rottes
et
que
celui-ci
bénéficie
des
engagements
particuliers
de
la
Poste
avec
l’Association
des
Maires
de
France
et
l’État.
Engagement
qui
vise,
dans
le
cadre
du
contrat
de
présence
postale
territoriale
2023-2025,
au
maintien
des
services
postaux
dans
les
quartiers
de
politique
de
la
Ville,
pour
lesquels
la
Poste
est
rémunérée
globalement
à hauteur
de
174
ME
par
an.
REAFFIRME
sa
détermination
de
maintenir
un
service
public
postal
de
qualité
et
de
proximité
à
Vendôme
avec
une
ouverture
normale
et
régulière.
34)
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
liste
des
membres
est
revue.
Les
membres
de
cette
commission
doivent
être
réélus
à mi-mandat,
Ne
peuvent
en
faire
partie
que
les
élus
municipaux.
Mme
le
Maire
et
les
adjoints
ne
peuvent
en
faire
partie.
Les
titulaires
sont
donc
:M.
CHERAMY
Jacky,
Mesdames
MOTTIER
Catherine,
LANDRE
Béatrice,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
GUILLOU
Sylvie
et
les
suppléants
sont
Mmes
BIGOT
Valérie
et
RENOU
Christelle
et
Messieurs
TYTGAT
Loïc
et
LELEU
Eric 2023-31
règlement
de
la
restauration
scolaire
Mme
CHERAMY
informe
que
la
commission
affaires
scolaires
s’est
réunie
et
propose
de
conserver
le
règlement
de
restauration
scolaire
en
l’état.
Pour
rappel
ce
dernier
a été
simplifié
l’année
dernière.
Il
sera
adressé
aux
parents
afin
qu'ils
en
prennent
connaissance
et
le
retournent
signé
en
mairie
avant
la
rentrée
scolaire
prochaine.
Une
charte
de
bonne
conduite
a été
ajoutée
en
annexe,
elle
a été
réalisée
en
mai
2022
avec
les
enfants
présents
à la
cantine.
Mme
CHERAMY
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
approuver
ce
nouveau
règlement
de
la
restauration
scolaire. M.
TYTGAT
évoque
le
dispositif
du
repas
à
1 Euro
et
demande
si
ce
sujet
a
été
évoqué
en
commission
affaires
scolaires.
Mme
BOULAY
répond
que
non,
Mme
GUILLOU
demande
si
ça
pourrait
être
réfléchi.
Mme
BOULAY
informe
qu’au
niveau
administratif
cela
est
compliqué
car
la
mairie
n’a
pas
assez
de
personnel
et
que
les
factures
seront
plus
compliquées
à faire.
Mme
GUILLOU
informe
que
le
gouvernement
encourage
l’application
de
ce
dispositif.
Mme
CHERAMY
informe
que
pour
bénéficier
de
ce
tarif
il
y
a un
plafond
de
ressources
à ne
pas
dépasser.
Mme
BOULAY
rappelle
que
les
repas
qui
sont
préparés
sont
de
très
bonnes
qualités.
M.
TY
TGAT
dit
que
ce
dispositif
est
bien
pour
les
parents.
Mme
BOULAY
dit
que
les
parents
qui
ne
paient
pas
la
cantine
actuellement
ne
le
feront
pas
plus
avec
ce
dispositif.
Mme
CHERAMY
dit
que
c’est
déjà
compliqué
à
gérer
car
il
faut
des
documents
supplémentaires
que
les
parents
devront
donner.
II
faut
savoir
que
l’on
a déjà
du
mal
à récupérer
les
dossiers
d’inscriptions
pour
la
rentrée
scolaire.
Mme
GUILLOU
demande
si
des
communs
alentours
l’appliquent,
Mme
BOULAY
lui
répond
qu’elle
a déjà
abordé
ce
sujet
avec
certains
maires
et
ils
abandonnent
car
cela
prend
trop
de
temps
à
la
secrétaire.
Mme
GUILLOU
dit
que
le
gouvernement
encourage
cette
mise
en
place
mais
ne
met
pas
les
moyens
en
face
en
place
et
qu’il
faudrait
le
faire
remonter
au
gouvernement.
Mme
CHERAMY
dit
que
les
familles
en
difficulté
sont
contactées.
M.
TYTGAT
informe
que
10
%
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
ont
mis
en
place
ce
dispositif
et
demande
si
un
calcul
a été
fait
en
mairie
si
on
le
mettait
en
place.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
par
1voix
contre,
2
abstentions
et
11
voix
pour,
décident
:
Ci
d'approuver
le
nouveau
règlement
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
2023/2024.
