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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 80 erreur materielle vote du BP 2026 budget general abroge deliberation n°2026 31 du 10 mars 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 80 erreur materielle vote du BP 2026 budget general abroge deliberation n°2026 31 du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
puise
20 MAI
© LOS
2026_80
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
GENERAL
ABROGE
LA
DELIBERA
ID
: 074-247400112-20260428-DEL.
2026_80A-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
avril
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE
procuration,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menfhonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Mme
Sandra
BOUCLIER
(Suppléante)
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
; présents
ou
représentés
: 32
; Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
?
û
MAI
2076
OBJET
:
VOTE
QU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
GENERAL
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_
31
DU
10
MARS
2026 Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
pubiéte
2 0
MAI
2076
S'LO
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_80A-DE
2026_80
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
GENERAL
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_31
DU
10
MARS
2026
Vore
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
GENERAL
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_31
DU
10
MARS
2026
Vu
l'exposé
de
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Madame
la Présidente
présente
le projet
de
budget
primitif 2026
du
budget
Général
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'équilibrent
comme
suit
:
-Cha
à
caractère
général
6
845
860,91
-Cha
de
personnel
4
559
500,00
-Atténuation
de
produits
1 048
629,00
65
-Autres
chal
de
gestion
courante
1 328
128,00
66
-C
es
financières
253
881,00
67
-C
es
exceptionnelles
5 000,00
68
Dotations
aux
amortissements
et
pr.
2
000,00
023
Virement
à
la
sec.
d'invest
1164
709,51
042
. d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 349
015,58
6
00
013
-Atténuations
de
charges
142
000,00
70
-Produits
de
services,
du
domaine
690
100,00
73
-Impôts
et
taxes
4
101
000,00
731
-Fiscalité
locale
6
778
440,00
74
-Dotations,
subventions
et
parti.
4235
534,00
75
-Autres
produits
de
on
courante
554
650,00
042
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
55
000,00
16
-Emprunts
et dettes
assimilés
1 557
569,00
20
-Immobilisations
in
Iles
401
000,00
204
-Subventions
d'équi
t versé
13
981,22
21
Immobilisations
les
3 380
673,44
23
-Immobilisations
en
cours
5
545
341,85
458121
-Comptes
de
rattachement
50
000,00
458123
-Com
de
rattachement
216
929,82
040
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
55
000,00
001
-Solde
d'exécution
N-1
680
774
Jos,
10
Excédent
de
fonct.
Capitalisé
536
686,93
13
-Subventions
d'investissement
1759
762,00
16
-Emprunts
et dettes
assimilés
3 600
000,00
4582
__-Com
de
rattachement
491
095,65
021
“Virement
à la sec.
de
fonctionnement
1164
709,51
040
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 349
015,58
A
M
301268,
6?
noue
af
Rablace
La
becedute
n°
Pat
Lo ai
18.0]
he
pur
erreurs
pmareñdle. Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
piste
20 MAI 206 © L O7
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_80A-DE
Madame
la
Présidente,
précise
que
suite
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1°'
janvier
2026,
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
va
donc
s'appliquer
à
ce
budget.
Maintenant,
il y
a
donc
la
possibilité
de
faire
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
maximale
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
pour
abonder
les
chapitres
budgétaires
insuffisamment
dotés
(hors
chapitre
012
—
charges
de
personnel). Madame
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
ledit
budget.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
VOTE
le budget
qui
lui est
soumis
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le :