©
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
faire
parvenir
ledit
règlement
aux
parents
d’élèves
pour
la
rentrée
scolaire
à venir.
2023-32
prix
repas
de
cantine
enfants
2023/2024
Mme
CHERAMY
informe
le
Conseil
municipal
des
décomptes
de
la
régie
de
la
cantine
scolaire
pour
lPannée
2023/2024,
avec
le
prix
de
revient
des
repas.
Considérant
le
nombre
de
repas
servis,
ainsi
que
les
recettes
de
la
régie
de
cantine
et
les
dépenses
au
titre
de
l’année
2022/2023,
Madame
CHERAMY
et
la
commission
des
affaires
scolaires
proposent
:4.10
€
le
prix
du
repas
enfants
par
rapport
à
l’année
2022/2023
(3.90
€).
Pour
mémoire,
le
prix
du
repas
n’avait
pas
été
augmenté
en
2020/2021
en
raison
de
la
situation
sanitaire.
Un
tableau
des
coûts
est
présenté.
Le
coût
du
personnel
n’a
pas
doublé
mais
a été
regroupé
sur
une
seule
ligne
contrairement
à l’année
dernière,
Le
nombre
de
repas
a augmenté.
Un
repas
revient
moins
cher
car
les
prix
ont
été
négociés
par
la
cantinière
avec
les
fournisseurs.
Le
coût
des
énergies
a
beaucoup
augmenté.
L’année
prochaine,
le
remplacement
de
la
chaudière
à
fioul
par
celle
à gaz,
une
économie
de
20
%
est
escomptée.
Mme
CHERAMY
informe
que
le
total
des
impayés
de
la
cantine
est
de
2
740
€
depuis
2019.
Mme
GUILLOU
informe
qu'avec
Mme
JOLY-LAVRIEUX,
elles
demandent
le
report
de
ce
sujet.
Après
vote,
il
est
décidé
par
2
voix
pour
et
12
voix
contre
d’ajourner
ce
sujet.
Il
est
donc
proposé
de
porter
le
prix
du
repas
enfants
à 4.10
€.
Après
en
avoir
délibéré,
par
3 voix
contre
et
11
voix
pour,
les
membres
du
Conseil
municipal,
décident
:
Q
de
fixer
le
prix
du
repas
de
la
cantine
scolaire
pour
Pannée
2023/2024
à
:4.10
€
le
repas
pour
les
enfants.
2023-33
prix
repas
de
cantine
adulte
2023/2024
Mme
CHERAMY,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
informe
le
Conseil
municipal
des
décomptes
de
la
régie
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
2022/2023,
avec
le
prix
de
revient
des
repas.
Considérant
le
nombre
de
repas
servis,
ainsi
que
les
recettes
de
la
régie
de
cantine
et
les
dépenses
au
titre
de
l’année
2022/2023,
il
est
proposé
d’augmenter
le
prix
du
repas
adultes
de
5.2
%
pour
l’année
2023/2024
et
le
porter
à
8.20
€.
Pour
mémoire
le
prix
du
repas
n’avait
pas
été
augmenté
en
2020/2021.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
les
membres
du
Conseil
municipal,
décident
:
O
de
fixer
le
prix
du
repas
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
2023/2024
à
:8.20
€
le
repas
pour
les
adultes.
2023-34
choix
des
entreprises
pour
la
construction
de
la
maison
de
santé
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L-2122-4°, L-2131-
1 et 2;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
plus
particulièrement
les
articles
26-2
et
28
relatifs
aux
procédures
de
Marchés
A
Procédure
Adaptée
;
Vu
Pordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le montant estimatif
des
travaux
de
la maison
de
santé
est de
495
000,00
Euros
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
3
mai
2023
à
12h00
sur
la plateforme
www.pro-marchespublics.com.
49
entreprises
ont
remis
leurs
offres,
dans
les
délais
impartis,
par
voie
dématérialisée
pour
les
lots
1 à
13,
excepté
le
lot
4
qui
a été
infructueux
;
4
entreprises
ont
remis
leurs
offres,
dans
les
délais
impartis,
par
voie
dématérialisée
pour
le
lot 4 fixé
à la date
du
30
mai
à
18h00 ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'exécuter
la
prestation
ci-dessous
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement
;
Considérant
qu'une
procédure
de
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée,
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence
ont
été
publiés
le
11
avril
2023 :
Considérant
l'ouverture
des
plis
le 5 mai
2023 ;
Considérant
que
plusieurs
opérateurs
économiques
ont
remis
des
offres
recevables
dans
le délai
imparti
;
Considérant
qu'une
analyse
de
l'offre,
selon
les
critères
fixés
dans
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
a été
établie
par
le Maître
d'œuvre
M.
Laurent
FICHEPAIN
pour
l’agence
BOURESQUISSE
en
concertation
avec
la Commission
MAPA
qui
l’a approuvée ;
Le
Conseil
municipal
a
pris
connaissance
des
résultats
établis
au
terme
de
cette
analyse
puis
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : ENTREPRISES CHAVIGNY
SERVA TP BARBOSA
PIGEON
TP
CENTRE
SARELEFEVRE
CAMUS
CONSTRUCTION
ENTREPRISES
BSC
CAMUS
CONSTRUCTION
BRIAULT
CONSTRUCTION
T.B.C CONSTRUCTION
ENTREPRISES
BMCC
MUT.S
PECNARD
DORE
BATIMENT
SERVICE
ENTREPRISES TECETANCHEITE SOPREMA
BRAUN
ETANCHEITE
COBAETANCH ENTREPRISES CAILLE SARL
GSAS
ENTREPRISES
EURLTHIERRY
Christophe
ARARAT
KRASZEWSKI
LOISON RIVE
TECHNICS
AS
ENTREPRISES
BRARAT PLAFETECH
EURE
THIERRY
Christophe
RIVE LOISON
TECHNICS.
AS
DEVIS
analysé
HT
sans 77470,50 € 74 807,00
€
82217,00€ 93573,97
€
89 903,00
€
110 093,75 €
DEVIS
analysé
HF
sans 124 068,39
€
130 158,84€ 132917,82€ 143 335,93€
DEVIS
analysé
KT
sans 30 741,74€ 36241,31€ 45
242,02
€
DEVIS
analysé
HT
sans 21261,00€ 25 148,00
€
26 000,00
€
31 000,00
€
DEVIS
analysé
HT
sans
66 602,50€ 72 591,00
€
DEVIS
analysé
HT
sans
20 302,12€ 22264,52€ 26542,35€ 22 491,49 € 27 586,21€ 29 303,09
€
DEVIS
analysé
HT
sans
variante 841,67
€
8312,13€ 11 690,00
€
11 029,38 € 13 395,98€ 14227,62€
VAR.
1:
Place
Parking
6192,00€ 5 215,00 € 8 800,00 € 9 798,36 € NON CHIFFRE NON CHIFFRE VAR.3:
Volets Roulants 253,75
€
1893,00€ VAR.
1:
Laine
de
Bois
5 549,50
€
3401,65€ 5185,00€ 4841,91€ 2235,49€ VAR.
1:
Laîne
de
Bois
8 866,00
€
7401,25€ 5624,58€ 13 395,98
€
18 396,50
€
BASE + VARIANTE
83
662,50€
80 022,00 € 91017,00€ 103372,33€
BASE
+
VARIANTE 124 068,39
€
130
158,84
€
132917,82€ 143 335,93€
BASE+ VARIANTE
30741,74€ 36 241,31€ 45 242,02€
BASE + VARIANTE 21 261,00
€
25 148,00
€
26 000,00
€
31 000,00
€
: Store de
protection Solaire 7105,00
€
9 270,00
€
BASE +
VARIANTE 25 851,62€
:
25666,17€ 31727,35€ 27333,40€
;
29821,70€
24818,21€
:
54121,30€ 17378,13
€
19 091,25 € 16 653,96
€
26791,96€ 32624,12€
{Prix
de
l'offre
moins
disante/prix
de
l'offre
analysée}x60
{Prix
de
l'offre
moins
disante/prix
de
analysée)x60
{Prix
de
l'offre
moins
disante/prix
de
l'offre
analysée)x60
{Prix
de
l'offre
moins
disante/prix
de
F'offre
analysée}k60
VAR.3:
Panneau
de
Clôture
(Prix
de
l'offre
moins
disante/prix
de
analysée)x60
{Prix
de
l'offre
moins
disante/prix
de
l'offre
analysée}x60
du
devis
15 points du
devis
45 points du
devis
145 points du
devis
15 points BASE
+
VARIANTE 78021,25€ 88 044,00
€
du
devis
15 points du
devis
15 points
Moyen
tMatériels -
des
|
MAMSES"
|
rorAL
Tps
Variantes
sur 40
Moyen
tMatériels
-
des
|"
|
TOTAL
Variantes |
P
:
sur 49
:
d'intervention
iS points
10
Points
Moyen
tériels-
des
et Matériels
+OTAL
Variantes |
Ps
[sur 40
.
d'intervention
45
points
10
Points
Moyen
des
et Matériels -
TOTAL
Tps
Variantes |
:
sur 40
.
d'intervention
15 points
10
Points 10 10 5 10
{Prix
de
foffre moins
Moyen
.
Humains
et
Pertinence
oo
e
Matériels
-
des
Tps
Variantes
P
15 points
Présentation
du
devis 35 points
TOTAL
sur
40
points
del'
P
n
60
10 Points
Moyen etMatériels-
Tps
d'intervention
19 Points
des
Variantes 15points
Moyen
des
etMatériels-
TOTAL
4
Tps
Variantes |
:
sur 490
:
d'intervention
45
points
19 Points LES
ENFANTS
DE
J,CROSNIER
20 620,36 €
MONDOUBLEAU
MENUISERIE
22
280,00
€
BMCC
24
918,28
€
BELLEC
17.545,40 €
BRAZILIER
18 906,28
€
sRS
21 588,49 €
SPB
9042,71€
POUSSIN
PEINTURES
9185,70€
ACTIF
10
049,30
€
CORDIER
10 597,20
€
Sogeclima
15
000,00
€
Dahuron
13
286,03
€
SAV
GCE
20 441,19
€
Sogeclima
:
38
Menage
37
098,82
€
Missenard
43
960,27
€
SAV
GCE
44
651,18
€
Dahuron
46 613,98
€
Sogeclima
32
Bigot
34 791,43 €
Guerin
40 728,54
€
Menage
40
282,91
€
Mme
CHERAMY
quitte
la
séance
à 20h43
et
M.
TYTGAT
à 20h53.
ATTRIBUE
le
marché
aux
entreprises
suivantes
:
.Lot
n°1
—
VRD
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
à l’entreprise
SERVA
TP
pour
un
montant
total
€
HT
:73
200
- Total
€ TTC
87
840
.Lot
n°2
-
MACONNERIE
VB.A
à l’entreprise
BSC
pour
un
montant
total
€
HT
:124
068,39
- Total
€
TTC
148
882,07
.Lot
n°3
—-
CHAREPNTE
BOIS-COUVERTURE-
ZINGUERIE
à
l’entreprise
BMCC
pour
un
montant
total
€
HT
:30
741,74
- Total
€ TTC
36
890,09
.Lot
n°4
—
ETANCHEITE
BAC
ACIER
à l’entreprisse
TEC
ETANCHEITE
pour
un
montant
total
€
HT
:21
261,00
- Total
€ TTC
25
513,20
.Lot
n°5
—-
MENUISERIES
ALUMINIUM
à l’entreprise
CAILLE
SARL
pour
un
montant
total
€
HT
:64
981,76
- Total
€
TTC
77
978,11
.Lot
n°6
—
CLOISONS
SECHES
à l’entreprise
EURL
THIERRY
Christophe
pour
un
montant
total
€
HT
:20
302,12
- Total
€ TTC
24
362,54
.Lot
n°7-
FAUX
PLAFONDS
à
l’entreprise
PLAFETECH
pour
un
montant
total
€
HT
:8 3
12,13
- Total
ETTC
9
974,56
.Lot
n°8
—-
MENUISERIES
BOIS
à
l’entreprise
LES
ENFANTS
DE
JEAN
CROSNIER
pour
un
montant
total
€
HT
:20
620,36
- Total
ETTC
24
744,36
.Lot
n°9
- CARRELAGES
-—
FAIENCES
à l’entreprise
BELLEC
pour
un
montant
total
€
HT
:17
545,40
- Total
€
TTC
21
054,48 .Lot
n°10
—
PEINTURE
à l’entreprise
SPB
pour
un
montant
total
€
HT
:9
042,
71
- Total
ETTC
10
85
1,
25
.Lot
n°11
-
PLOMBERIE-
SANITAIRES
à l’entreprise
SOGECLIMA
pour
un
montant
total
€
HT
:
15
000,00
- Total
€
TTC
18
000,00
.Lot
n°12
CHAUFFAGE-VENTILATION
à
l’entreprise
SOGECLIMA
pour
un
montant
total
€
HT
:38
000,00
- Total
€TTC
45
600,00
.Lot
n°13
—
ELECTRICITE
à
l’entreprise
SOGECLIMA
pour
un
montant
total
ET
:32
000,00
- Total
ETTC
38
400,00 . AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
de
construction
relatifs
à ces
dossiers,
. IMPUTE
cette
dépense
sur
le compte
2313
du
budget
communal
2023
et 2024.
2023-35
souscription
d’un
prêt
de
200
000
€ pour
la maison
de
santé
Mme
le
Maire
informe
que
la
Banque
des
Territoires,
la
Caisse
d'Epargne,
le
Crédit
Agricole
et
le
Crédit
Mutuel
ont
été
contactés
pour
faire
une
proposition
de
prêt.
Seul
le
Crédit
Agricole
est
compétitif
avec
un
taux
à
3.80
€
pour
des
remboursements
trimestriels
sur
15/20
et 25
ans.
Sur
25
ans,
le tout
s’autofinance
avec
les
loyers
des
praticiens.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Vu
le budget
primitif de
la commune
d’Azé
approuvé
le 30
mars
2023,
Considérant
que
par
sa
délibération
2023-34
du
8 juin
2023
le
Conseil
municipal
a décidé
la réalisation
du
projet
relatif
à
la construction
d'une
maison
de
santé,
. Le
crédit
total
de
ce
projet
est
de
: 600
000,00
€
HT
soit
720
000,00
€ TTC
. Le
montant
total
des
subventions
escomptées
est
de
: 400
000,00
€
. L'autofinancement
est
de
: 200
000,00
€
. I] y
a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
: 200
000,00
Euros.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
‘
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
à
moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
Article
1 :
d'adopter
le plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à l'équilibre
de
l'opération.
Article
2
: d'autoriser
le maire
à négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les établissements
bancaires,
pour
un montant
de
200
000
euros.
Prend
l'engagement,
au
nom
de
la commune,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances.
Prend
l'engagement
pendant
toute
la durée
du
prêt,
de
créer
et de
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
dites
échéances.
Article
3
: d'autoriser
le maire
à contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
un
prêt
de
200
000
Euros
sur
une
durée
de
25
ans,
au
taux
fixe
de
3,80
%
avec
des
échéances
constantes
trimestrielles.
Frais
de
dossier
de
120,00
€.
Article
4 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
Maire
signera
le contrat
de
prêt
et tout
autre
document
nécessaire
à la conclusion
et à l’exécution
du
contrat.
Article
6
: Le
maïre
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Divers
e
Le
projet
concernant
l’aménagement
de
la cour
d’école
et des
abords
de
la mairie
est
en
cours
en
partenariat
avec
le CAUE.
e
L'assemblée
générale
du
CAUE
s’est
tenue
à
Mer
et
la
revitalisation
des
territoires
ruraux
a
été
abordée.
Une
réunion
sur
l'isolation
des
bâtiments
anciens
est
prévue.
e
Un
agent
est
en arrêt jusqu’à
la fin
de
la semaine.
e
Mme
le Maire
informe
que
la personne
pour
remplacer
la bibliothécaire
de
l’école
a été
retenue.
Les
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
fioul
à
l’école
vont
débuter
la
semaine
prochaine.
La
nouvelle
chaudière
gaz
sera
installée
le
10 juillet.
Les
stores
à l’école
seront
également
changés
à cette
même
date.
Une
réunion
publique
de
mi-mandat
se
tiendra
le 27 juin
à 20
h
00
dans
la salle
des
fêtes.
Le
marché
d’été
aura
lieu
le jeudi
22 juin.
Un
point
est
fait
sur
la tenue
de
l’élection
des
grands
électeurs.
M.
DELGADO
informe
que
les
gens
du
voyage
sont
arrivés
depuis
mardi
6 juin
au
soir.
Le
contrôle
des
poteaux
incendie
se
déroulera
le
16 juin
prochain.
Le
contrôle
des
aires
de jeux
aura
lieu
le 26 juin
prochain.
La
pose
des
nouveaux
jeux
à côté
du
city-park
devrait
commencer
le 27 juin
prochain.
En
réponse
à un
courrier
reçu
d’une
administrée
concernant
la
dangerosité
de
la
rue
de
la
Fosse,
Mme
le
Maire
informe
qu’il
était
déjà
prévu
d’acheter
des
panneaux
de
signalisation. La
séance
est
levée
à 22h03.
Fait
le 09/06/2023,
à Azé
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
BOULAY
Maryvonn
RENOU
Christelle